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Mme Sylvia PINEL

Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité

Sylvia Pinel

Soutenir les projets portés par les collectivités

« Afin de concrétiser les engagements de la communication en Conseil des ministres du 9 juillet 2014, le Premier ministre Manuel Valls a réuni le 13 octobre un comité interministériel pour donner une vision globale au Grand Paris autour d’actions concrètes regroupées en quatre grandes priorités : les transports, le logement, le développement économique et la gouvernance. Cette nouvelle étape en annonce d’autres : Manuel Valls a précisé qu’un nouveau comité interministériel sur le Grand Paris sera réuni avant l’été 2015, afin de traiter des enjeux sociaux, culturels, sportifs et de transition énergétique. » (source : www.gouvernement.fr)

Pouvez-vous nous faire part de votre vision du Grand Paris en termes d’égalité et de solidarités des territoires franciliens ?

La volonté du Premier ministre, à travers ce comité interministériel, était de faire le point sur le projet Grand Paris dans ses différentes dimensions : transports, aména- gement, logement, développement économique, gouvernance, etc.

Le Grand Paris constitue en effet une formidable opportunité de croissance et d’emploi pour notre pays.

C’est bien sûr d’abord un projet de nouvelle infrastructure de transport en commun qui va améliorer considérablement la vie des millions de Franciliens grâce à un investissement sans précédent de l’État, de la Région et des Départements.

Mais c’est aussi et surtout une occasion unique, avec l’arrivée de ce nouveau métro automatique, de lutter contre les inégalités territoriales très fortes qui caractérisent la région capitale, de faire de cette infrastructure un levier de développement pour des communes qui sont trop souvent restées à l’écart du dynamisme francilien.

Par exemple, Clichy et à Montfermeil, qui sont parmi les villes les plus pauvres de France, vont avec l’arrivée du Grand Paris Express, enfin trouver une réponse concrète au problème d’ enclavement qui est le leur depuis cinquante ans.

Des communes comme Gonesse au nord de l’ Île-de-France vont pouvoir être reliées à la fois au cœur de Paris et à la plateforme aéroportuaire de Roissy, ce qui constituera un atout indéniable pour leurs habitants pour trouver d’ autres opportunités d’ emploi.

Je suis ainsi particulièrement attachée à ce que le Grand Paris profite bien à l’ ensemble des Franciliens, et ne se traduise pas par l’avènement de nouvelles frontières entre la future Métropole et le reste de l’Île-de-France.

Dans ce cadre, un des volets majeurs du Grand Paris concerne la construction de 70000 logements par an, un objectif fixé en 2010. Comment l’État accompagnetil la concrétisation de cette ambition ?

Les Contrats de développement territoriaux élaborés conjointement par l’État et les collectivités ont constitué une première réponse autour des gares du Grand Paris Express. L’État, via ses services déconcentrés, accompagne par ailleurs les projets des collectivités en matière d’aménagement et de logement.

Mais nous devons aller encore plus loin pour lever les freins à la construction, faciliter, débloquer et, si possible, amplifier les projets portés par les collectivités. C’est tout le sens de l’ opé- ration d’ intérêt national (OIN) de nouvelle génération qui a été décidée et dont le portage sera assuré par un nouvel opérateur issu de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : le Grand Paris Aménagement.

Cinq premiers sites prioritaires de construction situés aux abords de futures gares du Grand Paris Express ont été définis. Quelles sont les raisons pour lesquelles ces sites ont été identifiés ? Combien de logements sont alors potentiellement concernés et seront-ils exclusivement à vocation sociale ou alors, pour une part, de statut intermédiaire ou accessible à la propriété ?

Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et Michel Teulet, Président de l’Amif, Maire de Gagny, Conseiller général de Seine-Saint-Denis lors de l’inauguration du HAT (Habitat- Aménagement-Transport) le 14 octobre 2014.

Ces cinq premiers sites (quinze autres seront identifiés dans les prochaines semaines) ont été sélectionnés pour leur fort potentiel de construction de logement, à proximité de futures gares du Grand Paris Express ou de pôles de transports déjà existants.
Ils auront vocation à accueillir des logements de tout type (social, intermédiaire, en acces- sion à la propriété), mais aussi des équipements et de l’activité.

L’objectif du Gouvernement est bien de favoriser l’émergence de projets d’aménagement mêlant mixité sociale et fonctionnelle, et répondant aux exigences actuelles du développement durable.
Notre volonté est de concourir ainsi à l’objectif de la construction de 70 000 logements neufs par an (contre environ 40 000 actuellement), sans pour autant assigner à ces sites prioritaires des objectifs quantitatifs démesurés ou qui ne seraient pas étroitement concertés avec les élus locaux.

Afin d’accélérer le processus, ces cinq sites font l’objet d’une opération d’intérêt national (OIN). Quels sont les principaux leviers de ces OIN?

Le principal intérêt de l’opération d’intérêt national est de réunir autour d’ une même table les principaux acteurs. Il ne s’agit en aucun cas pour l’État de faire à la place des collectivités, mais bien de faire avec elles, l’État ayant un rôle de facilitateur, de catalyseur et de garant de l’intérêt général.
Ces OIN seront par ailleurs l’occasion de mettre en œuvre la toute nouvelle procédure intégrée pour le logement (PIL) qui permet de raccourcir en un certain nombre de d’étapes.
À cela, s’ajoutera le bénéfice de l’aide aux maires bâtisseurs, annoncée par le Premier ministre.

Enfin, comment la démarche du Grand Paris s’inscrit-elle dans une volonté de préserver les grands espaces naturels et cultivés de la région francilienne ?

Créer, autour des futures gares du Grand Paris Express ou des principaux pôles de transports déjà existants, de nouveaux quartiers de haute qualité environnementale et sociale participe directement de la lutte contre l’étalement urbain et contre la consommation excessive des espaces naturels et agricoles.

Le Grand Paris de l’aménagement et du logement doit être l’occasion de prouver que la densité peut être synonyme de qualité, et se traduire par de nouvelles formes d’architectures à l’échelle humaine porteuses d’ innovation et de cohésion.

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