Introduction :
L’Europe est un grand continent et quand vous regardez le marché numérique européen, le marché est le plus riche du monde. Toujours dans l’optique que la responsabilité et l’effort collectif dans le monde, aurait résolu tous les problèmes. Ce qui est bien sûr une voie que, même dans ce présent dystopique, nous ne devons pas abandonner. L’ouverture est la clé de la richesse et du bon fonctionnement d’une société, et nous défendrons l’ouverture des marchés et des services technologiques, même si nous parlons de donner un peu plus de pouvoir à nos citoyens dans notre société en termes de résilience. Lorsqu’il s’agit de fournir des services et des biens à nos citoyens, il faut garder l’équilibre entre l’ouverture et le besoin d’avoir une société qui soit autonome.
L’autre élément est la responsabilité qui incombe à l’Europe d’être l’un des principaux contributeurs à la richesse et au bien-être de notre société dans le monde, et pas seulement en Europe. Tout d’abord, en ce qui concerne la recherche fondamentale et le développement de base, nous devons continuer à contribuer à l’innovation de rupture. L’innovation de rupture ne vient pas des entreprises privées, mais d’un écosystème d’innovation, et c’est l’un des grands échecs de cette crise. Nous avons découvert qu’une recherche privée sans un soutien solide de la part du secteur public ne suffit pas. Nous pensions avoir toutes sortes de solutions d’IA, nous avons découvert que l’IA était utile, nous l’avons déployée dans les hôpitaux, mais elle est loin d’avoir changé la donne comme nous le pensions. Je suis sûr que dans quelques années, l’IA changera la donne, mais je suis tout aussi sûr que l’IA en médecine, l’IA dans les services publics, l’IA en termes de sécurité de notre système de transport, est un domaine dans lequel il incombe à notre société d’investir. Nous ne pouvons pas simplement compter sur les entreprises privées pour le faire, car ce n’est pas leur rôle. Le rôle du secteur privé est certainement d’exploiter cette technologie et de proposer des produits innovants plus nombreux et de meilleure qualité. L’autre élément pour lequel nous avons une responsabilité est la règle, ce qui fait que certains en dehors de l’Europe parlent maintenant de l’effet Bruxelles, nous avons réussi en termes de règles numériques de la société et de l’économie, comme, par exemple, les règles relatives la vie privée avec le GDPR, l’utilisation équitable de l’internet avec la loi sur la neutralité du réseau, qui existe en Europe mais n’existe pas dans de nombreuses autres parties du monde. Le respect et la protection des droits fondamentaux en général, cet élément qui consiste à laisser les forces du marché offrir des services tout en ayant une gouvernance publique qui surveille les droits fondamentaux des citoyens, c’est ce que vous pouvez appeler le modèle de Bruxelles.
Et cela reste le modèle de référence dans le monde et c’est dans cet esprit que nous présentons les deux règlements jumeaux, la loi sur le service numérique et la loi sur le marché numérique. Le premier concerne les services offerts aux citoyens et le second la relation entre les plateformes des fournisseurs de services et le reste des entreprises qui utilisent ces plateformes pour faire des affaires. Ce sont donc des objectifs complémentaires, les services numériques et la loi sur le marché numérique vont dans la même direction, l’économie numérique va transformer notre économie et devenir notre nouvelle normalité. Les garanties constitutionnelles dans le monde réel devraient être des garanties constitutionnelles dans le monde numérique, ce qui signifie que les garanties constitutionnelles devraient être applicables également dans le monde numérique et ce qui est illégal dans le monde réel est illégal dans le monde numérique, c’est l’essence de ces deux lois. Trouver la partie de la nouvelle normale, une société qui, après cette pandémie, s’appuiera fortement sur les systèmes numériques afin de mieux vivre, d’être plus résiliente et aussi de travailler et de vivre d’une manière plus proche de nos aspirations.
Le dernier point de la réglementation est la loi sur la gouvernance des données, que nous avons également présentée à la fin de l’année dernière, et qui concerne le partage des données. Le partage des données a été un peu le point faible de cette pandémie dès le début, tout d’abord pour disposer des bonnes données sur ce qui se passait. Imaginez que nous aurions su beaucoup plus à l’avance ce qui se passait réellement en Chine, imaginez que nous aurions partagé beaucoup plus d’informations dans les différentes régions du monde. Nous essayons de partager de plus en plus rapidement des informations, par exemple sur la variation des différents éléments, sur la mutation. Les dépôts de données, les bases de données génétiques où tout cela est disponible sont en cours de création, mais ils sont à mi-chemin, et cela ne concerne pas seulement la pandémie, mais aussi notre société. Imaginez partager des données (beaucoup plus de données) sur la façon dont nous nous déplaçons et dont nous utilisons les transports pour rendre notre système de transfert plus sûr et plus écologique, beaucoup plus de données sur la consommation d’électricité à la maison pour faire des économies, mais aussi pour avoir une meilleure planète. Tout cela signifie que les données permettent à la société d’être meilleure et plus résiliente. La loi sur la gouvernance des données a donc pour but de permettre aux gouvernements de partager davantage de données avec les entreprises, aux entreprises de partager des données entre elles sans qu’il y ait de conflit d’intérêts entre elles, aux citoyens de faire don de leurs données à la recherche pour améliorer notre société. Nous espérons contribuer non seulement à l’amélioration de la société et de l’économie en Europe, mais aussi à l’amélioration de l’économie et de la société dans le monde entier ; c’est grâce aux technologies numériques que nous espérons que notre société sera meilleure.
Nous avons appris pendant cette crise, plus d’économies numériques, plus de liberté pour organiser notre travail deviendront la norme mais pour cela nous avons besoin d’investissements ! C’est la raison pour laquelle la relance de l’Europe n’est pas qu’une simple discussion, mais une décision très sérieuse prise par le gouvernement national en juillet dernier, qui a prévu 2,4 trillions d’euros pour la relance de l’Europe et, comme vous le savez, 20 % du plan de relance devraient être consacrés à l’amélioration de notre société et de notre économie numérique.
Je ne suis pas sûr de pouvoir donner un sens précis à la souveraineté mondiale et j’écarterais tous les mauvais sentiments que les gens pourraient avoir à l’égard de la souveraineté. Si le sens est l’autonomisation numérique, qui commence par la recherche et le développement, par l’infrastructure d’investissement et envisage l’application de l’identité numérique blockchain en utilisant de nouvelles technologies telles que l’informatique quantique ou l’IA pour améliorer notre société, alors je peux vivre avec cela. Mais s’il s’agit de fermer les frontières à la coopération en créant une sorte de château d’ivoire de fer, ce n’est pas ce que nous avons à l’esprit. Quand on en vient aux règles et si la souveraineté signifie l’autonomisation, l’autonomisation des citoyens, des entreprises, ce qui vient à l’esprit c’est d’avoir une vraie société d’égaux autant que possible.
Bien sûr, il est difficile d’égaliser la société, c’est presque utopique, mais on peut s’assurer que grâce à l’intervention publique les difficultés sont moins grandes. Et si tel est le sens, alors tout cela concerne la loi sur les services numériques, la loi sur le marché numérique et la loi sur la gouvernance numérique. L’effort est d’avoir une société qui est plus résiliente, une société qui est ouverte et d’assumer notre responsabilité en tant que pouvoirs publics pour faire ce que les pouvoirs publics devraient faire en termes de développement de la recherche et de notre responsabilité dans le monde.
JGDE : Comment le plan européen parvient-il à équilibrer la promotion d’un plus grand partage des données avec les normes de protection des données et de la vie privée ?
Roberto Viola (RV) : En tant qu’individu à travers mes activités et mes mouvements, je génère des données. Je pense que j’ai le droit de décider si je veux donner ces données pour une meilleure société ou je veux disposer ou non de services dédiés avec ces données. Cette responsabilisation est donc l’élément fondamental du GDPR et si elle est exercée correctement, de manière à ce que les citoyens comprennent ce qu’ils font, et non comme une sorte de réflexe bureaucratique, alors les citoyens sont le centre d’une société de sauvegarde des données, et c’est l’un des piliers de la loi sur la gouvernance des données. Le don de données, c’est un concept qui est absolument autorisé par le GDPR. Ce n’est pas très clair sur la façon de l’exercer, c’est un peu comme quand vous voulez donner votre argent. Il y a des systèmes publics pour garantir que les personnes qui vous proposent de donner des données ne proposent pas en fait une arnaque, mais un vrai système de don pour un vrai objectif. Ici, la loi sur la gouvernance des données est un peu la même, donner confiance aux citoyens en leur permettant d’exerçer leurs droits à la vie privée et les droits de propriété des données générées par eux-mêmes, puis de passer par des organisations sérieuses qui peuvent effectivement permettre aux citoyens de donner les données. Allons un peu plus loin dans le débat, la même chose s’applique aux choses qui ne sont pas des données personnelles mais qui appartiennent peut-être à une entité privée, un citoyen, comme un objet dans la maison ou une option connectée à une entreprise. Quel pourrait être le réflexe pour générer le cercle virtuel par lequel les données sont mises en commun et où tout le monde mettant les données en commun en tire le bénéfice ? Pour nous, la clé du problème est d’éviter les conflits d’intérêts, c’est-à-dire éviter que l’un des participants détourne les données des autres à ses propres fins. C’est pourquoi nous faisons pression pour que les données soient programmées de manière neutre.
Pour l’Europe, la clé pour résoudre cette tension ou cet équilibre entre la protection de la vie privée, la propriété intellectuelle et le partage, est la gouvernance des données, c’est-à-dire donner aux entreprises et aux citoyens le pouvoir de faire leur choix et de trouver des organisations qui pourraient réellement s’assurer qu’ils peuvent exercer ces choix.
JGDE : Les États membres de l’UE se sont-ils mis d’accord sur une position et une approche commune en matière de souveraineté numérique ou chaque pays devra-t-il développer sa propre approche stratégique pour protéger les citoyens ?
RV : Il y a un désir que l’Europe du futur numérique soit un futur commun et l’indicateur de ceci est la volonté commune des chefs d’état et de gouvernement de placer le numérique au centre des efforts de relance pour l’Europe. Le deuxième indicateur est la requête en octobre dernier de la Commission européenne demandant aux organismes concernés de travailler pour le mois de mars sur ce qui sera développé pour notre numérique dans les 10 prochaines années. Nous avons fait part de nos réflexions pour que les gouvernements des États considèrent nos suggestions comme une aide à la compréhension que le numérique ne connaît pas de frontières.
Le numérique nécessite des investissements massifs pour être transformateur. Certains investissements sont locaux, je veux dire que vous devez déployer des infrastructures localement. Mais l’effort majeur, qui est nécessaire pour les technologies transformatrices, je veux dire blockchain, AI quantique, ce genre d’effort, même les plus grands pays en termes de PIB peuvent se le permettre en Europe seulement en travaillant ensemble, c’est comme cela que nous pouvons vraiment faire la différence. Je pense donc que l’on gagne en partageant la responsabilité de la souveraineté, en partageant le pouvoir dans la construction commune d’un futur européen. Je dirais qu’il y a une compréhension commune de la direction que nous devons prendre. Mais il est également clair que cela ne signifie pas que les États membres peuvent oublier les devoirs à faire, par exemple, si vous regardez l’administration numérique dans notre plan de relance, elle est liée aux réformes. Cela n’a pas beaucoup de sens de numériser la bureaucratie, cela a beaucoup de sens de simplifier les processus pour avoir un « Système de gouvernance collaboratif » qui soit disponible pour tous les services du gouvernement et, bien sûr, d’utiliser le meilleur des technologies numériques pour le faire. Mais si vous prenez un processus bureaucratique et que votre intention est de le garder, de le préserver pour toujours et de le numériser, alors bien sûr nous allons vraiment manquer le but d’avoir une société plus résiliente et plus résistante.
JGDE : Pouvons-nous travailler plus étroitement avec la nouvelle administration américaine pour faciliter une meilleure réglementation des plateformes numériques ?
RV : C’est sans aucun doute l’intention de la Commission européenne. Nous avons publié un document politique, comme nous l’appelons, une communication dans laquelle nous disons exactement ceci : notre souhait, et notre président l’a répété la semaine dernière au Parlement, est d’être engagé numériquement avec la nouvelle administration américaine.
Nous avons fait une proposition assez concrète pour créer un panel de haut niveau sur les technologies commerciales afin de discuter de l’interconnexion entre les technologies numériques traditionnelles et réglementaires, et d’avoir un programme de coopération à part entière. En ce qui concerne les règles numériques, nous sommes plus qu’heureux de contribuer avec la nouvelle administration des États-Unis, comme je l’ai dit, à un ordre mondial où la règle et les droits du citoyen sont la norme.
JGDE : Les États membres de l’UE ont récemment adopté une déclaration commune sur une fédération européenne de l’informatique dématérialisée. Pouvez-vous donner une idée du rôle et de l’importance qu’une fédération européenne de l’informatique dématérialisée pourrait jouer dans l’utilisation des données en Europe ?
RV : Comme je l’ai dit dans mes remarques préliminaires, l’objectif est d’avoir une société qui sauvegarde les données et, bien sûr, les données doivent être stockées quelque part. Nous pensons, dans la façon dont les données sont organisées, qu’il devrait y avoir une réglementation et une technologie solide. En regardant l’avenir du traitement et du stockage des données, nous voyons que le monde devient beaucoup plus distribué, nous allons passer à un cerveau collectif plus distribué et à de grands centres de traitement des données. Cette vision technologique se traduit par un mélange de calcul à haute performance et de ce que l’on appelle le « edge computing », des systèmes informatiques en nuage, distribué et centralisés. Nous voulons apporter notre contribution technique et technologique, et aussi une manière plus écologique de traiter et de stocker les données. Les nouvelles technologies devraient permettre de traiter et de stocker les données plus près des utilisateurs, c’est l’autre point important. Aucun fournisseur ne devrait avoir le monopole du stockage ou du traitement des données. Les entreprises, les banques, les sociétés, les citoyens, les petites entreprises doivent avoir la liberté de choix, doivent avoir la possibilité de transférer leurs données et leurs services vers un autre fournisseur d’informatique en nuages s’ils le souhaitent. C’est le sens de l’alliance des nuages avec les États membres que je veux faire pour réaliser un système de nuages distribué, fédéré, ouvert et possible également. C’est aussi un objectif technologique vert très important.
JGDE : comment pouvons-nous obtenir des solutions technologiques partagées sans avoir de positions communes sur la signification de la souveraineté des données au niveau des États et des individus ?
JGDE : comment l’Europe peut-elle faire comprendre au reste du monde qu’elle est toujours ouverte aux affaires tout en renforçant son leadership mondial en matière de numérique ?
RV : Je pense qu’il n’y a pas de continent plus ouvert que l’Europe. Franchement, quand on regarde autour de soi, c’est clairement comme ça et c’est pourquoi les rapports confondent parfois la réalité. Je veux dire que nous avons été les premiers à offrir l’ouverture en matière d’échanges de données ; nous avons été les premiers à défendre les accords commerciaux avec la libre circulation des données ; nous avons une réglementation très solide au sein de l’union pour la libre circulation des données. Être ouvert ne signifie pas être naïf et il faut être deux pour un accord commercial ou pour danser le tango. Donc si l’autre partie est intéressée pour obtenir vos données mais n’offre pas le même niveau d’échange ou n’offre pas dans pour certaines compétences, des garanties en termes de protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises ou en termes de cyber sécurité, alors bien sûr vous devez être un peu prudent. Je veux dire que je suis sûr que nous sommes tous très ouverts dans nos pensées en ce qui concerne nos amis, nos familles et les gens que nous connaissons, mais je ne donne pas les clés de ma maison à tout le monde à la légère et c’est un peu la même chose ici. Je pense que nous pouvons partager les clés de la maison avec beaucoup de gens, et nous le faisons et nous l’avons probablement défendu, mais il est temps que nous disions à certains gouvernements de se comporter comme il se doit. Parce que je veux dire qu’il y a des lignes rouges qui ne peuvent pas être franchies, la ligne rouge sur le respect des droits fondamentaux, la ligne rouge sur la non-attaque par des cyber-attaques, la ligne rouge sur l’application de la protection des bases fondamentales. En même temps, je veux dire que lorsque vous discutez au niveau international, il y a des principes, mais il y a aussi la volonté d’aller de l’avant et même dans un environnement problématique, nous sommes prêts à voir comment nous pouvons aller de l’avant et comment nous pouvons nous assurer qu’il y a plus d’ouverture des deux côtés. Mais bien sûr, ce faisant, nous devons aussi faire preuve d’un peu de prudence et ne pas donner les clés de notre maison à tous ceux qui ne sont peut-être pas dignes de confiance.
JGDE : Pour en venir à l’intelligence artificielle, suite au livre blanc de l’UE sur l’IA publié l’année dernière, de nouvelles réglementations européennes sur l’IA sont attendues cette année. Pouvez-vous donner une idée des thèmes qui ressortent de ces consultations comme étant les plus importants en matière de réglementation de l’IA ?
RV : le regard que nous portons sur l’IA est un peu différent d’avant la pandémie. Si vous vous souvenez du débat qui a précédé la pandémie, l’IA était présente partout et nous devions maintenant la réglementer. Je dirais qu’après la pandémie, nous devrions probablement dire que l’IA n’est pas là, si elle avait été là, elle aurait pu être une aide supplémentaire bienvenue pour trouver une solution à la pandémie. L’effort reste gigantesque pour nous amener à une société qui puisse réellement en bénéficier et nous ne devrions pas nous détourner de cet effort. En attendant, des applications émergentes font de plus en plus appel à l’IA. J’en viens également aux commentaires que nous avons reçus lors de la consultation du livre blanc. Nous ne devrions pas, en matière de réglementation, tirer dans toutes les directions, simplement parce que vous ne voulez pas rendre une proposition éligible à la réglementation.
Cependant, je pense que nous commençons toujours à faire mûrir des idées que nous pensons collectivement comme impossible. Je fais référence à certains événements tragiques survenus ces derniers jours, au cours desquels des adolescents, par le biais de l’IA, ont inondé les médias sociaux de fausses informations : c’est inacceptable ! Si vous ne prévenez pas les gens que vous utilisez la reconnaissance faciale de manière arbitraire ou aléatoire sans aucun lien avec, par exemple, un besoin de sécurité, c’est inacceptable !
Il y a donc certaines choses qui ne peuvent pas l’être et d’autres pour lesquelles il faut être prudent.
De la consultation, nous avons vu trois choses : les systèmes d’IA pour lesquelles vous devez donner un petit avertissement, les systèmes d’IA que nous appelons à risque – les chefs d’État, le gouvernement demandent à la Commission d’être un peu plus claire sur les risques ; une voiture est une machine à haut risque, c’est pourquoi vous avez des normes et vous avez des tests, le fait que quelque chose soit à haut risque ne signifie pas qu’il ne devrait pas être commercialisé, simplement qu’il faut faire attention – et le troisième élément concerne les applications qui ne sont pas un risque ; pas interdites et elles devraient simplement être autorisées et dans ce cas pourquoi il devrait y avoir une réglementation. Donc je pense que ce qui est très clair d’après ce que les États nous ont dit et ce qui émerge du débat, c’est qu’il y a une distinction claire entre les choses qui sont correctes et les choses auxquelles nous devrions faire attention et c’est un peu la philosophie de ce que le Conseil européen nous a demandé. C’est-à-dire que nous cherchons un ensemble limité de règles qui pourrait être vraiment utile pour encadrer l’avenir de l’IA dans le sens, d’avoir beaucoup plus d’IA dans notre société et beaucoup plus de gens qui font confiance à l’IA.
JGDE : quel avenir entre l’UE et le Royaume-Uni en matière de coopération dans le domaine de l’espace numérique ?
RV : L’avenir est inscrit dans l’accord et il reste en partie à le définir. Je pense que la première réponse est qu’il y a une différence entre faire partie du marché unique numérique et en sortir. Nous n’avons pas déterminé cet avenir, il a été déterminé par le choix des citoyens britanniques et nous devons le respecter.
Mais en même temps, nous devons dire très clairement une chose, l’avenir numérique se fait avec un État membre de l’Union, ou avec un état qui est durable pour l’Union. Donc il y aura une différence entre être partenaire de l’Union et être un État externe.
Un certain degré de coopération est possible, c’est ce que l’accord présente en termes de changement de données, en termes de sélection de certains domaines dans lesquels des recherches communes peuvent être entreprises, en termes de coopération réglementaire générale et aussi certaines formes de, disons, coopération en matière de sécurité.
Tout cela doit être mieux détaillé dans les semaines et mois à venir mais l’intention est bien sûr de maintenir une bonne relation, mais ce sera une relation très différente.
CONCLUSION :
Je pense que le monde a besoin de l’Europe et que nous avons besoin du monde, cela ne fait aucun doute.
Et dans le domaine du numérique, l’Europe a un rôle à jouer, une responsabilité que nous devons exercer pour conduire la nouvelle normalité à une meilleure dimension pour les citoyens.
Nous sommes le plus grand marché numérique du monde, nous sommes par tradition, par les faits, le marché où les règles sont les plus avancées.
Nous avons en effet une faiblesse, celle d’avoir trop négligé dans le passé le pouvoir d’innovation, quand il s’agit de numérique et c’est cette faiblesse que nous devons rattraper. C’est pourquoi ces investissements dans le plan de relance en avance sur les technologies numériques sont extrêmement bienvenus.
Rattraper un retard dans une course, il n’y a aucune raison de tirer sur les pneus de l’adversaire, je veux dire que ce n’est pas la façon de gagner la course, et donc c’est la course, finalement, le vrai prix est d’avoir une vraie nouvelle normalité où quelque chose qui est arrivé ne se reproduira plus. Malheureusement, cela se reproduira probablement, mais au moins nous aurons les outils pour mieux le combattre. C’est la coupe pour gagner ces métiers et c’est une coupe que nous pouvons partager cette coupe du monde avec d’autres, je veux dire mais nous devons faire notre travail en Europe. Nous sommes trop grands, trop importants pour ne pas faire notre propre travail et ce qui a mal tourné c’est que nous n’avons pas fait notre travail et nous ne pouvons pas simplement blâmer les autres s’ils ont fait le travail.
Et maintenant, ils sont aussi dans les services et les processus en Europe, nous devons faire notre travail et nous pouvons maintenir tous nos réflexes d’ouverture et d’affirmation en faisant notre travail.
