Convention des Maires : un engagement climatique, économique et social
Avec 230 millions d’habitants aujourd’hui concernés, le texte lancé en 2008 connaît un succès d’une ampleur inégalée. Les plans d’action des collectivités signataires se traduisent par des investissements massifs dans la transition énergétique.
Combien de villes ont signé la Convention des Maires ?
À l’origine, le commissaire européen chargé de l’Énergie espérait convaincre 25 villes, dont 15 importantes. Neuf ans plus tard, la Convention s’est ouverte au monde entier. Elle compte 7 300 signataires (dont 86 en France) qui proviennent de 58 pays, dont 80 % dans l’Union européenne, totalisant 230 millions d’habitants. On y trouve à la fois de grandes métropoles, comme Londres ou Paris, mais aussi Quart de Poblet, mon petit village natal, en Espagne.
Qu’impose le texte aux collectivités territoriales ?
Rejoindre la Convention des Maires est une démarche volontaire. En la signant, les collectivités s’engagent formellement à aller au-delà des objectifs européens en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) (- 20 % d’ici 2020, – 40 % d’ici 2030), mais aussi d’adaptation au changement climatique. Un troisième volet a été ajouté récemment : la lutte contre la précarité énergétique. Dans les deux ans qui suivent la signature, les villes doivent présenter un plan d’actions, puis un rapport de l’état d’avancement des engagements et enfin, une évaluation réalisée par un tiers indépendant. L’Europe donne un cadre, mais les collectivités sont ensuite libres de s’organiser comme elles l’entendent pour atteindre les objectifs qu’elles se sont fixés.
Quels sont les résultats obtenus depuis le lancement de la Convention ?
Aujourd’hui, 5 600 plans d’actions sont en cours de réalisation, les premiers ayant été présentés en 2011. En moyenne, la baisse des émissions de GES devrait atteindre 27 % des émissions de GES d’ici à 2020, soit un gain d’un tiers sur les objectifs européens ! Mais l’engagement dans la Convention des Maires n’est pas seulement une question d’ordre climatique, c’est aussi une opportunité économique et sociale. D’ici 2030, on a comptabilisé 4 500 villes qui vont investir 130 milliards d’euros dans la rénovation des bâtiments, les transports collectifs, les infrastructures, la production d’énergie décentralisée, etc. Une multitude d’opérations qui va créer aussi beaucoup d’emplois.
La signature de la Convention donne-t-elle droit à des aides européennes ?
Pas directement. Sinon, toute la valeur de l’initiative locale, tout l’engagement politique, seraient perdus. En revanche et comme toutes les communes, les signataires peuvent bénéficier des fonds structurels européens qui sont, désormais, en France, gérés par les Régions, via les agences régionales de l’Énergie, et avec l’aval de l’État. Ce serait magnifique qu’il y ait davantage de soutien des autorités françaises aux villes qui s’engagent dans la Convention des Maires, car leurs interventions sont indispensables pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. En Italie par exemple, les subventions de l’État sont conditionnées à l’adoption d’un plan climat énergie respectant nos critères.
Quelles sont les relations de la Commission avec les autorités concédantes, les syndicats, les régies ?
Je pense que ce sont des acteurs tout à fait fondamentaux, car ils ont une mission territoriale, un savoir-faire pointu et surtout, une vision de la demande énergétique. Car l’offre, vous l’avez en France ! Ils ont aussi la légitimité politique d’établir un contrepouvoir au quasi-monopole de l’opérateur historique.
