La protection des écosystèmes aquatiques harmonisée au niveau européen

Une directive-cadre vise à protéger les eaux de l’Europe et à en restaurer la qualité, ainsi qu’à garantir leur utilisation durable à long terme. Explications…

Pouvez-vous nous rappeler sont les grands objectifs de la Directive-cadre européenne (DCE) sur l’eau, publiée en 2000 ?

Cette Directive-cadre (intitulée officiellement «Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant la politique communautaire dans le domaine de l’eau») vise à protéger les eaux de l’Europe et à en restaurer la qualité, ainsi qu’à garantir leur utilisation durable à long terme.

Elle établit la politique communautaire dans le domaine de l’eau et une approche innovante pour la gestion des eaux s’appuyant sur les bassins hydrographiques et sur les unités géographiques et hydrologiques naturelles. Elle fixe des délais spécifiques que les États membres doivent respecter en vue de la protection des écosystèmes aquatiques. La directive couvre les eaux intérieures de surface, les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux souterraines. Elle fixe plusieurs grands principes, notamment la participation du public à la planification et l’intégration d’approches économiques, dont la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau.

Quel bilan peut-on faire de la mise en œuvre de cette DCE en France, du point de vue des améliorations observées, mais aussi des coûts d’intervention et de traitement ?

La Commission a communiqué en 2012 et 2015 son évaluation de la mise en œuvre du premier cycle de la DCE en France et dans les autres Etats membres. Elle a soulevé l’existence de certaines lacunes dans les plans français de gestion de district hydro-graphique en ce qui concerne l’évaluation de l’état des eaux. Des programmes de mesures devraient permettre une amélioration significative de l’état écologique des masses d’eau de surface naturelles, ainsi que des masses d’eau artificielles et fortement modifiées. La pollution diffuse provenant de l’agriculture constitue la pression significative la plus répandue sur les masses d’eau. Celle-ci entraîne une eutrophisation et des coûts accrus pour le traitement de l’eau. En France, le système actuel de la facturation de l’eau et de la taxation des fertilisants et des pesticides peut être renforcé pour améliorer les pratiques agricoles. Afin de lutter plus efficacement contre la pollution par les nutriments (azote et phosphore), des mesures renforcées devraient être prises pour prendre en compte des incidences sur les bassins hydrographiques et veiller à la cohérence des actions en vertu de la directive-cadre sur l’eau, la directive nitrates et la Politique Agricole Commune (PAC). Dans le cas des pesticides, les concentrations mesurées dans le pays sont généralement faibles. Toutefois, les pesticides sont présents dans un grand nombre d’écosystèmes aquatiques. Certains progrès ont été réalisés dans la lutte contre la pollution par les nitrates provenant de sources agricoles et contre l’eutrophisation, mais la pollution par les nutriments demeure un problème, notamment dans les zones d’élevage intensif et de culture intensive.

Il a été recommandé à la France d’utiliser le retour d’information émanant du premier plan de gestion de district hydrographique et des programmes de mesures pour améliorer l’efficacité au second cycle. La Commission est aujourd’hui en train d’actualiser l’évaluation concernant ce second cycle.