Conseil « Transports, télécommunications et énergie » (Énergie), 28 février 2022
Principaux résultats
Les ministres chargés de l’énergie de l’UE se sont réunis aujourd’hui à Bruxelles pour procéder à un échange de vues sur la situation énergétique en Ukraine et en Europe à la suite de l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie.
Soutien à l’Ukraine et situation énergétique en Europe
Les actions militaires russes en Ukraine produisent des dégâts considérables sur les capacités énergétiques de cet État. Les ministres de l’énergie ont fait part de leur pleine disponibilité pour apporter assistance à l’Ukraine en la matière.
En outre, ces opérations militaires provoquent une augmentation des prix du gaz dans l’UE ainsi que des prix internationaux du pétrole. Celle-ci a lieu dans un contexte plus général de rebond des prix de l’énergie en Europe et au niveau mondial depuis 2021.
Le Conseil européen du 24 février 2022 a appelé à faire avancer les travaux à tous les niveaux, et a invité la Commission, en particulier, à proposer des mesures d’urgence, notamment dans le domaine de l’énergie.
Par conséquent, la présidence du Conseil a estimé essentiel de faire avancer rapidement la discussion portant sur les mesures de préparation et d’urgence à tous niveaux dans le secteur énergétique en Europe, tout autant que sur toutes les possibilités de réponse aux demandes de soutien ukrainiennes, telles que la synchronisation du réseau électrique de l’Ukraine avec le réseau de l’Union.
Dans ce contexte inédit d’opérations militaires aux portes de l’Union, nous devons agir dans trois axes sur le court terme : soutenir concrètement l’Ukraine ; renforcer la résilience du système énergétique européen ; maîtriser les évolutions à venir des prix de l’énergie. Toutefois, même si la Russie devait cesser ses exportations, ce qui n’est pas à l’ordre du jour actuellement, il n’y a pas de risque pour la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne dans l’immédiat. Par ailleurs, il est plus que jamais important d’accélérer la transition écologique, afin d’atteindre nos objectifs d’indépendance énergétique de l’Europe et de neutralité climatique.
Barbara Pompili, ministre française de la Transition écologique
Les ministres ont partagé leurs propositions quant à l’assistance supplémentaire à fournir au gouvernement ukrainien, notamment dans la consolidation du fonctionnement de son réseau électrique, en permettant d’assurer la synchronisation du réseau électrique avec celui de l’Union et en apportant une assistance et des ressources énergétiques.
Le Conseil a déjà adopté une aide de 1,2 milliard d’euros en faveur de l’Ukraine en janvier 2022 sous la forme de prêts destinés à favoriser la stabilité en Ukraine. Les ministres ont aussi déclaré être prêts à agir au niveau national pour fournir à l’Ukraine de l’aide supplémentaire, financière ou matérielle.
Durant le débat, les ministres de l’énergie ont présenté leur point de vue sur la situation ainsi que l’état actuel des approvisionnements, des stocks et des flux d’énergie dans leur pays. Les États membres et la Commission se sont accordés pour constater que l’Union européenne ne courait pas de risque d’approvisionnement en gaz ou en carburant dans l’immédiat, même dans l’éventualité d’une rupture d’approvisionnement en gaz russe. Par ailleurs, la Commission et les États membres se coordonnent pour préparer la contribution de l’Union européenne à toute action possible en matière d’approvisionnement pétrolier, en particulier dans le cadre de l’Agence Internationale de l’Énergie; les États membres se tiennent prêts à mobiliser les stocks stratégiques si l’évolution de la situation en termes de flux ou de prix le rend nécessaire.
Les ministres ont exprimé leur point de vue sur la nécessité de mesures d’urgence, portant notamment sur la sécurisation de l’approvisionnement, une gestion optimisée des stocks et l’amélioration de la coordination entre les États membres. Ces mesures devaient être complétées par une action commune visant à accroitre les importations d’énergie en provenance d’autres régions que la Russie.
Les États membres vont continuer à surveiller attentivement la situation, en coordination étroite avec la Commission, afin de pouvoir agir rapidement si nécessaire. Ils renforceront par ailleurs leurs contacts avec les partenaires internationaux, dans une perspective de stabilisation des flux et des prix de l’énergie.
Au vu des derniers développements, les ministres ont exprimé leur point de vue sur les options pour limiter les impacts des prix sur les ménages et les industries. De nombreux États membres ont déjà adopté des mesures au niveau national, notamment au niveau fiscal et tarifaire, pour protéger les consommateurs les plus vulnérables. Ils considèrent que « la boîte à outils » proposée par la Commission en octobre 2021, a fourni un cadre européen utile pour coordonner les mesures nationales. Les ministres attendent la nouvelle communication de la Commission qui devrait inclure des développements nouveaux pour assurer la maîtrise des prix de l’énergie dans ce contexte de crise inédit.
Enfin, les ministres ont souligné l’importance du Pacte vert et du paquet législatif « ajustement à l’objectif – 55% » pour assurer la réduction de la dépendance aux hydrocarbures de l’Union.
- Résumé de la Présidence
- Conclusions du Conseil européen, 24 février 2022
- Communication de la Commission sur les prix de l’énergie
- Prix de l’énergie (informations générales)
- Énergie propre: alimenter la transition vers une économie à faible intensité de carbone (informations générales)
