La Commission propose aujourd’hui d’accorder 104 millions d’EUR provenant du Fonds de solidarité à quatre États membres de l’Union qui ont été touchés par des catastrophes naturelles en 2017. Cette proposition représente la concrétisation de la promesse, faite par la Commission Juncker, d’offrir davantage que des condoléances lorsqu’une catastrophe survient dans un pays de l’Union. […]

Bruxelles publie un nouveau guide pratique pour les collectivités La Commission européenne vient de publier, le 13 février dernier, un nouveau guide pratique sur la commande publique dans le cadre des projets des Fonds structurels (seulement en anglais pour le moment, mais disponible en français début mars). Que ce soit de la préparation et la […]

La Commission européenne œuvre depuis 2007 à l’élimination graduelle des frais d’itinérance au sein de l’UE. Depuis la fin des frais d’itinérance le 15 juin 2017, les Européens paient leurs appels, SMS et données mobiles aux tarifs nationaux, où qu’ils se trouvent en Europe. Les régulateurs nationaux des télécommunications sont chargés de faire appliquer ces […]

Le président Donald Tusk a entamé ses consultations avec les dirigeants de l’UE en prévision de la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement prévue en février et du Conseil européen de mars. Le prochain budget à long terme de l’UE et la zone euro figurent parmi les grandes priorités pour le printemps 2018. Le […]

Mise en œuvre du RGPD : la mutualisation du délégué à la protection des données, une solution les collectivités ? Le Règlement général européen de protection des données (RGPD) sera mis en œuvre le 25 mai 2018, soit dans quelques moins à peine (Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement […]

Programme Erasmus+ Le Conseil a tenu un débat d’orientation sur l’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ et les orientations pour l’après-2020. Les ministres ont centré leurs discussions sur les mesures visant à encourager une plus large participation au programme, en particulier des régions périphériques et des régions accusant un retard socio-économique, ainsi que d’un public […]

Nouvelle directive européenne en vue… sur l’efficacité énergétique des bâtiments Sur le point d’être adoptée par les instances européennes, la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments devrait laissée vingt mois aux États pour se mettre en ordre de marche. Autant dire que les « stratégies de rénovation » des États vont devoir être étoffées au vu […]

Le nombre de députés réduit de 751 à 705 après le Brexit 46 des 73 sièges britanniques libérés par le Brexit disponibles pour un éventuel élargissement de l’UE Les 27 autres anciens sièges britanniques seraient redistribués entre 14 pays de l’UE sous-représentés   Le nombre de députés européens devrait passer de 751 à 705 lorsque […]

Le passage de la phase de reprise économique à celle d’expansion se poursuit. La croissance de la zone euro et de l’UE a dépassé les attentes l’an dernier. La Commission européenne a publié aujourd’hui ses prévisions économiques intermédiaires de l’hiver 2018. Celles-ci couvrent les années 2017, 2018 et 2019 et contiennent des données sur la […]

La directive européenne révisée que propose aujourd’hui la Commission permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable et l’accès à celle-ci ainsi que de fournir des informations plus complètes aux citoyens. Le droit d’accès à des services essentiels de qualité, notamment l’eau, est l’un des principes du socle européen des droits sociaux approuvé à l’unanimité par […]