Qu’est-ce que REACT-EU et quel est le rapport avec la politique de cohésion?

REACT-EU (acronyme de «Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe») est une initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe qui poursuit et étend les mesures de réaction aux crises et les mesures visant à remédier aux conséquences de la crise prévues par l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus et l’initiative d’investissement plus en réaction au coronavirus. REACT-EU contribuera à une relance économique verte, numérique et résiliente.

Le paquet REACT-UE prévoit 55 milliards d’euros de fonds supplémentaires qui seront mis à disposition du Fonds européen de développement régional (FEDER) 2014-2020 et du Fonds social européen (FSE), ainsi que du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Ces fonds supplémentaires seront fournis par «Next Generation EU» au cours de la période 2021-2022 et, dès 2020, au moyen d’une révision ciblée du cadre financier actuel.

Ces 55 milliards d’euros constituent-ils une enveloppe supplémentaire?

Oui. REACT-EU ajoutera des ressources supplémentaires aux programmes existants de la politique de cohésion sans léser aucun autre programme ni grever des ressources prévues pour les années à venir. Ces ressources viennent donc s’ajouter aux enveloppes existantes de la période 2014-2020 et à celles proposées pour la période 2021-2027.

Afin de faire en sorte que ces montants soient rapidement mis à disposition pour répondre aux besoins de l’économie réelle, il est proposé que les ressources supplémentaires soient mises à disposition en 2020 au moyen d’une révision ciblée du cadre financier 2014-2020.

Quels défis REACT-EU permettra-t-il de relever?

REACT-EU apportera un financement supplémentaire aux secteurs les plus importants, qui sera crucial pour jeter les bases d’une reprise saine. Il s’agira notamment d’investir pour soutenir les mesures de maintien de l’emploi, y compris les régimes de chômage partiel et l’aide aux travailleurs indépendants. Les fonds pourront également être utilisés pour soutenir la création d’emplois et les mesures en faveur de l’emploi des jeunes, pour soutenir les systèmes de soins de santé, ainsi que pour mettre des fonds de roulement à la disposition des petites et moyennes entreprises et leur fournir une aide à l’investissement. Ce soutien sera disponible dans tous les secteurs économiques, y compris dans les secteurs du tourisme et de la culture, qui sont très touchés. L’aide supplémentaire servira également à investir en faveur du pacte vert pour l’Europe et de la transition numérique, et viendra renforcer les importants investissements déjà consentis dans ces domaines au titre de la politique de cohésion de l’UE.

Les États membres pourront décider eux-mêmes de l’affectation précise de ces ressources. La flexibilité maximale proposée par les trains de mesures relevant de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus et de l’initiative d’investissement + en réaction au coronavirus sera maintenue, et les États membres pourront soit affecter ces ressources à des mesures destinées à remédier aux conséquences de la crise au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) ou du Fonds social européen (FSE), soit soutenir les couches les plus vulnérables de la société au titre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Comment ces ressources seront-elles réparties entre les États membres?

Les fonds de REACT-EU seront répartis entre les États membres en tenant compte de leur prospérité relative et de l’ampleur des effets de la crise actuelle sur leur économie et leur société, y compris sur le chômage des jeunes.

Quelle sera la rapidité avec laquelle les fonds de REACT-EU seront mobilisés pour des investissements dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion?

Afin de lutter contre les effets de la pandémie de coronavirus, les États membres ont besoin d’avoir accès d’urgence à un soutien financier. La Commission propose que 50 % des ressources supplémentaires de REACT-EU pour l’année 2020 soient versés immédiatement aux États membres à titre de préfinancement, après l’approbation du ou des programmes concernés ou de la ou des modifications de programmes concernées. Les États membres et les régions sont encouragés à utiliser ce préfinancement pour verser des avances aux bénéficiaires afin de renforcer leur liquidité financière. Il est également proposé de verser des préfinancements annuels les années suivantes en qui concerne les ressources supplémentaires allouées aux programmes. Le très généreux taux de cofinancement de l’UE, jusqu’à hauteur de 100 %, contribuera également à accélérer le déploiement de ce financement supplémentaire.

Comment fonctionnera le financement à 100 %?

La Commission a proposé aujourd’hui que les ressources supplémentaires au titre de REACT-UE puissent être utilisées pour financer jusqu’à 100 % des dépenses éligibles sur le budget de l’Union. À cette fin, il est nécessaire que ces ressources soient programmées suivant un ou plusieurs nouveaux axes prioritaires spécifiques ou, le cas échéant, dans le cadre d’un nouveau programme opérationnel spécifique.

La politique de cohésion dans le cadre du budget à long terme de l’Union pour la période 2021-2027

Quels sont les éléments nouveaux pour la politique de cohésion dans le cadre de la proposition révisée relative au prochain budget à long terme de l’Union, par rapport à la proposition de 2018?

La politique de cohésion de l’Union pour la période 2021-2027 reste focalisée sur le renforcement de la compétitivité économique par la recherche et l’innovation, sur la transition numérique ainsi que sur le programme du pacte vert pour l’Europe et la promotion du socle européen des droits sociaux.

La nouvelle proposition renforce les mesures de soutien destinées à accroître l’état de préparation des systèmes de santé et garantit une meilleure exploitation du potentiel de la culture et du tourisme. Dans le même temps, elle apporte un soutien aux travailleurs et renforce les mesures visant à favoriser l’emploi des jeunes et à lutter contre la pauvreté infantile.

En outre, par rapport à la période de programmation actuelle, les États membres disposeront d’une plus grande marge de manœuvre pour transférer des ressources entre les Fonds à tout moment de la période de programmation. La proposition introduit également davantage de flexibilité pour permettre l’échelonnement des opérations de moins grande ampleur, ce qui laissera plus de temps aux États membres pour mener à bien les opérations de ce type qui n’auront pas été achevées dans le cadre des programmes de la période 2014-2020.

La Commission propose également la mise en place d’un véritable mécanisme de réaction aux crises à venir, permettant l’adoption de mesures temporaires concernant l’utilisation des fonds en réaction à des circonstances exceptionnelles et inhabituelles. Ce mécanisme pourra être mis en œuvre rapidement si l’Union venait à subir de nouveaux chocs dans les années à venir. La Commission aurait ainsi la possibilité de prendre des mesures temporaires pour aider à faire face à ces circonstances exceptionnelles et inhabituelles.

Comment la Commission appliquera-t-elle le mécanisme de réaction aux crises? 

Il est capital de disposer d’un mécanisme intégré permettant de réagir rapidement aux chocs futurs. Ce que nous enseigne la crise actuelle est qu’il faudra pouvoir faire appel rapidement à ce mécanisme si des circonstances exceptionnelles ou inhabituelles telles que celles visées par le pacte de stabilité et de croissance venaient à se faire jour au cours de la prochaine période de programmation.

La proposition présentée aujourd’hui permettra d’agir le plus rapidement possible en faisant preuve de la souplesse appropriée dans d’éventuelles situations similaires à l’avenir.

Les mesures d’urgence prévues dans la proposition, notamment l’assouplissement des conditions d’utilisation des fonds de la politique cohésion, ont été conçues sur la base de l’expérience des trains de mesures relevant de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus. Elles prévoient également la possibilité d’augmenter de 10 points de pourcentage le taux de cofinancement applicable.

Quels sont les critères à prendre en considération pour la prise de mesures temporaires en cas de circonstances exceptionnelles?

Les circonstances exceptionnelles ou inhabituelles qui déclenchent la proposition de mesures temporaires sont définies dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance comme une «clause dérogatoire générale» ou une «clause de flexibilité relative à des circonstances inhabituelles». Ces deux clauses ont été introduites dans le cadre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance («six-pack») en 2011, à la suite de la crise économique et financière.

Les circonstances exceptionnelles ou inhabituelles désignent soit une récession économique grave pour la zone euro ou l’Union dans son ensemble, soit un événement indépendant de la volonté d’un État membre et ayant des conséquences défavorables majeures sur les finances publiques d’un des États membres ou de quelques-uns d’entre eux seulement.

La clause dérogatoire générale a été activée pour la première fois après l’apparition de la pandémie de coronavirus. La «clause de flexibilité relative à des circonstances inhabituelles» a été utilisée à quelques reprises par le passé, afin de tenir compte des dépenses exceptionnelles liées à l’afflux de réfugiés en 2016 ou, pour l’Italie, en 2017, afin de tenir compte des dépenses exceptionnelles liées aux tremblements de terre.

Quelle sera l’incidence de la nouvelle proposition sur les montants proposés en 2018, pour chaque priorité thématique et pour chaque État membre?

La proposition présentée par la Commission en mai 2018 reste valable.

Les ressources supplémentaires en faveur de la cohésion au titre de REACT-EU sont un complément pour la période 2014-2020 et elles seront allouées en fonction de la gravité des conséquences économiques et sociales de la crise, notamment le taux de chômage des jeunes, et de la prospérité relative des États membres.

Afin de garantir un soutien suffisant aux États membres et aux régions qui en ont le plus besoin, les propositions révisées de la Commission prévoient en outre un réexamen des dotations nationales au titre de la cohésion en 2024, tenant compte des statistiques les plus récentes disponibles. Ce réexamen donnera uniquement lieu à des ajustements à la hausse pouvant atteindre 10 milliards d’euros pour l’ensemble des États membres.

Comment les États membres peuvent-ils faire usage de la flexibilité pour transférer des ressources entre les instruments de financement et les priorités?

Les transferts entre les Fonds et les différents instruments de l’Union, ou au sein des Fonds en gestion partagée, y compris entre les Fonds de la politique de cohésion, sont facultatifs. Les États membres peuvent demander l’application des seuils maximaux fixés dans la proposition, ou demander le transfert de montants inférieurs, en fonction de leur situation particulière.

Un État membre qui sollicite un transfert dans l’accord de partenariat ou dans une modification de programme devra justifier sa demande et fournir des informations sur les besoins spécifiques et les défis à venir qui nécessiteraient un tel transfert. La Commission vérifiera l’objet précis du transfert, en tenant compte des besoins d’investissement et des défis à relever dans chaque État membre ou région.

Fonds social européen +

Quelles sont les modifications apportées au Fonds social européen?

Le Fonds social européen (FSE) va être complété par REACT-EU. Le Fonds social européen peut être utilisé pour soutenir les mesures de maintien de l’emploi, y compris les régimes de chômage partiel et l’aide aux travailleurs indépendants et à la création d’emplois. Il peut également soutenir les mesures en faveur de l’emploi des jeunes ainsi que les mesures visant à financer l’éducation, la formation et le développement des compétences, et à améliorer l’accès aux services sociaux, y compris pour les enfants. Afin de financer ces investissements dans le capital humain, les États membres peuvent utiliser une partie des 55 milliards d’euros de ressources supplémentaires disponibles au titre de la nouvelle initiative REACT-EU. Le FSE peut compléter l’instrument de soutien temporaire pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (instrument «SURE»).

En outre, REACT-EU autorise les États membres à compléter le financement actuel du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) afin d’accroître le soutien aux membres les plus vulnérables de notre société qui ont été touchés de manière disproportionnée par la crise. L’aide aux plus démunis restera une priorité.

Qu’adviendra-t-il du Fonds social européen plus?

Le FSE + succède à l’actuel Fonds social européen (FSE) et au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Il sera le principal instrument financier pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Il a été adapté pour faire en sorte que la dimension sociale de l’UE et les politiques des États membres en matière d’emploi reçoivent les ressources adéquates dont nos sociétés et nos économies ont besoin pour faire face à la nouvelle réalité au lendemain de la crise du coronavirus:

• Une exigence plus ambitieuse d’investissement pour l’emploi des jeunes, soutenant également la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse. Les États membres dans lesquels le taux de jeunes (tranche d’âge 15-29 ans) ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ni de formation est supérieur à la moyenne de l’Union devraient investir au moins 15 % de leurs ressources FSE+ dans des actions ciblées et des réformes structurelles visant à soutenir les jeunes (au lieu des 10 % prévus dans la proposition initiale du FSE+).
• Aucun enfant ne doit être laissé pour compte au lendemain de la crise du coronavirus. La proposition modifiée relative au FSE+ prévoit l’obligation pour les États membres d’allouer au moins 5 % de leurs ressources FSE+ à des mesures visant à lutter contre la pauvreté infantile.
• La proposition modifiée relative au FSE+ souligne la contribution du Fonds à une économie écologique et numérique, conformément aux communications de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe et sur la construction d’une Europe sociale forte pour des transitions justes. Le FSE+ renforcera les investissements du Fonds pour une transition juste afin d’aider les personnes à développer les compétences nécessaires à une société neutre pour le climat et équitable.
• La Commission propose également la mise en place d’un véritable mécanisme de réaction aux crises à venir, permettant l’adoption de mesures temporaires concernant l’utilisation des Fonds en réaction à des circonstances exceptionnelles et inhabituelles. Ce mécanisme pourra être mis en œuvre rapidement si l’Union venait à subir de nouveaux chocs dans les années à venir. La Commission aurait ainsi la possibilité de prendre des mesures temporaires pour aider à faire face à ces circonstances exceptionnelles et inhabituelles.

Comment le FSE + interagira-t-il avec les autres instruments de l’UE récemment proposés qui investissent dans le capital humain, comme l’instrument SURE?

L’instrument de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) est un instrument basé sur le prêt, destiné à aider les États membres à financer les dépenses publiques liées au maintien de l’emploi, notamment en soutenant des dispositifs de chômage partiel et des mesures similaires. SURE complétera le FSE +, qui est basé sur des subventions et permet d’investir dans des programmes agissant sur le marché de l’emploi afin de renforcer l’employabilité des travailleurs grâce à la formation continue et à la mise à niveau des compétences, à la recherche active d’emploi, à la mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi et au conseil.