Présentation générale

L’objectif de la stratégie de l’aviation pour l’Europe est d’assurer la meilleure connectivité possible pour les passagers et les entreprises, tout en maintenant des normes élevées en ce qui concerne la sécurité, la concurrence loyale, la protection de l’environnement et le volet social.

En 2016, la Commission a reçu mandat du Conseil pour négocier avec l’État du Qatar un «accord global de transport aérien». Les négociations se sont conclues en 2019 mais, en raison du différend entre l’Espagne et le Royaume-Uni au sujet de l’aéroport de Gibraltar, il n’a pas été possible pour l’UE de signer l’accord plus tôt. L’accord signé aujourd’hui met, pour la première fois, en place un ensemble unique de règles applicables aux services de transport aérien entre l’UE et le Qatar.  L’accord a été signé au Luxembourg par le ministre des Transports et des Communications du Qatar, Jassim Saif Ahmed Al-Sulaiti, le ministre des Affaires étrangères de la République de Slovénie, Anže Logar, dont le pays est l’actuel président du Conseil de l’UE, et le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne Josep Borrell.

Quels sont les avantages de l’accord UE-Qatar dans le domaine de l’aviation ?

À l’heure actuelle, tous les États membres de l’UE sauf un ont conclu avec le Qatar des accords bilatéraux dans le domaine de l’aviation. Ces accords ont déjà libéralisé complètement le trafic direct entre le Qatar et tous les États membres, à l’exception de cinq d’entre eux, pour lesquels certaines restrictions sont toujours en vigueur. Cependant, aucun de ces accords n’aborde la concurrence loyale, la transparence financière, l’environnement ou le volet social, questions qui sont essentielles pour améliorer la durabilité de l’aviation et garantir des conditions de concurrence équitables. Le nouvel accord remplacera tous les accords bilatéraux conclus entre les États membres de l’UE et le Qatar dans le domaine de l’aviation, et fournira un cadre unique et moderne pour les services aériens entre l’UE et le Qatar.

Loin de se limiter aux droits de trafic, l’accord UE-Qatar offrira un ensemble unique de règles, des conditions de concurrence équitables garanties par des dispositions strictes, et une plateforme en vue d’une coopération future sur un large éventail de questions liées à l’aviation: sécurité, sûreté, gestion du trafic aérien (ATM), etc. Il prévoit notamment:

• une clause de concurrence loyale convenue avec les États membres de l’UE et les parties prenantes afin d’éviter les distorsions de la concurrence et les abus;
• des dispositions en matière de transparence visant à garantir un respect total des obligations;
• des dispositions concernant les questions sociales, conformes à celles figurant dans les accords commerciaux internationaux de l’UE, qui engagent les parties à améliorer leurs politiques sociale et de l’emploi conformément à leurs engagements internationaux et prévoient un cadre de discussion sur les questions sociales qui se posent dans le domaine de l’aviation;
• un cadre de réunions régulières pour aborder les questions de toute nature et les éventuels différends (réunions du comité mixte);
• des mécanismes permettant de résoudre rapidement tout différend non réglé au sein du comité mixte;
• des dispositions facilitant la conduite des affaires, y compris la suppression de l’obligation pour les transporteurs aériens de l’UE de travailler avec un sponsor local.

L’accord permet la mise à disposition progressive de nouveaux droits de trafic, offre de nouveaux débouchés commerciaux aux entreprises européennes et garantit des conditions de marché équitables et transparentes, sur la base d’un cadre réglementaire clair. La connectivité à l’échelle mondiale est un moteur du commerce et du tourisme, et contribue directement à la croissance économique et à la création d’emplois.

En tant que citoyen.ne de l’Union, que puis-je attendre de cet accord ?

L’accord UE-Qatar dans le domaine de l’aviation améliorera la connectivité et offrira aux passagers davantage d’options à des prix compétitifs.

L’accord permettra d’atteindre les normes les plus élevées en matière de sécurité et de sûreté des passagers. Il est le pionnier d’une nouvelle génération d’accords négociés par l’UE dans le domaine de l’aviation qui contribueront à façonner un secteur du transport aérien plus durable d’un point de vue économique, social et environnemental.

Quelles sont les possibilités offertes par l’accord en termes d’accès au marché ?

Après la signature de l’accord aérien, les deux parties seront immédiatement en mesure d’exercer les droits de trafic dits de troisième et quatrième libertés entre n’importe quel aéroport de l’UE et le Qatar, et inversement. Alors que ces droits de trafic sont d’ores et déjà illimités pour la plupart des États membres, l’ouverture du marché sera progressive pour la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas, en ce qui concerne tant le transport de passagers que le fret.

Concrètement, les transporteurs aériens de l’UE et du Qatar seront en mesure de fournir les services de transport de passagers suivants dès le début de la saison d’hiver IATA 2021/2022:

• Belgique: 24 services hebdomadaires entre le Qatar et la Belgique.
• France: 27 services hebdomadaires entre le Qatar et Paris, 14 services hebdomadaires entre le Qatar et Nice, 14 services hebdomadaires entre le Qatar et Lyon, et 14 services hebdomadaires entre le Qatar et chacun de tous les autres points en France.
• Allemagne: 21 services hebdomadaires entre le Qatar et Francfort, 21 services hebdomadaires entre le Qatar et Munich, et 14 services hebdomadaires entre le Qatar et chacun de tous les autres points en Allemagne.
• Italie: 84 services hebdomadaires entre le Qatar et l’Italie.
• Pays-Bas: 14 services hebdomadaires entre le Qatar et Amsterdam, et 14 services hebdomadaires entre le Qatar et chacun de tous les autres points aux Pays-Bas.

En vertu de l’accord, les transporteurs aériens du Qatar ne disposent d’aucun droit de cinquième liberté pour les services de transport de passagers, comme la possibilité d’exploiter des vols de Doha à Bruxelles et de Bruxelles vers les États-Unis, par exemple.

En ce qui concerne le fret aérien, les droits suivants seront accordés aux transporteurs de l’UE et du Qatar:

• Belgique: 42 services hebdomadaires entre le Qatar et la Belgique.
• France: 14 services hebdomadaires entre le Qatar et la France.
• Allemagne: 14 services hebdomadaires entre le Qatar et l’Allemagne.
• Italie: 21 services hebdomadaires entre le Qatar et l’Italie.
• Pays-Bas: 14 services hebdomadaires entre le Qatar et les Pays-Bas.

En outre, les transporteurs aériens de l’UE et du Qatar seront autorisés à exploiter des droits de trafic de cinquième liberté limités pour les services tout-cargo entre les États membres de l’UE et le Qatar.

Quels types de débouchés commerciaux l’accord offrira-t-il, outre les droits de trafic ?

L’accord facilitera l’activité des transporteurs aériens grâce à une série de dispositions relatives à la conduite des affaires, et concernant notamment le partage de codes, la liberté tarifaire, l’auto-assistance en escale et les services de transport intermodaux. Il supprime également l’obligation pour les transporteurs aériens de l’UE de travailler avec un sponsor local au Qatar.

En outre, le comité mixte institué par l’accord pour assurer le suivi global de l’application et du fonctionnement de ses dispositions est également chargé de traiter toute question touchant à la «conduite des affaires».

L’accord contient-il des dispositions relatives à la protection de l’environnement et aux questions sociales ?

Les parties ont affirmé la nécessité de prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et l’importance de normes élevées en matière de travail, et elles sont convenues de coopérer dans ces domaines.

Le Qatar devra-t-il se conformer à l’avenir à la législation de l’UE en matière de transport aérien ?

Bien que l’accord UE-Qatar dans le domaine de l’aviation prévoie le respect de normes réglementaires élevées, il n’impose pas au Qatar de transposer la législation de l’UE.

L’accord garantira-t-il des conditions de concurrence équitables entre les transporteurs aériens du Qatar et de l’UE ?

Garantir une concurrence loyale sur les marchés du transport aérien est l’un des principaux objectifs de l’UE lorsqu’elle négocie ce type d’accords. Il ne peut y avoir de marchés aériens ouverts sans l’instauration de conditions de concurrence équitables.

L’accord contient de solides clauses de sauvegarde à cet égard, ainsi que des dispositions relatives à la concurrence loyale. La transparence financière est garantie par des mécanismes d’exécution rigoureux et des obligations strictes afin d’éviter les distorsions de la concurrence et les abus. Les transporteurs aériens ne peuvent bénéficier de subventions ou d’un soutien que dans certains cas, et en vertu de critères stricts. Des procédures détaillées et souples de règlement des différends sont également prévues en cas de désaccord entre les parties.