Pour développer des projets dans les énergies renouvelables, sources de retombées économiques locales, les collectivités territoriales ont tout intérêt à s’allier à des entreprises privées et à inciter leurs habitants à investir.
Entretien avec Jean-Louis BAL,
Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Quels sont les enjeux des énergies renouvelables pour les collectivités territoriales ?
Elles sont, par définition, des ressources locales, les valoriser permet aux collectivités de profiter des retombées économiques sur leur territoire. Lorsqu’une entreprise s’engage dans un projet, la collectivité bénéficie de la fiscalité et, parfois, de la location du foncier, ce qui est très appréciable pour le budget de ladite collectivité.
Quand les collectivités participent au capital, et elles y sont désormais incitées par la loi, elles peuvent percevoir une valorisation supplémentaire, via les dividendes. En effet, la loi de transition énergétique encourage l’investissement direct des collectivités dans les sociétés de projets. La création d’une SEM a toujours été possible, mais, maintenant, les collectivités peuvent devenir actionnaires d’une SAS (société à actions simplifiées), ce qui est plus facile. Elles peuvent investir dans l’éolien, auquel on pense souvent, mais pas seulement. Le bois-énergie est la filière qui s’est la plus développée en termes quantitatifs : petits réseaux de chaleur, chaufferies de logements collectifs… Ses retombées locales sont importantes. Elles ne concernent pas uniquement la rentabilité du projet. La valorisation de la ressource forestière apporte en effet des revenus supplémentaires aux propriétaires locaux, qu’ils soient privés ou communaux. La méthanisation, filière beaucoup moins développée que le bois-énergie, mais qui devrait grandir rapidement, va aussi favoriser l’essor de l’économie locale.
À partir du 1er janvier 2017, les procédures pour les filières électriques sont simplifiées, et toutes doivent progressivement passer aux appels d’offres. Cette évolution va-t-elle avoir une incidence pour les territoires ?
Les tarifs d’achat sont effectivement supprimés à partir d’une certaine puissance, selon les filières. Ils sont remplacés par un complément de rémunération apporté par l’État, mais la production doit être vendue sur le marché de l’électricité, ce qui demande un vrai savoir-faire. Certaines sociétés sous le contrôle des collectivités locales, comme Vendée Énergie ou Sergies ont acquis ces compétences. Cependant, il me semble préférable que les collectivités nouent des partenariats avec des entreprises dont c’est le métier et qu’ensemble, elles partagent de façon équitable le fruit de leurs projets. Nous sommes aussi convaincus que le financement participatif permettra d’améliorer fortement l’accepta- bilité des projets, quelles que soient les filières. Il élargit aussi le partage des retombées économiques avec les riverains.