Le Conseil a décidé aujourd’hui d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de 160 personnes supplémentaires en raison de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine et des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Nous ajoutons aujourd’hui à notre liste de sanctions d’autres personnes clés et les membres de leur famille qui jouent un rôle économique important dans le soutien au régime de Poutine et bénéficient financièrement du système. Elles font désormais l’objet d’un gel des avoirs et d’une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE. Notre message est clair: ceux qui facilitent l’invasion de l’Ukraine en paieront le prix.
Josep Borrell, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Les personnes et entités inscrites sur la liste comprennent:
– 14 oligarques et hommes d’affaires de premier plan intervenant dans des secteurs économiques clés qui constituent une source substantielle de revenus pour la Fédération de Russie, notamment dans les secteurs de la métallurgie, de l’agriculture, de l’industrie pharmaceutique, des télécommunications et du numérique, ainsi que les membres de leur famille. La décision d’aujourd’hui complète l’inscription sur la liste d’oligarques intervenant dans les secteurs du pétrole, du gaz, de la banque, des médias et des transports, décidée par le Conseil le 23 et le 28 février 2022;
– 146 membres du Conseil de la Fédération de Russie, qui ont ratifié les décisions du gouvernement concernant le « traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk » et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.
L’ensemble des mesures restrictives de l’UE s’appliquent désormais à 862 personnes et 53 entités au total. Les personnes désignées font l’objet d’un gel des avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre frappées d’une interdiction de voyager qui les empêche d’entrer sur le territoire de l’UE ou de transiter par celui-ci.
Parallèlement aux mesures sectorielles visant la Biélorussie et la Russie qui ont également été adoptées aujourd’hui par le Conseil, ces nouvelles inscriptions sur la liste comblent les lacunes et consolident les mesures existantes convenues par l’UE pour répondre à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.
L’Union européenne condamne avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette agression.
L’Union européenne appelle la Russie à cesser immédiatement ses actions militaires, à retirer sans condition toutes ses forces et équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien et à respecter pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Le Conseil européen demande à la Russie et aux formations armées qu’elle soutient de respecter le droit humanitaire international et de cesser la manipulation systématique de l’information, y compris les campagnes de désinformation et les cyberattaques.
Le recours à la force et à la coercition pour modifier les frontières n’a pas sa place au vingt‑et‑unième siècle. Les tensions et les conflits devraient être résolus exclusivement par le dialogue et la diplomatie. L’UE continuera de coopérer étroitement avec ses voisins et réaffirme son soutien sans faille et son attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie et de la République de Moldavie. Elle continuera de se coordonner étroitement avec ses partenaires et alliés, au sein des Nations unies, de l’OSCE, de l’OTAN et du G7.
Les actes législatifs pertinents, qui contiennent les noms des personnes et des entités inscrites sur la liste, ont été publiés au Journal officiel.
- LIEN vers le Journal officiel de l’UE
- Agression militaire de la Russie contre l’Ukraine: l’UE approuve le quatrième train de mesures sectorielles ciblant la Biélorussie et la Russie, communiqué de presse
- Mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine
- Conclusions du Conseil européen, 24 février 2022
- Ukraine: déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur l’invasion de l’Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie (communiqué de presse, 24 février 2022)