L’UE a progressivement institué des sanctions et des mesures restrictives à l’encontre de la Russie depuis 2014, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée.
En mars 2015, les dirigeants de l’UE ont décidé de lier le régime de sanctions économiques en vigueur à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk. La Russie n’ayant jamais pleinement mis en œuvre ces accords, l’UE a successivement prorogé les sanctions.
En 2022, l’UE a adopté de nouvelles sanctions en réponse à la décision de la Russie de reconnaître les zones non contrôlées par le gouvernement dans les régions de Donetsk et de Louhansk et d’envahir l’Ukraine.
Sanctions de l’UE contre la Russie au sujet de l’Ukraine
Sanctions économiques contre des secteurs de l’économie russe
- finances
- énergie
- transports
- technologie
- défense
- commerce
En vigueur jusqu’au: 31/07/2022
Renouvelées: tous les 6 mois, sur la base d’une évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk
Les accords de Minsk sont une feuille de route visant à mettre un terme à la guerre dans l’est de l’Ukraine. Ils n’ont jamais été pleinement mis en œuvre.
Sanctions contre des personnes et des entités
Elles visent 702 personnes et 53 entités, responsables d’actes compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Les personnes visées comprennent 22 Biélorusses, le président russe, Vladimir Poutine, et le ministre des affaires étrangères, Sergueï Lavrov.
Les sanctions prévoient un gel des avoirs et des restrictions en matière de déplacements.
- Les avoirs des personnes et entités sanctionnées dans l’UE sont gelés
- Aucune ressource financière ne doit être mise à la disposition des personnes sanctionnées
- Les personnes sanctionnées ne peuvent pas se rendre dans l’UE
En vigueur jusqu’au: 15/03/2022
Renouvelées: tous les 6 mois
Restrictions imposées aux activités commerciales dans les zones non contrôlées par le gouvernement dans les régions de Donetsk et de Louhansk
- Interdiction d’importer des marchandises depuis ces territoires
- Interdiction d’exporter certains biens et certaines technologies
- Interdiction de prester des services touristiques
En vigueur jusqu’au: 24/02/2023
Renouvelées: tous les 12 mois
Restrictions imposées aux activités commerciales en Crimée et à Sébastopol
- Interdiction d’importer des marchandises depuis ces territoires
- Interdiction d’exporter certains biens et certaines technologies
- Interdiction de prester des services touristiques
En vigueur jusqu’au: 23/06/2022
Renouvelées: tous les 12 mois
Mesures diplomatiques
- Les sommets réguliers UE‑Russie sont suspendus
- La Russie n’est plus invitée aux réunions du G8
- Les diplomates et les hommes et femmes d’affaires ne peuvent plus bénéficier des dispositions visant à faciliter la délivrance des visas
Restrictions imposées aux médias
Suspension des activités de radiodiffusion dans l’UE des organes de presse Sputnik et Russia Today jusqu’à ce que:
- l’agression militaire contre l’Ukraine cesse
- la Russie et ses organes de presse associés cessent de mener des actions de désinformation et de manipulation des informations
Restriction de la coopération économique
Aucun nouveau prêt n’est accordé à la Russie par:
- la Banque européenne d’investissement (BEI)
- la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Pour en savoir plus sur les sanctions de l’UE contre la Russie, voir:
- Mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine (informations générales)
- Liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE liées aux actions compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine (Journal officiel de l’UE)
