Filières de recyclage : améliorer les dispositifs existants
AMORCE est le premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités et autres acteurs locaux en matière de politique énergie-climat des territoires et de gestion des déchets.
AMORCE rassemble aujourd’hui plus de 860 adhérents et représente 60 millions d’habitants. Quelles sont ses missions ?
L’association accompagne ses adhérents en organisant des groupes d’échanges et des événements, en produisant des publications ou en leur fournissant des conseils personnalisés.
AMORCE défend également les intérêts des collectivités et de leurs partenaires locaux auprès des pouvoirs publics. Elle obtient régulièrement des avancées majeures dans ce cadre : TVA réduite sur les réseaux de chaleur, création du Fonds chaleur, généralisation des plans climat-énergie, obligation de rénovation des logements énergivores, renforcement des missions des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables…
Quels sont, selon vous, les principaux enjeux concernant les filières de recyclage en France ?
Les filières de recyclage en France ont été mises en place en appliquant le principe de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), qui fait contribuer les metteurs sur le marché d’un produit à sa gestion et à sa valorisation. Le dispositif financier de la filière REP des emballages ménagers, celle qui représente le gisement le plus important, vient d’être adopté. Celui-ci est très insuffisant pour les collectivités, les soutiens financiers versés par les metteurs sur le marché couvriront en effet à peine 50 % des coûts de gestion des emballages, alors que la loi Grenelle prévoit qu’ils en couvrent 80 %. Les collectivités verront donc leurs financements pour le recyclage diminuer, alors même qu’elles doivent investir dans les centres de tri pour pouvoir recycler l’ensemble des emballages plastiques (et pas seulement les bouteilles et flacons) comme cela est prévu par la loi de transition énergétique. Le problème est le même pour la filière des papiers, où les metteurs sur le marché couvrent à peine 10 % des coûts pour les collectivités, malgré le fait que la presse soit désormais tenue de contribuer, notamment en raison des nombreuses dérogations prévues pour ce secteur.
L’organisation de la filière REP des déchets ménagers dangereux est aussi en cours de négociation et l’enjeu principal est de clarifier le dispositif financier et de faciliter la gestion opérationnelle en n’obligeant plus les collectivités à distinguer les déchets dangereux pros et ménagers (seuls ces derniers sont couverts par la REP). Pour la filière des meubles, l’enjeu principal sera d’accélérer le déploiement opérationnel de la filière et de garantir une juste couverture des coûts pour les collectivités. Par ailleurs, la loi de transition énergétique, sur proposition d’AMORCE, impose une obligation de reprise des déchets du BTP des professionnels par les distributeurs pour faciliter leur collecte et leur valorisation, mais aucun dispositif n’a été mis en place alors que l’obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. L’enjeu pour cette filière est donc de mobiliser les distributeurs pour que les professionnels bénéficient d’une solution de collecte de ces déchets.
