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Europe & Territoires

Politique de cohésion

Ce dossier réalisé avec le soutien des institutions et des associations représentatives des collectivités locales, territoriales et régionales auprès de l’Union européenne, s’attachera à valoriser les stratégies mises en œuvre au regard des politiques de l’Union, les différents domaines d’action prioritaires.

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Edito

A l’aune d’échéances électorales, prenant en compte la prise de conscience des citoyens, des élus locaux, des États et de l’Union européenne, conscient qu’une dynamique nouvelle nécessite une visibilité renforcée auprès des institutions européennes, nous proposons de consacrer un Dossier Spécial aux territoires, à leurs enjeux, leurs gouvernances et leurs perspectives. Ce dossier bénéficiera d’une diffusion exceptionnelle sur la plateforme Web, les réseaux sociaux, à travers nos Lettres d’information et en édition spéciale à l’occasion des grands évènements de 2018, 2019 et 2020.

Au cœur de la société politique, économique, sociale et culturelle de l’Europe, le Journal Général de l’Europe, le journal de tous les européens, se positionne comme l’organe de presse institutionnel de référence. Il s’adresse à la fois à l’ensemble des collectivités locales et territoriales, aux institutions européennes mais aussi aux parlementaires, aux banques d’investissement, aux agences de développement, aux bureaux nationaux à Bruxelles, aux bureaux européens à l’étranger et à l’ensemble des décideurs publics et privés présents dans l’environnement des institutions européennes.

Ce dossier réalisé avec le soutien des institutions et des associations représentatives des collectivités locales, territoriales et régionales auprès de l’Union européenne, s’attachera à valoriser les stratégies mises en œuvre au regard des politiques de l’Union, les différents domaines d’action prioritaires. Il permettra d’illustrer par des témoignages et expériences de terrain les réussites obtenues, de souligner les atouts et le potentiel territorial, de mettre en lumière les actions exemplaires et les projets des acteurs locaux (qu’ils soient publics ou privés), et bien-sûr, de détailler les orientations stratégiques et les objectifs pour l’Europe de demain.

David DUBOIS
Directeur éditorial

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Grands Entretiens

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M. Karl-Heinz LAMBERTZ

Président du Comité européen des Régions

Vous fêterez vos 25 ans en 2019, pourriez-vous revenir sur la création de votre institution, ses évolutions et votre positionnement aujourd’hui face aux autres institutions européennes.

 

En Europe, comme partout ailleurs, tout est en évolution. Le comité des régions a été créé en 1994 par le traité de Maastricht pour donner une voix aux collectivités territoriales.

A l’époque sa création n’a pas été une évidence, Il y avait à la fois des gens convaincus de son inutilité comme il y avait des gens qui voulaient en faire un véritable organe de décision.

Le comité a donc été créé sous forme d’organe consultatif tout comme le comité économique et social et depuis lors il a essayé de chercher sa place et je crois qu’il l’a progressivement trouvé. Le comité a le privilège de devoir être interrogés sur toutes les initiatives de la commission qui concernent les collectivités territoriales mais personnes n’est obligé de suivre ses avis. Alors si l’on veut avoir un impact, la voix est assez simple, il faut faire le nécessaire pour que ceux qui décident soient prêts à vous écouter.

C’est donc un travail de relationnel  très intense à faire avec le parlement, la commission et le conseil . D’autre part vous devez essayer de convaincre par la qualité de ce que vous dites et là, le grand point fort de ce comité est qu’il est le porte-parole des institutions démocratiques les plus proche du citoyen européen.

Le citoyen européen ne vit pas au conseil ni au parlement européen, il vit là où les collectivités territoriales déploient leurs activités et c’est là qu’il va finalement juger l’Europe : « Est-ce qu’elle est quelque chose de positif qui améliore ma vie, qui me donne de l’espoir, pour moi, ma famille et mes petits-enfants ou alors c’est quelque chose qui m’ennuie, des contraintes inutiles, qui m’empêche d’évoluer et qui a même eu comme conséquence de pousser les standards sociaux vers le bas ».

Par la qualité de nos avis, nous pouvons essayer de faire entendre le point de vue des citoyens et des organisations locales et régionales. Puis, peut-être le plus important à la fin, vous pouvez avoir des idées géniales et vous pouvez aussi avoir trouvé les accès pour donner un avis et vous faire écouter mais le poids de ce que vous dites dépend finalement ce que vous avez derrière vous.

Le vrai point fort c’est le fait qu’il y ait dans l’union européenne, quelques 150 mille autorités locales, quelques 300 régions et si toutes ces autorités, toutes ces collectivités, deviennent conscientes qu’elles ont quelque chose à faire avec notre comité pour faire évoluer les décideurs européens alors cela devient quelque chose qui a un certains poids.

L’histoire de notre institution, c’est un peu les législatures mais surtout nous devons améliorer notre efficacité,  et nous voulons un processus de ce genre. Si pour le moment c’est peut-être devenu encore un peu plus facile parce qu’on sent qu’en Europe quelque chose ne tourne pas rond et l’on sent aussi que c’est auprès du citoyen que ça ne marche pas. Cela ouvre une fenêtre pour donner du poids à ce que ressentent et disent les citoyens et c’est ça que nous voulons faire par différentes opérations que nous avons lancées.

 

C’est réduire en fait l’écart entre le citoyens européens et les institutions européennes ?

 

Oui il y a un « gap » mais il faut surtout constituer l’inter connectivité. Il faut d’une part que le citoyen comprenne ce que fait l’Europe, et parfois l’Europe a vraiment un art de s’expliquer d’une façon telle que au plus ce qui le disent se comprennent et d’autre part il faut aussi que ce que disent souvent d’une manière très simple les gens arrive jusqu’ aux oreilles et aux cerveaux des décideurs européens et là il reste encore des choses à faire, même à l’ère de la communication mondiale digitalisées toutes les connexions ne sont pas toujours en place.

 

Vous avez lancé une très importante consultation intitulé réflexion sur l’Europe, on voit déjà que des résultats assez importants arrivent. Avec le positionnement que vous avez je pense à la task force sur la subsidiarité avec la possibilité de faire fonctionner ou en tout cas là c’est plus qu’une consultation puisque ça peut être quasiment une possibilité de blocage avec cette consultation. Aujourd’hui qu’attendez-vous de cette consultation ? Assumerez-vous l’entièreté des résultats vous en obtiendrez puisqu’il y a toujours un risque à consulter et comment allez-vous vous servir de cette consultation vis-à-vis des institutions européennes ?

 

Avant de parler de cette initiative « réfléchir sur l’Europe » peut-être un mot sur la manière de participer à ce genre d’opération qui sont une opportunité mais évidemment un risque. Quand on joue dans une pièce en a toujours un risque.

Nous avons déjà plusieurs fois pu être associés utilement à des réflexions de changements au niveau européen. Je pense à la task force sur la diminution de la bureaucratisation il y a quelques temps, je pense à une initiative en matière de mise en œuvre des règlements sur la pression de la nature le « Natural 2000 » et maintenant avec la taskforce subsidiarité ça devient vraiment une pièce maîtresse qui va être créée. La commission a décidé de créer cette taskforce, elle a invité trois partenaires, deux ont acceptés de venir : les parlements nationaux via leur association et le comité des régions. Le parlement européen n’a pas décidé de s’associer pour un tas de raisons qui lui sont propres. Pour nous c’est une énorme opportunité pour deux raisons : nous sommes déjà par le traité de Maastricht et plus encore celui de Lisbonne un peu les gardiens de la subsidiarité. Nous avons la possibilité d’intervenir dans les procédures de contrôle et nous avons surtout ce droit très fort d’aller devant la cour de justice. Un droit dont il est d’ailleurs parfois plus intelligent d’évoquer uniquement l’exercice que de le faire effectivement, mais on est actuellement sur une question où il n’est pas exclu qu’une fois on fasse ce pas. Mais subsidiarité c’est déjà aujourd’hui quelque chose qui joue un très grand rôle dans notre travail tout comme ça joue un très grand rôle dans le travail de pas mal de collectivités territoriales notamment dans les parlements à pouvoir législatif qui en suivant la situation de droit interne jouent parfois un rôle très actif.

 

Nous sommes un peu dans le cœur de notre raison d’être, mais plus important encore, même s’il est difficile de définir ce qu’est la subsidiarité et même si derrière la vocation de ce principe se cachent souvent des objectifs politiques très divergents, une chose est certaine, il ne faut pas être un auteur de thèse de doctorat pour savoir que subsidiarité veut dire que l’on commence d’abord à exercer les compétences là où on est au plus près du citoyen. Et là nous sommes au niveau des collectivités territoriales donc c’est le point de départ. Quand j’ai décidé que les pouvoirs publics doivent s’occuper de quelque chose, et parfois il vaut mieux laisser les gens faire le travail mais il y a aussi des grands besoins d’actions politiques et publiques, alors la subsidiarité vous dit regardons d’abord si ça peut être fait par les collectivités territoriales et puis il faut des raisons objectives ou à objectiver ou objectivables pour dire non cela il faut plutôt agir un niveau national ou au niveau européen. La subsidiarité est donc une méthodologie, il faut donner les instruments, il faut donner une rationalité. Cependant, ça reste toujours aussi à la fin un choix politique parce que suivant l’option que je prends pour une certaine politique j’ai un besoin d’action au niveau européen ou au contraire il ne faut surtout pas agir à ce niveau-là. Il y a là un beau débat à faire et la définition des tâches de la task force ont été faites d’ailleurs d’une manière très pragmatique en trois parties,  d’abord améliorer la technique du contrôle de subsidiarité « ça c’est une chose pour les experts de la subsidiarité et il y a beaucoup à dire là-dessus. » ensuite : que faut-il régler au niveau européen et que faut-il régler au niveau étatique et sub nationale ça c’est le vrai débat sur le rôle de l’union européenne et puis dernier point plus technique aussi mais il nous concerne de manière existentielle : quel rôle doivent jouer dans ce débat (la subsidiarité) les collectivités territoriales et le fait qu’on pose la question a déjà une signification.

Cette question veut dire au moins deux choses : les collectivités territoriales ne sont pas seulement et exclusivement une question d’organisation interne d’un état. C’est quelque chose qui peut avoir une signification au niveau de la manière de gérer le destin européen et si cela est le cas alors ça veut dire aussi, si on réfléchit un peu plus loin, qu’il faut absolument des formes de décentralisation pour que ça puisse fonctionner.

Et là, regardons les 27 états de l’union européenne après le brexit, ou regardons les 47 états du conseil de l’Europe où cet exercice est fait aussi. Alors vous voyez une énorme diversité et le comité des régions peut-être un lieu où cette diversité est connue, où on travaille sur cette question, où on fait des comparaisons, où on élabore des stratégies, où on a des idées qui sont des idées solides basées sur le vécu quotidien de tous. Là c’est un objectif vraiment passionnant. Alors va-t-il conduire à la grande solution pour tous les problèmes européens ? si vous me posez la question je dirais que ça peut être un succès, ça peut être en tout cas un moment de clarification. Et pour nous ça sera en toute hypothèse quelque chose qui nous servira beaucoup pour la réflexion sur notre propre avenir.

 

Je crois qu’il y a fondamentalement deux aspects quand je regarde le problème social par rapport à l’Europe. Il y a des enjeux dont l’Europe doit avoir la maîtrise et puis il y a aussi tout le reste où il faut surtout voir quels aspects de la politique dans ce secteur social environnemental économique doit être réglé au niveau national et sub national ou doit être gérée en Europe. Et ça c’est un beau débat et c’est vraiment celui sur le devenir de l’Europe.

 

Cette consultation me parait primordiale et vraiment importante pour sensibiliser le citoyen et en plus à la veille des élections européennes ? Mais comment faire passer encore plus le message de dire que vous avez un vrai poids et qu’il faut qu’ils parlent maintenant tous parce que grâce à vous ils vont être entendus ?

 

D’abord pour repositionner et recadrer les choses, c’est une tentative de clarification qui peut déboucher sur les résultats mais personne ne pourra vous dire ce que l’on fera de ces résultats.

La seule chose que nous savons c’est que si nous finissons à temps, la présidence autrichienne a dit qu’elle veut faire de ce débat pendant les six prochains mois une priorité de sa réflexion. Mais je crois plus fondamentalement que l’Europe devrait maintenant avant les élections européennes parvenir à régler un certain nombre de choses pour qu’elles soient bien sur les rails. Par rapport aux citoyens je n’ai pas le sentiment qu’il va maintenant changer d’avis sur l’Europe parce que quelque part des gens plus ou moins intelligents réfléchissent sur la subsidiarité. Non moi je crois que pour le citoyens la chose est en fait plus simple : aussi longtemps que dans sa tête l’Europe c’est Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg « ces gens à Bruxelles » et aussi longtemps qu’il n’a pas compris que le vrai acteur européen ça doit être lui-même là où il vit avec ses responsables locaux et aussi longtemps que chaque maire, chaque responsable régional, ne se conçoit pas aussi fondamentalement comme un politicien européen on ne sera pas arrivé à une bonne destination. Les gens vivent la politique comme un résultat et quand vous leurs expliquez non ce n’est pas moi c’est l’autre, c’était pas moi le maire c’est le président de la commission européenne ou les ministres x ou y. Vous pouvez tenir des discours mais vous n’allez pas convaincre les gens de la valeur de la politique. Il faut que le tout soit intégrée et là ce qui se fait en Europe doit être vraiment compris et aussi implémenté au niveau local et régional. Ce qui se passe là-bas doit être la base ce qui se décide en Europe ou en tout cas une des bases de ce qui se dessine en Europe et ce processus là est grippé.

Alors avec Reflexion sur l’Europe on essaye de faire évoluer les choses, aussi sans trop d’illusions, combien de tentatives de dialogue citoyen n’a-t-on pas déjà vécu depuis une quinzaine d’années. Des centaines et des centaines d’initiatives par la commission, par le parlement, par les bureaux nationaux d’information, par tout le monde, par des initiatives citoyennes, des associations, beaucoup de gens font ça. La chose dont on parle le plus maintenant c’est l’initiative lancée par le président français avec ses conventions démocratique qui deviennent maintenant des consultations citoyennes donc déjà sémantiquement ça devient très intéressant d’analyser. Il y a vraiment une certaine impuissance qui se traduit par le fait que tout le monde est en train de vouloir imaginer des dialogues mais c’est en même temps aussi une nécessité et une opportunité, je crois que les décideurs européens et nationaux aujourd’hui sont beaucoup plus conscients qu’avant qu’il y a vraiment nécessité de faire cela et aussi au comité des régions nous avons répondu à une demande de Monsieur tusk à l’époque. Nous avons essayé avec nos moyens, avec nos membres, avec nos possibilités d’action dans les collectivités de faire quelque chose et d’initier les débats. Mais pour nous maintenant la chose la plus importante est d’atterrir. On s’est déjà créé la piste sur laquelle on veut atterrir, notre piste c’est notre débat annuel sur l’état de l’union vu par les collectivités territoriales que nous avons fait la première fois en octobre 2017 et allons répéter en 2018, nous allons le faire culminer par un message très fort lors du prochain sommet des villes et régions d’Europe avant le grand sommet les états et des chefs d’état de gouvernement. Puis on va refaire un débat en octobre 2019 avec alors le nouveau parlement et la nouvelle commission. Maintenant nous essayons de condenser les messages pour éviter à la fois le piège de trop de technicité mais aussi le piège, au moins aussi grand, de trop de phrases formulant des banalités et ça c’est un effort que l’on doit faire maintenant et ce n’est pas si simple que ça. Mais l’essentiel est aussi d’être tellement à l’écoute qu’on perçoive aussi une nuance, un débat citoyen au sud de l’Italie n’est pas le même qu’un débat dans l’est de la Pologne ou au centre de l’Allemagne ou à l’ouest de la France.

Est ce qu’on peut dire que l’une de vos missions aujourd’hui pendant votre mandat est de convaincre encore plus d’élus territoriaux ?

 

Par rapport à notre mission et à notre capacité structurelle notre premier destinataire c’est l’élu régional et local. Nous essayons beaucoup, moi-même, le premier vice-président et d’autres responsables d’être présent dans les associations d’élus. J’ai visité une activité par exemple dans le cadre de la conférence des maires de France et on reçoit régulièrement des associations de communes grecque, allemande ou polonaise, c’est très important d’avoir des contacts avec les associations mais aussi avec les gens eux-mêmes. Évidemment on ne peut pas faire un rendez-vous avec chacun des 150 000 maires, mais avoir parfois l’occasion de discuter avec une centaine de maires en une demi-journée c’est quelque chose qui est extrêmement riche en enseignements.

 

Est-ce que vous pensez aujourd’hui que les membres du comité ou ceux que vous représentez sont satisfaits ? est-ce que vous avez des moyens de juger ou d’analyser cette satisfaction ?

 

Il ne me faut pas beaucoup de moyens de mesure pour savoir qu’on a encore du chemin à faire, mais on mesure quand même un peu et là il y parfois des résultats réjouissants mais il faut qu’on avance beaucoup plus. C’est un travail titanesque et il faut recommencer tout le temps parce que les élus changent, mais c’est bon, c’est ça qui est concret. Il faut essayer de cumuler les possibilités, pour tous nos membres, d’être dans les situations où ils peuvent parler avec les collègues ou les citoyens de ce que sont les grands enjeux au niveau de l’Europe à ce début de XXIème siècle et ce qu’on peut faire concrètement sur place concernant des sujets comme le climat, comme l’investissement public, comme la justice sociale sur les sujets qui ont justement une nature assez appropriée pour faire l’objet de ce genre d’exercice.

 

Que pensez-vous du cadre financier pluriannuel annoncé concernant les fonds de cohésion ?

 

Il faut aborder vraiment avec toutes les cornes disponibles la politique de cohésion ! c’est fondamental ! C’est prioritaire ! Nous sommes de farouches défenseurs de la politique de cohésion. Nous avons pris clairement position, nous avons dit que nous voulons dans le futur une forte politique de cohésion doter de moyens substantiels et ouverte à toutes les régions sans aucun genre de conditionnalité. Ça c’était un message fort qui est largement partagée, nous voyons beaucoup de gens qui défendent l’essentiel de cela notamment récemment par une résolution commune des länder allemands et des régions françaises qui sont quand même déjà pas rien en Europe. Par ailleurs, on sait aussi qu’à la fin de tout ça, on va parler de sous et quand on parle d’argent l’amitié souvent se restreint un peu. On regarde ce que ça rapporte. Mais ce débat sur les perspectives financières à long terme est fondamental. Maintenant hélas nous avons vraiment quelque chose à défendre et ça ce n’est pas tellement dans le cadre d’une task force de subsidiarité. Ça c’est plutôt notre dispositif d’action ici avec des rapporteurs très actif sur les différents aspects. Nous avons surtout lancé ce qu’on appelle une « Alliance pour la cohésion » où nous essayons sur neuf points précis de rassembler un maximum de gens et je passe beaucoup de temps à assister à des signatures pour cette Alliance. Nous voulons opérer des pressions sur ce sujet qui sont nécessaire, parce que rien ne vient tout seul. Les budgets sur 2020- 2030 sont en préparation, c’est le fond du débat et avec la sortie de l’Angleterre nous savons maintenant que ces budgets vont se restreindre un peu.

 

Sur le budget de l’Europe je dirais deux choses : d’abord si l’Europe-est vraiment le grand jet historique de notre continent tel qu’il a été conçu après la 2ème guerre mondiale et tel qu’il a pu quand même se maintenir après l’élargissement avec plus de difficultés qu’avant et telle qu’il a même survécu à la crise aussi.

 

Alors il y a une évidence ! Qui peut croire réellement que ce genre de projet se fait avec un budget équivalent à 1% du PIB européen ? c’est en fait ridicule. Et si nous voulons sortir de ce débat pourri des contributeurs nets alors qu’en réalité tout le monde était bénéficiaire nette de l’Europe, comme l’a dit récemment le ministre des affaires étrangères allemand dans une tribune, et ce n’est pas sans importance que ça vienne de ce côté-là. Si nous voulons sortir de ça nous devons avoir un vrai système de ressources propres.

Nous n’aurons pas de miracle, nous aurons par contre les conséquences du brexit, nous aurons un besoin de financement pour des tâches nouvelles et nous devrons quelque part atterrir avec un budget entre 1,1 % et 1,3%, comme l’a demandé le parlement.

Il nous faudra avoir de la créativité et des idées pour maintenir notre politique en vie et continuer à développer. C’est aussi un sujet sur lequel le comité passe pas mal de temps.

 

 

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Mme Corina CRETU

Commissaire européen - Politique régionale

 

En quoi la politique de cohésion est-elle importante pour les régions et le projet européen ?

En premier lieu, je pense qu’il est important de souligner que la politique de cohésion européenne peut profiter à toutes les régions. Ce projet coopératif a été créé dans le but de niveler les inégalités qui existent entre les différentes régions d’Europe, objectif que nous n’avons pas encore atteint puisque ces disparités n’ont pas disparu.

Cette politique de cohésion constitue également le principal outil d’investissement en situation de crise.  Ainsi, lors de la dernière crise financière, alors que certains Etats peinaient déjà à verser salaires et pensions, les premières restrictions budgétaires avaient immanquablement touché les investissements. Plusieurs pays, dont la Grèce, avaient alors bénéficié du financement intégral de leurs investissements par des fonds européens.

Dans certains pays, notamment en Europe de l’Est, c’est l’Union européenne qui finance aujourd’hui encore les investissements publics à hauteur de 80 %. Et les régions les plus riches ne sont pas en reste. En effet, partout où subsistent des poches de pauvreté, l’Europe investit d’importants moyens dans les structures publiques, telles que les hôpitaux et les écoles.

Tout en œuvrant à notre propre modernisation depuis plusieurs années, nous travaillons à pourvoir au mieux aux besoins des régions, tant sur le plan des infrastructures que celui de la recherche et de l’innovation ; ces deux composantes sont les véritables moteurs de la croissance, et c’est pour cela que la poursuite de la politique de cohésion me semble aujourd’hui indispensable.

Nous sommes aujourd’hui réunis pour souligner l’importance de la politique de cohésion et augmenter notre visibilité et surtout bien faire entendre ce qu’elle offre à toutes les régions européennes. Selon nos chiffres, plus de 70 % des européens ne savent pas que c’est l’Europe qui finance directement les écoles où étudient leurs enfants, les hôpitaux qui les soignent ou encore les routes qu’ils empruntent au quotidien. Il m’apparait donc nécessaire qu’ils aient connaissance de l’ampleur de l’engagement européen dans des secteurs aussi fondamentaux. Cet engagement est essentiel pour exprimer la solidarité sociale et économique entre les États-membres.

 

Selon vous, quel rôle joueront les régions dans l’avenir du projet européen ?

 Les régions sont d’une importance capitale, et j’ai à cœur de les représenter au sein des diverses commissions. Je défends bien sûr leurs besoins de développement, notamment lorsque les ressources à l’échelle nationale sont insuffisantes.

Nous venons de fêter les 30 ans de la politique de cohésion, et nous espérons bien pouvoir poursuivre notre mission pour les 30 années à venir ! Nous aimerions également aider toutes les régions des Etats-membres à améliorer la qualité de vie de leurs habitants, car il s’agit bien là de notre but ultime.

Mener une politique de cohésion n’est pas une fin en soi ; nos objectifs sont concrets : améliorer la qualité de vie des citoyens, leur sécurité, leur santé, participer à la lutte contre le dérèglement climatique, ou encore investir dans l’innovation et la recherche. Nous œuvrons sur de nombreux fronts, et je pense donc que les stratégies de spécialisation mises en place par les régions pour renforcer leurs atouts se révèleront payantes. Bien sûr, toutes les régions n’ont pas vocation à ressembler à la « Silicon Valley », mais elles sont riches de bien d’autres spécialités importantes, telles que l’agroalimentaire ou l’aéronautique. Toujours dans une optique d’amélioration de la qualité de vie, il est très important de travailler main dans la main avec les régions, au niveau local avec les maires et à plus grande échelle avec les présidents de région.

 

Quelles conclusions tirez-vous de la rencontre de ce matin ?

 Cette rencontre avait principalement pour but de rendre compte du nombre d’organisations qui soutiennent les politiques de cohésion. Cette initiative me semble donc positive pour les millions de citoyens qui sont directement concernés ainsi que pour les chefs d’Etat et la Commission européenne.

Le 2 mai, la commission présentera son projet pour la prochaine période financière de l’UE. L’avenir de la politique de cohésion se trouvera donc entre les mains des législateurs.

 

 

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M. Vasco CORDEIRO

Président de la région autonome des Açores et Président de la CRPM

Quel est le rôle des Régions dans l’avenir du projet européen ?

 

L’avenir de l’Europe dépend de l’implication des Régions qui relient étroitement le projet européen à ces citoyens. Il est nécessaire que les Régions aient un rôle important dans la construction d’un avenir meilleur pour l’Europe, non seulement dans la mise en œuvre des politiques de l’UE mais aussi dans la définition de ces politiques afin de soutenir la croissance et la prospérité.

La CRPM est une organisation qui représente près de 160 Régions et 200 millions de citoyens à travers l’Europe, et nous estimons qu’il est essentiel que la voix des autorités locales et régionales soit entendue dans les débats sur l’avenir de l’Europe au niveau européen.

 

Quelle est la valeur ajoutée d’un réseau tel que la CRPM pour les débats européens ?

 

La CRPM peut apporter les points de vue et les avis des Régions aux Institutions européennes, telles la Commission européenne. La CRPM n’est pas seulement un groupe de pression ou un rapporteur des positions des autorités régionales et locales mais elle est également un think thank qui pense aux défis auxquelles non seulement les Régions sont confrontées mais également l’ensemble de l’Union européenne.

Nous sommes attachés au projet européen et nous voulons qu’il réussisse. Les Régions apportent une valeur ajoutée car elles ont une vision très proche de ce qui est important pour les citoyens.

Permettez-moi de le présenter ainsi, Il y a deux étapes pour l’avenir de l’Europe. Je pense qu’il est important que la Commission européenne prenne une position sur cette question et non seulement fournisse des scénarios. La Commission devra donc présenter un plan qui montre où nous voulons aller et ce que nous pensons qu’il faudrait faire.

Deuxièmement, je pense qu’il essentiel pour la Commission d’avoir une vision très claire et précise sur ce qu’elle considère comme les meilleures politiques pour le projet européen.

Cela nous amène au débat sur la Politique de Cohésion de l’UE et le fait qu’il est crucial pour la Commission de reconnaitre l’importance de cette politique et de convaincre de manière proactive d’autres institutions de son importance. Je crois qu’il y a beaucoup de travail à faire dans les mois à venir pour renforcer cette politique laquelle est une politique d’investissement essentielle pour les régions.

C’est pourquoi la CRPM est membre de l’Alliance européenne pour la Cohésion, une coalition d’acteurs qui estiment que la Politique de Cohésion doit rester un des piliers de l’avenir de l’Europe et elle a donc un effet sur la vie des citoyens européens. Ce débat n’aborde pas seulement les ressources, les financements et l’argent mais il aborde le rêve européen lui-même.

 

Pourquoi la Politique de Cohésion est-elle importante pour les Régions ?

 

La Politique de Cohésion est une des politiques les plus importantes car elle garantit que l’Europe travaille pour le citoyen moyen. Une nouvelle école dans votre région, ou une nouvelle recherche ou un nouvel établissement de santé, ont été rendu possible parce que l’Europe a une politique qui reconnait que la cohésion régionale et territoriale doit être réalisée. C’est pourquoi la Politique de Cohésion est très importante.

 

 

 

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Mme Isabelle BOUDINEAU

Vice-Présidente de la région Nouvelle-Aquitaine, chargée de l'Europe et de l'international, et membre du Comité européen des Régions et du CRPM

Vous êtes la Vice-présidente de la Région Nouvelle Aquitaine, de votre point de vue quel est le rôle des régions dans le futur de l’Europe ?

Le rôle des régions est fondamental dans le futur de l’Europe en effet depuis 2014 ce sont les régions qui gèrent les fonds structurels européens. Il s’agit de la politique de cohésion, ces budgets correspondent à un tiers du budget de l’Union européenne, ce sont des sommes absolument colossales qui concernent tous nos territoires. Il y a vraiment ce contact, cette médiation des régions par rapport aux décisions de Bruxelles ou de Strasbourg et de ce qui se passe sur le terrain.

Puisque nous, nous sommes ceux qui savons le mieux où investir, comment investir et qui il faut aider en fonction de nos grandes priorités régionales.

 

Vous présidez le groupe de travail du comité européen des régions concernant le budget de l’Union, vous êtes également membre de la CRPM, quel est le rôle et la valeur ajouté de ces organisations dans le débat européen ?

 

C’est une valeur ajoutée qui est en grande progression notamment du fait des problèmes d’opinion publique partout en Europe et de la montée de l’euroscepticisme. Je dirais que nous sommes des capteurs pour la Commission, en effet la Commission qui avait tendance à proposer directement au Conseil un certain nombre de propositions qui s’avéraient impopulaires, nous consulte aujourd’hui de plus en plus en amont de la rédaction de leurs projets afin de recueillir notre opinion. Nous représentons les territoires et sommes à même d’exprimer l’opinion des citoyens.

 

Quelle est votre opinion sur les premières tendances du budget proposé par la Commission ce matin ?

 

Alors il y a eu des premiers scénarios annoncés par la Commission début février le 12 ou le 14 février, qui étaient absolument inacceptables. Une pure provocation avec trois scénarios, dont deux qui excluaient un grand nombre de régions de cette politique de cohésion ce qui est déjà une anomalie intellectuelle majeur puisque la politique de cohésion doit être universelle par définition et s’adresser à tous.

Si on commence à détricoter l’Europe en disant vous contribuez mais il n’y a que certains pays qui ont droit à ces aides on se dirige vers une catastrophe annoncée.

Ces propositions étaient tout à fait inacceptables avec même des hypothèses de réduction de 30 % du budget de la cohésion.

Nous avons constaté ce matin que nous revenons à des choses plus raisonnables, on peut d’ailleurs se demander si cette provocation n’était pas un peu sur jouée pour nous annoncer ce matin que finalement ce ne sera que 5%.

 

Ces moins 5% sur le budget de la cohésion sont satisfaisant pour vous ?

 

Bien sûr que non, même 5% de réduction sont absolument inacceptables, nous avons un gros besoin d’investissement dans l’Union européenne et nous avons un gros besoin d’investissement dans chacune de nos régions.

Nous observons que les inégalités territoriales s’accroissent et il faut vraiment que ces disparités soient prises en charge par les fonds de cohésion européens. Ces fonds servent à cela, il nous faut avoir une attention particulière à l’ensemble de nos territoires, et veiller à l’équilibre entre les métropoles qui crées de la richesse et les territoires plus ruraux qui ont besoin que cette richesse se développe sur l’ensemble du territoire.

Nous nous chargeons par exemple du développement économique des PME, elles ne sont pas toutes localisées en Métropole, et ce tissus économique que nous connaissons bien peut être soutenu par ces fonds de cohésion.

Nous pouvons grâce à ces fonds soutenir les petits exploitants agricoles, soutenir la création de laboratoire, lutter contre les inégalités territoriales, cette lutte est fondamentale et la politique de cohésion européenne nous aide à le faire. Nous ne pourrions pas le faire sans elle pas aussi bien !

 

Vous déclariez en octobre de l’année dernière lorsqu’on vous nommait présidente du groupe de travail du comité européen des régions : « nous veillerons à ce que le futur cadre financier pluriannuel préserve les fonds structurels qui irriguent nos régions nos provinces et nos villes »

Comment allez-vous faire ?

 

Oui c’est effectivement un bras de fer qui s’annonce, toutefois nous avons eu ce matin la satisfaction à la suite de l’intervention de nos collègues parlementaires de voir que nous sommes exactement sur la même longueur d’onde. Les députés européens Jan OLBRYCHT et Isabelle THOMAS ont établis des rapports sur l’avenir du budget dans le prochain cadre financier pluriannuel. Nous parlons de 2020 et des sept années qui suivent, qu’elles seront les besoins en budget ?

Leur position, que nous partageons complètement au Comité des régions, est qu’il faut augmenter le budget global de 1,3%.

Il n’y a que comme cela que nous pourrons affronter les nouvelles compétences que l’on se donne, les nouvelles ambitions que l’on se donne. Tout le monde veut plus de solidarité, tout le monde veut que la défense devienne européenne, que l’on accueille plus dignement les réfugiés, que l’on met le paquet sur le plan climat, la sécurité aux frontières. C’est bien nous devons et allons affronter de nouveaux défis, mais ça ne peut pas être au détriment de la politique de cohésion qui a fait ses preuves et qui est d’une absolue nécessité.

On ne peut pas parler de compétitivité, d’innovation et d’égalité des territoires si on commence à piocher dans le budget de la cohésion ou de la PAC en se disant que de toute façon il faut financer les nouveaux défis. Je dis oui aux nouveaux défis mais pas en abandonnant les politiques traditionnelles qui font le cœur et le sens de l’action politique de l’union européenne.

 

Le combat commencera vraiment après le 2 mai ?  

 

Oui et non, le 2 mai sera publié par le commissaire Günther OETTINGER le cadre financier du budget à venir, ce sera en effet le début de la négociation. Mais c’est un document très important et l’on sait que quand il est rédigé, il est difficile de trouver de réelles marges de manœuvre car les états membres ont déjà donné plus ou moins leurs opinions sur le sujet. C’est pour cela que d’ores et déjà nous luttons avant sa publication pour défendre et faire entendre que l’on ne doit pas sacrifier la politique de cohésion.

 

 

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M. Enrico ROSSI

Président de la région Toscane & Vice-Président de la CRPM en charge de la cohésion

Pouvez-vous nous présenter les points forts de la région Toscane ?

 

La Toscane est une région très diversifiée. Son art, son histoire et ses paysages l’ont rendue célèbre dans le monde entier mais c’est également un espace très dynamique, qui dispose d’universités spécialisées et d’un secteur manufacturier de pointe tourné tout naturellement vers l’exportation.

Après la crise de 2009, les exportations toscanes ont augmenté et s’établissaient en 2017 à +4,2%. Ces exportations ont d’ailleurs connu une augmentation plus forte que celles de l’Allemagne, ce qui, au vu de la durée de la période analysée, dénote une compétitivité renforcée sur la scène internationale.

Les secteurs ayant connu la plus forte croissance sont le secteur manufacturier et le tourisme. La saison estivale 2017, par exemple, s’est terminée avec 4% de visiteurs en plus par rapport à 2016 (un chiffre d’ailleurs plus élevé que la moyenne nationale de 3,7%).

En 2016, le secteur manufacturier a enregistré une croissance de 2,6%, soit 1,7 point de plus que l’année précédente. De bons résultats ont également été obtenus grâce à la « Smart Specialisation Strategy » , une conditionnalité de la politique de cohésion. Celle-ci permet de soutenir un vaste processus de numérisation des entreprises. La région Toscane s’est d’ailleurs dotée d’une plateforme régionale « Industrie 4.0 », qui a pour objectif de consolider la position des PME et leur compétitivité sur les marchés internationaux, améliorer leur processus de production et d’organisation et réorganiser les filières internes.

Enfin, n’oublions pas le secteur agroalimentaire. La Toscane peut se prévaloir d’une gastronomie riche en produits uniques, dont la qualité a même été récompensée au niveau européen. Il existe par exemple dans la région 16 produits AOP (appellation d’origine protégée) ainsi que 15 IGP (indication géographique protégée).

 

La Région TOSCANE se positionne comme une région médiane au niveau national et européen, en termes de PIB et PIB/habitants. Comment pensez-vous agir sur la politique de cohésion de l’Union européenne ?

 

Le PIB de la Toscane est d’environ 104% de la moyenne des régions européennes, soit l’équivalent de 104 milliards d’euros en termes absolus. Les fonds structurels européens contribuent à hauteur de 1,5 milliards au plan de financement de la région pour la période 2014-2020. Ils se traduisent par des investissements, des aides aux entreprises, ils aident à lutter contre le chômage des jeunes et se révèlent un catalyseur très efficace des financements publics et privés.

Toutefois, comme c’est le cas de toutes les régions dont le PIB/habitant est proche de la moyenne UE, la Toscane est tombée dans ce que les économistes appellent le « piège du revenu intermédiaire ». Comme le démontre le 7ème rapport sur la cohésion, le coût du travail de ces régions intermédiaires est trop élevé pour concurrencer les « régions de la convergence », mais leur système d’innovation régional n’est pas suffisamment solide pour faire de l’ombre aux grandes capitales européennes comme Paris, Londres ou Berlin. C’est pour cela que la Toscane se bat pour que la politique régionale continue de bénéficier à toutes les régions d’Europe, et pas seulement à celles dont le PIB est en deçà de 75% de la moyenne européenne (les « régions de la convergence »). Nous voulons également que l’enveloppe financière de la politique de cohésion soit au moins aussi importante que celle de l’exercice en cours.

D’ailleurs, les nouveaux défis auxquels l’Europe fait face aujourd’hui (la défense, la sécurité, les flux migratoires) pourraient être l’occasion de relancer l’ensemble du projet d’intégration européenne. Et ce, en partant d’une révision du cadre financier pluriannuel (CFP) alimenté par des ressources propres « plus européennes ». Cela permettrait de s’éloigner de la logique des contributions nationales qui nous enferme dans l’éternel débat entre Etats membres, « je paye plus que je ne reçois ».

La mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières – la fameuse taxe Tobin -, sur les émissions de CO2 ou encore sur les grandes entreprises du numérique ne pèserait pas directement sur les budgets européens, et encore moins sur le portefeuille du contribuable.

Quels sont les secteurs les plus soutenus par la politique de cohésion de la région, et qui aujourd’hui bénéficient de fonds européens ?

 

La Toscane cherche à atteindre les objectifs d’Europe 2020 au travers d’un projet axé sur l’innovation, au service de la croissance et de l’emploi.

Nous souhaitons notamment miser sur l’innovation pour rendre notre territoire plus performant : cela passe par un système de transfert de technologie plus solide, une compétitivité accrue de nos entreprises, la promotion de la transition vers une économie sobre en carbone, des projets d’innovation en zone urbaine qui permettent de favoriser l’inclusion sociale, ainsi que la mise en ligne du patrimoine culturel, véritable moteur du tourisme.

Le POR FEDER dispose d’une enveloppe de 792 millions d’euros. 35% des ressources sont consacrées au premier objectif thématique (recherche, développement et transfert de technologie), soit 275,1 millions d’euros ; 25% à la durabilité environnementale (objectif thématique 4), soit 196,7 millions d’euros ; 6% aux investissements en matière de régénération urbaine (PIU – OT6) ; et enfin, presque 4% aux grands pôles d’attraction muséologiques (OT5).

Une autre partie de l’enveloppe financière est destinée à l’installation du très haut débit dans la région (OT2 – 10%), à la compétitivité des PME (OT3 – 16%), ainsi qu’à l’assistance technique (OT7 – 4%).

Les mesures relevant du FSE ciblent principalement les jeunes, les secteurs stratégiques de formation et l’amélioration du niveau de service – en particulier les services de l’emploi, les services de soin pour les enfants et les personnes âgées, ainsi que les services d’aide aux personnes en situation de handicap.

La région Toscane a par exemple choisi de consacrer 35% de l’enveloppe financière de 732 millions d’euros à la promotion d’une plus grande autonomie pour les jeunes de 15 à 29 ans. De nombreuses actions engagées visent à faciliter leur entrée sur le marché de l’emploi: orientation professionnelle durant tout le parcours scolaire, universitaire et de formation, enseignement en alternance, aide à l’établissement en tant que travailleur indépendant, stage de formation, service civique, mais aussi et surtout un parcours éducatif de qualité qui permet d’exploiter pleinement le potentiel de chacun et de mettre en avant le talent de nos jeunes, afin de faciliter leur insertion professionnelle dans les secteurs économiques stratégiques.

Nous avons financé plus de 7000 stages extra-scolaires, plus de 2500 projets de service civique, plus de 360 000 actions visant les jeunes dans le cadre des services de l’emploi, et plus de 8000 projets d’enseignement technique supérieur.

 

Quelles seraient de votre point de vue, la résultante d’une baisse des Fonds européens de développement régional, social et de cohésion pour la région Toscane ?

 

Les fonds structurels sont l’instrument d’orientation principal de la politique économique et sociale de nos régions. Ils permettent de mettre en place des stratégies de programmation, entraînant ainsi d’autres investissements aux retombées visibles sur le territoire et sont un catalyseur pour tous les investissements publics régionaux. Ces fonds sont utilisés pour la création d’infrastructures mais aussi pour aider les entreprises, lutter contre le chômage, soutenir la recherche et l’innovation ou lutter contre le changement climatique. Dans le sud de l’Italie ils représentent plus de la moitié des dépenses en compte capital, bien plus que les ressources nationales qui s’y ajoutent.

Dans la communication publiée récemment par la Commission Junker, deux des trois scénarios envisagés émettent l’hypothèse d’une diminution de 15 ou 30% des fonds alloués à la politique de cohésion. En Italie, cela représenterait 42 milliards de fonds structurels en moins, et pour ma région une perte d’environ un milliard et demi sur sept ans.

Le projet « GiovaniSì » (JeunesOui), pour lequel plus de 250 millions d’euros ont été mobilisés, a créé 2500 emplois, 12 000 stages, 150 000 projets de formation professionnelle et a été une source d’inspiration pour la Garantie pour la jeunesse. Ces scénarios y mettraient fin.

De plus, la politique de cohésion est la seule politique européenne en matière de croissance et d’investissement, ce qui en fait un exemple visible de la volonté de l’UE d’être proche de ses citoyens. La rendre moins ambitieuse, c’est alimenter un sentiment général de défiance vis-à-vis du projet européen et renforcer un euroscepticisme grandissant.

 

A contrario, que préconiseriez-vous en la matière ?

 

Je souhaiterais que la politique de cohésion bénéficie à toutes les régions, pas seulement les plus pauvres, et que sa dotation financière soit maintenue au niveau actuel.

On pourrait ensuite envisager de réformer cette même politique, en y incluant par exemple des programmes opérationnels multi fonds alimentés par différents fonds structurels. Cela permettrait non seulement de dépasser l’approche purement sectorielle, mais également d’exploiter pleinement le potentiel de synergie entre les différents instruments pour mettre sur pied des projets aux objectifs multiples et d’une portée plus vaste.

 

 

Par ailleurs, vos activités se concentrent également sur la coopération, pouvez-vous nous présenter vos projets récents, leur mode de financement et leur finalité ?

 

Ces dernières années, la coopération Région Toscane – Méditerranée et Moyen-Orient s’est concentrée sur certains pays et certains sujets identifiés comme prioritaires :

·       Soutien aux processus de démocratisation et décentralisation

·       Soutien au développement de la société civile et des associations de jeunes

·       Développement de systèmes économiques locaux

Les pays prioritaires dans le cadre de cette coopération sont la Tunisie, la Palestine, Israël, le Liban et le Maroc.

En Palestine, la Région Toscane continue de travailler à la mise en place de plusieurs projets dans le cadre du programme « Med Cooperation », en partenariat avec plusieurs municipalités palestiniennes et israéliennes. L’objectif est de promouvoir la compréhension mutuelle, la réconciliation et la coexistence pacifique entre les populations israéliennes et palestiniennes, en partant du renforcement des relations qui existent entre les partenaires du réseau Med Cooperation et les communautés qui les composent. Nous souhaitons les aider à atteindre un meilleur niveau de développement socio-économique au niveau local, grâce à la valorisation du territoire de référence qu’est le nord de la Cisjordanie et d’Israël.

La coopération entre la Toscane et le Liban existe depuis les premières interventions menées en 2007, en réponse aux situations d’urgence nées du conflit dans le pays ; c’est aujourd’hui un partenariat solide impliquant des acteurs locaux, nationaux et internationaux au Liban. Les activités de ces dernières années se sont concentrées sur l’assistance aux autorités locales pour la prestation des services socio-sanitaires de base aux populations les plus vulnérables, et l’approche adoptée a permis aux administrations locales mais aussi aux écoles, aux centres de premiers soins et aux universités de s’engager de manière proactive. Aujourd’hui, quatre ministres libanais défendent cette même approche comme modèle à appliquer à l’ensemble du pays.

La Toscane est active en Tunisie depuis 2010, à la suite d’une requête explicitement formulée par le Ministères des Affaires étrangères et l’Ambassade tunisienne en Italie. Environ 1,6 million d’euros de fonds régionaux ont été investis dans la coopération internationale jusqu’en 2016, ainsi que 1,2 million d’euros de financements nationaux et internationaux. Ces dernières années nos actions se sont concentrées sur l’économie sociale et solidaire, l’aide au processus de décentralisation administrative, les services de santé mère-enfant mais également la vie associative du pays, un facteur essentiel de croissance pour la société civile.

 

A la veille d’élections, que nous pourrons qualifier de vitales pour l’avenir de l’Europe, quelles actions concrètes allez-vous mener en Toscane ? Et quel message souhaitez-vous adresser à vos concitoyens et aux citoyens européens ?

 

Nous vivons actuellement un moment crucial, car les partis eurosceptiques connaissent une forte croissance dans de nombreux pays européens. Ceux-ci pourraient représenter une force politique importante au sein du Parlement de Strasbourg après les prochaines élections en 2019, ce qui représenterait un risque pour tout le processus d’intégration initié par les Pères fondateurs.

C’est pour cela qu’il faut rappeler aux gouvernements nationaux que les politiques au rabais alimentent le populisme, et ne sont qu’un instrument de plus aux mains des partis eurosceptiques. Il faut lutter contre ces derniers non pas sur leur terrain de bataille, mais bien grâce à des arguments convaincants et des faits concrets.

Il ne faut surtout pas sous-estimer l’avantage collectif que représente l’appartenance au plus vaste marché unique au monde, soit 500 millions de consommateurs, que la politique de cohésion vise à équilibrer depuis l’époque de Jacques Delors.

Le message que je souhaite envoyer aux citoyens, c’est d’abord d’aller voter aux élections européennes ; ensuite, de ne jamais oublier à quel point l’Europe a contribué au développement de nos territoires, et tous les bénéfices que nous en tirons au quotidien.

La coexistence pacifique de nos peuples est un objectif commun autant que nécessaire, et le modèle de cohésion économique, sociale et territoriale consacrée dans nos traités est un exemple que le monde entier nous envie.

Cette cohésion est le fruit d’une volonté politique. Elle assure le bon fonctionnement du marché intérieur et a pour objectif ultime la disparition des inégalités de revenu entre les régions, ainsi que le développement d’une coopération interrégionale et parfois transfrontalière.

 

Quels sont vos défis d’après 2019 ?

 

Après une longue période de crise, la Toscane a su tenir le cap. Comme en témoignent les résultats obtenus à l’international : les exportations et le tourisme ont connu une croissance d’un niveau inespéré, ce qui a permis à l’économie régionale de limiter les effets d’une chute catastrophique de la demande intérieure. Cependant, le nombre de demandeurs d’emploi mais aussi de familles pauvres a doublé, et ces deux phénomènes – étroitement liés – devront être au cœur de l’action de la Région.

Si aujourd’hui la Toscane semble avoir retrouvé le chemin de la croissance et tourné la page de la crise, cela ne suffira pas à relever rapidement les deux défis susmentionnés. La première chose à faire sera donc de consolider cette croissance, et les fonds communautaires joueront en ce sens un rôle de premier plan car ils représentent l’une des rares ressources aujourd’hui en mesure de soutenir les investissements qui se sont écroulés durant la crise.

Mais nous devons aussi aller plus loin. L’avenir qui se profile nous met face à trois grands défis : les changements climatiques, démographiques et technologiques. Jusqu’ici la Toscane a su accompagner ces trois phénomènes, apparus clairement sur notre territoire il y a quelques années : une intégration réussie des populations migrantes, un développement durable et respectueux de l’environnement, une production traditionnelle qui a su s’adapter aux processus les plus innovants. Mais aujourd’hui, certaines de ces évolutions connaissent une accélération et une croissance sans précédent, ce qui rend nécessaire une gouvernance sage et fondée sur la conviction que le marché ne peut y parvenir seul.

Comment peut-on envisager de faire face aux nouveaux défis de l’Europe (Défense, migration, effet du BREXIT) avec un budget à la baisse ? Pensez-vous que ces défis pourraient devenir des opportunités au service du « Projet européen » et notamment pour de nouvelles ressources propres ?

 

Un budget européen post 2020 revu à la baisse serait le pire message que nous pourrions envoyer aux citoyens européens.

Le dernier rapport du député Olbrycht sur le CFP, et celui de Lewandowski sur les ressources propres de l’UE, demandent aux Etats Membres respectivement de faire passer le plafond de dépense à 1,3% et d’envisager de nouvelles ressources propres européennes.

En effet, les nouveaux défis européens rendent nécessaires non seulement des ressources supplémentaires mais également de nouvelles sources de revenu, comme l’a suggéré le « Groupe de haut niveau sur les ressources propres » présidé par Mario Monti.

Une taxe sur les transactions financières (Taxe Tobin) pourrait constituer la base d’une nouvelle ressource propre pour le budget européen, à laquelle s’ajouterait une taxe sur le plastique, sur les émissions de CO2 ou sur les grandes entreprises du numérique. Autant de ressources qui viendraient alimenter le budget européen sans peser sur les Etats Membres ou sur les consommateurs, et qui encouragerait les Etat à sortir de la logique « je paye plus que je ne reçois ».

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M. Luca ZAIA

Président de la Région Vénétie

Monsieur le Président, quel est le rôle de la Région de la Vénétie pour le futur du projet Européen ?

Luca Zaia : Le rôle de la Vénétie en Europe consiste à diffuser son bagage culturel d’expériences afin de  poursuivre un vrai défi comme créer une Europe des Régions, c’est-à-dire une Europe toujours moins  contrôlée par les bureaucrates et les États membres.

 

Quelle est la valeur ajoutée d’une network comme la CRPM pour le débat européen ?

LZ : La valeur ajoutée de la CRPM consiste principalement à conduire les expériences, les bonnes pratiques et le partage de ce défi commun qui dépasse les frontières des États européens. Je pense que les différentes mesures qui sont emmenées démontrent que nous sommes ajournés.

 

Quelle est votre opinion à propos du débat européen sur le futur du budget après 2020 ?

LZ : À propos du budget européen et tout ce qui le concerne, je pense qu’on doit absolument sauver les identités productives nationales et régionales et on ne doit pas couper les ressources de ceux qui travaillent, produisent et sont présents dans le territoire. Au contraire, il serait utile de couper le ressources concernant les gaspillages, très nombreux en Europe.

 

En bref, pourquoi la Politique de Cohésion est-t-elle si importante tant pour les Régions que pour l’Europe ?

LZ: La Politique de Cohésion est importante parce qu’on voit des résultats, dans ma Région il serait suffisant de voir comment on a investi les fonds européens pour comprendre que la Politique de Cohésion n’a pas été gaspillée.

Je vous souhaite un bon travail. Merci.

 

 

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M. Christophe ROUILLON

Vice-président de l’Association des Maires de France chargé de l'Europe, membre du Comité des régions et des villes de l’Union Européenne

Ce sondage « refleting Europe ou donnez votre avis sur l’Europe » est le résultat d’un avis du comité des régions, que j’ai proposées il y a maintenant trois ans, et qui avait pour but de reconnecter l’Europe avec les citoyens. Nous partons du constat que les européens ne comprennent pas les modes de fonctionnement de l’Europe et qu’ils ont le sentiment de ne pas être entendus. Nous avons donc mis en place deux dispositifs. D’abord des dialogues citoyens qui ont lieu dans toute l’Europe, la France était pionnière à mon initiative, et ensuite pour que ces dialogues citoyens ne soient pas « des bouteilles à la mer » et n’aient pas de suite, nous avons mis en place ce questionnaire avec des questions ouvertes et des questions fermées. Celui-ci permet de faire une collection de l’ensemble des opinions des personnes qui ont donné une réponse et qui servira d’appui pour la rédaction d’un avis du comité des régions sur la question du futur de l’union.

 

Qu’est-ce qu’un dialogue citoyen, c’est une rencontre des citoyens avec leurs collectivités à un endroit donné ?

un dialogue citoyen c’est une rencontre organisée par les membres du comité des régions avec la participation de parlementaires européens, de locaux, de représentants de la société civile afin de débatre d’un sujet particulier. Par exemple, nous sommes allés parler d’immigration dans les alpes maritimes, nous avons parlé des appellations d’origine contrôlée dans le jura, nous avons parlé des problèmes de la pêche en Bretagne etc.
Nous sommes allés nous mettre un petit peu en danger pour écouter les citoyens là où ils ont des inquiétudes, des peurs et des colères. Ceci dans des formats très court, pas des rencontres académiques avec des gens qui font des longs discours mais au contraire des questions réponses, et une façon d’organiser le débat pour que chacun puisse donner son avis.

 

Vous avez un peu décodé ces retours pour construire vos questions et réponses possibles ?

Nous avons fait des comptes rendus de ces rencontres mais à un moment donné nous nous sommes dit qu’il fallait aller plus loin et qu’il fallait organiser un questionnaire au niveau européen. Diffusé sur internet, il a pour vocation de récolter des dizaines de milliers d’avis des européens dans toute l’Europe.

 

Est-ce que vous vous êtes fixés ou imposés des objectifs de volume ?

Nous espérons pouvoir aboutir d’ici la fin de l’année à 30 000, 40 000 réponses. Nous sommes déjà à 13 000, ce qui est déjà pas mal.

Nous allons également passer à la vitesse supérieure dans le cadre des consultations citoyennes. Elles vont être mises en place à l’initiative de la France et nous avons une volonté, en liaison avec la commission européenne, d’organiser 400 dialogues citoyens en 2018. Le but est d’aller dans toutes les régions et de pouvoir démultiplier ces rencontres citoyennes, qui vont s’appeler maintenant consultation démocratique, pour montrer aux européens, avant les élections européennes, que ceux qui sont les acteurs de l’Europe sont là pour les écouter, pour faire remonter leurs opinions vers les institutions européennes et pour répondre à la commande de Donald Tusk qui a souhaité avoir cet avis du comité des régions dans le cadre de la réflexion de la commission sur le futur de l’Europe.

 

En prévision des élections européennes de 2019, c’est un formidable outil aussi de mobilisation des citoyens européen ?

Nous voulons que les citoyens européens sachent à quoi sert l’Europe et toute l’importance de l’Europe et qu’ils passent de la critique systématique à la critique constructive. L’Europe est un atout formidable, elle fait beaucoup et si la croissance repart c’est grâce à elle. Cependant, il faut des critiques qui aillent dans un sens positif, la sortie de l’union Europe est une catastrophe on le voit avec le Brexit, donc aujourd’hui il faut oser dire ensemble comment est-ce qu’on peut améliorer l’union européenne.

 

Quels sont les enjeux et les risques d’une telle enquête car vous ne maitrisez pas les réponses vous ne pouvez que les analyser ?

Quand on pose une question on ne maîtrise pas toujours la réponse, c’est dans la nature des choses, mais le plus grand risque serait de ne pas poser de question et de ne pas écouter. Nous nous mettons donc un peu en danger car nous ne savons pas ce qui va sortir de ces questionnaires mais c’est une chance de savoir ce que les européens pensent et aussi d’être capable de recueillir leurs avis.
Chaque citoyen européen peut avoir une bonne idée pour améliorer l’Europe. Les élections européennes vont-être un moment vraiment crucial dans le futur de l’Europe, c’est pourquoi nous voulons contribuer à l’approfondissement de l’union européenne et à sa réussite. Chose essentielle pour chacune et chacun d’entre nous, à la fois pour le continent dans son ensemble mais également pour la vie quotidienne de chacun des européens dans les territoires de l’union européenne.

 

Le Comité européen des régions assumera pleinement les résultats obtenus ?

Nous assumerons, nous jouerons la transparence, nous donnerons en brut l’opinion des européens et je pense que ce sera un des éléments importants pour la restauration de la confiance des citoyens dans l’Europe et puis aussi pour l’objectif que j’avais au départ c’est-à-dire reconnecter l’Europe avec ses citoyens.

 


 
La réforme de l’Union économique et monétaire n’est pas seulement un enjeu franco-allemand mais une urgence systémique pour toute l’Europe

 

Par Christophe ROUILLON (PS), maire de Coulaines (Sarthe), membre du Comité européen des Régions, Vice-Président de l’Association des Maires de France chargé de l’Europe

Il reste peu de temps à « l’Europe » pour aboutir à des résultats concrets avant la campagne des élections européennes qui s’annoncent à haut risque.

La constitution en Italie, dans un des pays pilier de la zone euro, d’un gouvernement rassemblant les partis populistes et euro sceptiques de la Liga d’Alberto Salvini et du Mouvement 5 étoiles de Luigi Di Maio montre à quel point notre monnaie commune est menacée.

La réforme de l’Union économique et monétaire (UEM) n’est pas seulement un enjeu franco-allemand.

Elle doit restaurer la confiance des citoyens dans une monnaie au service de l’économie et de la prospérité pour tous, relancer l’investissement des 100.000 communes et régions d’Europe, et instaurer des mécanismes de gouvernance démocratique de l’eurozone.

Le prochain Conseil européen des 28 et 29 juin consacré à la réforme de l’UEM sera pour cela un moment de vérité.

Malgré des prévisions économiques d’apparence favorable présentées par la Commission européenne le 3 mai dernier, l’hétérogénéité économique entre les pays européens subsiste dans un climat mondial incertain.

La Commission prévoit qu’après une croissance moyenne de la zone euro de 2,4 % du PIB en 2017, son niveau le plus élevé depuis dix ans, l’expansion économique devrait se poursuivre en 2018 et probablement atteindre 2,0 % du PIB ; que plus aucun pays de l’Eurozone ne devrait avoir un déficit public supérieur à 3 % du PIB ; que le chômage, estimé à 7,6 % de la population active en 2017, est à son plus bas niveau depuis dix ans et devrait baisser à hauteur de 7,1 % en 2018 et de 6,7 % en 2019.

Pour autant, les bons chiffres macroéconomiques cachent une hétérogénéité toujours persistante entre les pays européens : la dette publique varie de 177,8 % du PIB en Grèce à 8,8% en Estonie, les taux de chômage en Grèce et en Espagne atteignent respectivement 20,1 % et 15,3 % tandis que l’Allemagne et les Pays-Bas sont en situation de plein emploi avec des taux respectifs de 3,6 % et de 3,8 %.

Le système bancaire italien n’est toujours pas assaini, les écarts de richesses entre le Nord et le Sud se creusent, la BCE est dans l’impossibilité d’atteindre, malgré le volontarisme salutaire de « Super Mario », sa cible vertueuse de 2% d’inflation.

Au niveau mondial, les fragilités du système financier subsistent, notamment en Chine et aux États-Unis. Le retour du protectionnisme, de l’unilatéralisme et la croissance vertigineuse d’une dette publique et privée atteignant pour la première fois 164 000 milliards de dollars – soit 225 % du produit intérieur brut mondial – menacent sérieusement les perspectives de croissance à moyen terme.

En réalité, le retour de la croissance en Europe prend appui sur une économie mondiale dopée à la création monétaire et sur une financiarisation accrue, plutôt que sur une politique européenne coordonnée et axée sur la relance de l’économie réelle.

Les statistiques d’Eurostat mettent aussi à jour le sous- ou même le désinvestissement public à l’échelle européenne – qui a diminué de 0,7% entre en 2008 et 2016.

La situation de la zone euro reste déflagratoire. Pourtant, en arrière-fond du match Macron-Merkel, la torpeur semble l‘emporter et aucune dynamique de réforme ne se profile à l’horizon.

L’Euro a survécu difficilement à un premier infarctus après la crise de 2008. Pour prévenir un second bien plus grave, il faut au plus vite mettre en commun des moyens financiers suffisants pour prévenir un nouveau choc économique systémique. Sinon les contribuables devront débourser dix fois plus pour payer l’addition d’une intervention massive de dernière minute.

Les propositions mises sur la table par la Commission européenne le 2 mai dernier dans le contexte du prochain budget à long terme de l’Union européenne sont bien trop frileuses au regard des enjeux vitaux pour l’Europe.

La Commission s’en tient à proposer un soutien sous forme de prêts garantis par le budget européen à hauteur de seulement 30 milliards d’euros. En comparaison avec les 1000 milliards de dollars que les Etats-Unis avaient su mobiliser en 2008 au début de la crise, un tel montant produirait au mieux un effet placebo.

La Commission propose par ailleurs un instrument de soutien aux « réformes structurelles » doté d’une enveloppe de 25 milliards d’euros. Or, à budget total de l’Union européenne plus ou moins constant, cet instrument rogne d’autant les marges de la politique de cohésion territoriale visant à encourager, dans la durée, les transitions écologiques, industrielles et sociales portées par les collectivités territoriales. Qui plus est, cet instrument porterait sur des « réformes structurelles », c’est-à-dire un « concept valise », dont le périmètre, la valeur ajoutée européenne et l’impact économique recherché ne sont pas définis.

Au Comité européen des Régions, nous plaidons pour la mise en place d’un véritable Fonds de secours, appelé par la Commission Fonds monétaire européen, à hauteur de 100 milliards d’euros capable de surmonter les chocs économiques asymétriques qui frapperaient certains États membres.

Ce fonds de secours doit s’accompagner d’une politique de cohésion accessible à l’ensemble des collectivités territoriales européennes et dotée, après 2020, de moyens au moins équivalents à ceux prévus dans l’actuelle période de programmation. Les communes et les régions d’Europe demandent aussi que les investissements européens au niveau des collectivités territoriales ne soient plus intégrés dans le calcul des déficits étatiques.

Évitons qu’une approche trop comptable du débat sur le futur de l’Union économique et monétaire occulte le degré d’urgence à mettre en place une vraie résistance de la monnaie européenne et à créer les conditions d’une croissance durable et long terme.

 

 

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Mme Eleni MARIANOU

Secrétaire générale de la CRPM

Pouvez-vous nous présenter la conférence des régions périphériques maritimes, vos missions vos compétences ?

 

Je suis secrétaire général de la conférence des régions périphériques maritimes qui a été créée il y a plus de quarante ans maintenant, ce qui veut dire que les 160 régions qui en sont membres sont toujours convaincues de la valeur ajoutée d’une association comme la nôtre.

La CRPM a été créée par la volonté de ses régions membres pour soutenir les intérêts des régions périphériques et maritimes. C’est un travail de tous les jours auprès des institutions européennes, notre but réside en ce que tous les citoyens de tous les coins d’Europe ressentent que l’on veille sur eux, à leurs activités économiques, sociales et territoriales. C’est ce que j’appelle « le Fait régional » qui nous fait vivre et nous fait vibrer. C’est le but de notre existence !

Notre mission est de mettre en avant auprès des instances européennes et nationales le « Fait régional » pour réaliser un pont entre les politiques européennes, nationales et les régions et collectivités territoriales.

 

Ce matin il y avait une réunion très importante avec deux commissaires européens au sujet de la politique de cohésion à venir, quel est le positionnement du CRPM sur le sujet ?

 

En effet les commissaires CRETU chargée de la politique régional et le commissaire OETTINGER chargé du budget européen se sont exprimés sur la politique de cohésion. Le commissaire au budget est revenu sur ces annonces de la saint valentin (14 février) en annonçant aujourd’hui une baisse de moins de 5% au lieu de 30% annoncé auparavant, C’est mieux, toutefois nous avons besoin d’un budget plus ambitieux pour continuer le développement des régions périphériques et maritimes et lutter contre les inégalités territoriales encore nombreuses.

Nous comprenons que de nombreux défis importants nous attendent, tels que la sécurité, le contrôle de nos frontières, et croyez-moi nos régions périphériques les vivent tous les jours, toutefois nous ne pouvons envisager de réduire le budget de la cohésion pour alimenter ces nouvelles priorités aussi importantes qu’elles soient.

Je pense que nous devons augmenter le budget de l’Europe pour faire face à ces nouveaux défis et pour maintenir une politique de la cohésion ambitieuse.

N’oublions pas les études réalisées par la Commission elle-même sur les disparités entre les régions d’Europe et de fait sur les problèmes de développement économique et social qui ont induit par nature la politique de cohésion et donc les fonds d’investissement européens pour les régions. Certaines régions pour continuer d’exister ont un besoin vital de cette politique.

 

Êtes-vous satisfaite de cette annonce de 5% en moins au lieu de 30% ?

 

Il faudrait comprendre de quel 5% on parle pour se féliciter de la proposition de la Commission. Cela représente toujours une coupe au budget de la Cohésion. Évidement c’est mieux que le -30% sur le budget de la cohésion, mais attendons le 2 mai lorsque le cadre financier sera annoncé officiellement par la Commission pour en juger. Il faudra ensuite que la CRPM se tourne vers le Parlement et le Conseil pour poursuivre ses actions.

D’ici là, la CRPM continue de se mobiliser comme nous le faisons depuis des semaines afin de préserver un budget pour la cohésion au service des citoyens européens à travers les autorités régionales en général et des régions périphériques et maritimes en particulier, digne de nos ambitions et de celle de l’Europe.

 

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