L’Union des Industriels et des Entrepreneurs de Russie : réalisations et objectifs
L’Union des Industriels et des Entrepreneurs de Russie (RSPP) en tant qu’association d’affaires phare de la Russie depuis plus de 20 ans d’histoire, se fixe comme objectif de protéger et de promouvoir les intérêts des milieux économiques russes sur les échiquiers national et mondial.
L’Union des Industriels et des Entrepreneurs de Russie (RSPP), successeur de l’Union Scientifique et Industrielle, autrefois présidée par Arkady Volsky, député du Peuple de l’URSS, naquit en juin 1990 comme organisation non politique appelée à protéger les intérêts communs de l’industrie et de la science dans un pays qui connaissait à l’époque des changements grandioses et rapides (après la désintégration de l’Union soviétique, l’organisation a changé de statut pour devenir celle de Russie).
La RSPP a une vocation double, parce qu’elle agit à la fois comme institution sociale et comme association du patronat russe, ce qui lui permet de protéger au mieux les intérêts de ses adhérents. Elle regroupe aujourd’hui près de 130 associations patronales, sectorielles et régionales. Les compagnies membres représentent toutes les régions et tous les secteurs de l’économie russe qui génèrent la plus grande partie du PIB du pays.
Les sections régionales de la RSPP et les groupements territoriaux d’employeurs membres de l’Union ont pour but de créer des conditions propices aux activités d’entreprise dans les sujets de la Fédération de Russie.
Les Comités et les Commissions de la RSPP sont considérés par les autorités spécialisées comme une plateforme clé pour les débats sur les questions cruciales du développement économique et social.
En tant qu’organisation patronale, la RSPP a l’avantage de posséder des mécanismes formalisés de coopération avec les autorités par le truchement de la Commission tripartite nationale pour la régulation des rapports sociaux et de travail et des commissions tripartites régionales et locales. Les intérêts de la communauté d’affaires sont également assurés par le mécanisme de conclusion d’accords tripartites régionaux par les associations patronales sectorielles et régionales membres de la RSPP.
La procédure d’évaluation de l’effet régulateur est devenue l’une des formes les plus efficaces de coopération entre l’État et l’économie. De nombreux actes « nocifs » à la communauté d’affaires ont pu être bloqués ou sérieusement corrigés grâce à cette institution d’expertise formalisée. Non moins importantes sont les formes de coopération non formelles, dont les rencontres avec des dirigeants du pays. Ce n’est pas un moyen de faire du lobbying en faveur d’intérêts concrets, mais celui de faire connaître la position des affaires, de décrire les risques et de proposer de nouvelles possibilités de développement.
On voit grandir les besoins en organes de règlement alternatif des litiges agissant auprès de la RSPP, ainsi qu’en registres tenus dans l’Union. Par exemple, les candidats au poste de directeur indépendant ou de mandataire professionnel dans les Conseils d’administration des sociétés dont les actions appartiennent au gouvernement fédéral sont sélectionnés parmi les personnes portées au Registre national des directeurs indépendants tenu auprès de la RSPP.
Nous coopérons aussi avec les syndicats. Fin 2013, un Accord général a été signé par les associations syndicales et patronales nationales avec le Gouvernement de la Fédération de Russie pour les années 2014-2016.
Aujourd’hui, la situation économique dans le pays n’est pas facile. En 2013, le PIB s’est accru beaucoup moins qu’attendu, et les prévisions pour 2014 oscillent autour de 2 %. La production industrielle n’a presque pas augmenté et les investissements dans les immobilisations ont régressé.
Dans cette situation, il est particulièrement important de coopérer avec les autorités pour qu’un climat favorable aux investisseurs soit créé dans le pays. Les barrières administratives forment un sérieux obstacle à l’élévation de la compétitivité et de l’attractivité des placements. On enlève certaines barrières, mais d’autres surgissent. Le souhait de la communauté d’affaires de voir diminuer le nombre de contrôles hors plan pour l’ensemble des activités a été entendu, mais des « exceptions » aux lois sont devenues plus fréquentes. Nous allons oeuvrer à ce que toutes questions relatives au contrôle soient réglementées nettement et sans équivoques au niveau législatif, ce qui exige la préparation d’un projet de loi sur le contrôle effectué par l’État et à l’échelle municipale.
Nous coopérons avec le Gouvernement à l’étude de questions relatives à la « desoffshorisation » de l’économie russe. Nous estimons que dans un avenir prévisible notre tâche numéro un consistera à donner la priorité aux mesures d’encouragement dans les lois sur la « desoffshorisation » dont les projets seront étudiés, à redoubler d’efforts pour rendre la juridiction russe plus attrayante, à alléger la charge pesée sur le climat économique.
La priorité des mesures stimulantes et non pas coercitives doit être mise à la base du travail qui vise à assurer la sécurité industrielle et écologique. Depuis de nombreuses années, la RSPP participe activement à la préparation de projets de lois portant modification du Code civil de la Fédération de Russie, à l’ajustement de la législation corporative, élabore et avance des initiatives anti-corruption. À noter que, ces dernières années, le « business russe » est devenu socialement responsable. Les compagnies ne préparent plus leurs rapports non financiers pour la forme.
Le manque de professionnels qualifiés est un vrai problème à l’heure actuelle. Pour le combler, le Président de la Fédération de Russie a pris la décision de créer un Conseil national des qualifications professionnelles. Les fonctions du chef dudit Conseil et celles du chef de l’Union des Industriels et des Entrepreneurs de Russie seront cumulées en permanence.
Une attention particulière est accordée au perfectionnement du système de réglementation technique. Dans ce domaine, la RSPP coopère déjà au niveau supranational avec nos partenaires de Biélorussie et du Kazakhstan. Un Business-dialogue russo-biélorusso-kazakhe a été constitué.
Quelques mots sur les activités internationales de la RSPP. En 2013, un sommet B20 s’est déroulé avec succès sous présidence russe du Groupe des vingt (G20). Des recommandations des milieux d’affaires y ont été formulées pour les chefs d’État et de gouvernement des pays du G20. Déjà, avant l’adhésion de la Russie à l’OCDE, la RSPP a reçu le statut d’observateur au BIAC (Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE), ce qui permet aux milieux d’affaires russes de coopérer avec des non partenaires de l’OCDE. Tout récemment encore, le 7 avril 2014, après une interruption dans ses travaux, le Conseil international pour la coopération et les investissements (ICCI) a tenu une réunion à laquelle ont pris part entre autres des représentants de grosses compagnies françaises. Les différents formats de coopération bilatérale connaissent une évolution rapide.
En conclusion, je reviendrai sur les relations économiques franco-russes. La RSPP coopère intimement avec le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Un accord a été signé sur la coopération avec le MEDEF International. Des compagnies françaises importantes participent à la réalisation de nombreux projets emblématiques en Russie. Je crois que le volume des investissements russes en France va grandir lui aussi. Je suis convaincu que la coopération économique mutuellement avantageuse entre nos pays a un potentiel appréciable. J’espère que nous autres, les milieux d’affaires de Russie et de France, saurons éviter la politisation de nos relations économiques.
RSPP
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