- Contexte – La pierre angulaire de notre politique numérique centrée sur l’homme
Ce que nous avons fait aujourd’hui, c’est adopter notre proposition de déclaration européenne des droits numériques et de principes pour la décennie numérique.
Nous avons annoncé la création de ces principes en mars de l’année dernière, comme l’un des deux piliers de notre Décennie numérique européenne, avec notre boussole numérique « Digital Compass ».
Depuis que nous avons commencé à parler de notre approche européenne de la numérisation, nous avons un connaissance claire de ce dont il s’agit. Nous croyons en une transformation numérique centrée sur l’humain. Une transformation où personne n’est laissé pour compte. Nous voulons des technologies sûres qui fonctionnent pour les gens, et bien sûr que nos droits et nos valeurs soient aussi bien respectés en ligne que hors ligne. Et nous voulons que chacun soit responsabilisé, que nous, en tant que citoyens, ayons le sentiment qu’il s’agit de notre société, que nous nous sentons habilités à y participer activement.
Cette déclaration nous donne un point de référence clair sur l’ensemble officiel des droits et des principes dans le monde en ligne.
Nous visons une déclaration commune entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen. Et cette déclaration servira de référence pour nous tous – utilisateurs, entreprises, administrations publiques et décideurs politiques – pour un environnement numérique sûr, inclusif et ouvert.
Que nous proposions de nouvelles politiques, que nous développions de nouveaux outils et services numériques ou que nous naviguions simplement en ligne, personne ne doit être laissé pour compte.
- Le « Pour quoi faire ?» : informer les gens, inspirer les parties prenantes
Que va donc faire cette déclaration ? Comment va-t-elle changer le statu quo ? Elle touche à deux choses :
– Elle informera chacun d’entre nous sur nos droits ;
– Et elle inspirera les actions de tous les acteurs impliqués dans la transformation numérique.
Tout d’abord, comme nous l’avons dit, elle nous informera en rappelant certains de nos droits lorsque nous interagissons avec les technologies numériques. Elle montre clairement que les droits que nous avons hors ligne, nous les avons aussi en ligne. Ce n’est pas aussi évident que cela en a l’air. Malheureusement, beaucoup de gens ne savent pas qu’ils ont des droits en ligne et hors ligne.
Et cela m’amène à un point important : avec cette déclaration, nous ne créons pas de nouveaux droits ou de nouveaux principes. Nous avons déjà des droits fondamentaux qui s’appliquent en ligne. Des droits à la vie privée, à la liberté de pensée et d’expression. Et nous aurons bientôt de nouveaux droits en raison de nos travaux en cours sur les plateformes numériques, les identités électroniques, l’intelligence artificielle, etc.
La déclaration a donc pour but de graver ces droits dans le marbre, afin qu’ils soient respectés. Pour que nous puissions tous nous appuyer sur ces droits, peu importe où nous vivons en Europe, qui nous sommes et ce que nous faisons dans le monde en ligne.
Deuxièmement, elle devrait inspirer tous les acteurs impliqués dans la transformation numérique, en créant une référence. Une référence qui nous guidera, en tant que décideurs politiques, pour chaque nouvelle initiative que nous proposerons. Et un point de référence qui guidera les entreprises lors du développement et du déploiement de nouvelles technologies.
- Le « Comment » ? Les six chapitres de la déclaration
Pour atteindre ces deux objectifs, notre déclaration énonce des engagements clairs dans six domaines différents.
– Tout d’abord, placer les personnes au centre de la transformation numérique. Il s’agit notamment de s’assurer que nos technologies respectent les valeurs démocratiques, nous permettent de poursuivre nos aspirations, en toute sécurité et dans le respect des droits fondamentaux. Tous ces droits, ils sont tous inscrits dans nos traités, dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, c’est là qu’ils trouvent leurs racines.
– Deuxièmement, la solidarité et l’inclusion. Avec des engagements pour que nous puissions tous profiter de notre numérisation. Que nous soyons jeunes ou vieux, que nous ayons une bonne connaissance du numérique ou que nous soyons novices, que nous soyons citadins ou ruraux. Dans ce chapitre, nous trouvons également notre droit à améliorer nos compétences numériques de base. Sans éducation numérique, nous risquons de prendre du retard dans cette transformation. C’est pourquoi 21 milliards d’euros sont actuellement mobilisés dans toute l’Europe pour dispenser une éducation numérique.
– Troisièmement, la liberté de choix. Il s’agit de nos engagements pour aider les gens à faire leurs propres choix en ligne en toute connaissance de cause. Et les protéger contre les risques éventuels. Il s’agit notamment d’être transparent sur l’utilisation des algorithmes et de l’intelligence artificielle, une nouvelle obligation à définir dans le cadre de nos lois sur les services numériques et l’intelligence artificielle.
– Quatrièmement – La participation à l’espace public numérique, où nous nous engageons à promouvoir un environnement ouvert en ligne pour un débat démocratique sain et vivant. Là encore, c’est déjà le cas : notre loi sur les services numériques comprend également des dispositions visant à protéger notre liberté d’expression, sans crainte d’être censuré ou intimidé en ligne. Notre future loi européenne sur la liberté des médias comprendra des mesures visant à préserver notre accès à des médias riches, variés et indépendants.
– Avant-dernier point : la sûreté, la sécurité et l’autonomisation, qui couvre notre droit à des technologies numériques sûres qui, de par leur conception, protègent notre vie privée. C’est précisément ce que notre règlement général sur la protection des données est censé faire et, bien sûr, le travail que nous faisons sur la cybersécurité.
– Et enfin, la durabilité. Qu’il s’agisse de s’engager à limiter l’empreinte des technologies numériques avec le passeport numérique des produits, ou de promouvoir l’utilisation des technologies numériques pour mettre en œuvre notre Green Deal. Selon plusieurs modélisations, pour chaque gigatonne de CO2 que les technologies numériques produiront, elles permettront de réduire jusqu’à dix gigatonnes. Mais, bien sûr, les technologies numériques doivent elles-mêmes devenir encore plus vertes !
En résumé, avec ces principes et engagements, la déclaration couvre ce qui compte dans notre vie quotidienne. Nous avons fait de notre mieux pour faire une déclaration claire. Un document court pour nous aider à faire de notre approche de la numérisation centrée sur l’humain notre mode de pensée par défaut.
Et pour nous assurer qu’elle se concrétise, nous avons prévu un suivi solide et systématique. Cela se fera par le biais du système de gouvernance et de suivi proposé dans notre programme politique pour la décennie numérique, qui est actuellement au Parlement et que nous avons présenté il y a quelques mois. Les États membres rendront régulièrement compte des progrès ou de l’absence de progrès réalisés pour atteindre nos objectifs ambitieux. Et, plus important encore, nous demanderons aux Européens, une fois par an, où ils voient les progrès ou l’absence de progrès. Cela se fera par le biais de vastes enquêtes Eurobaromètre, et cela devrait nous permettre de prendre des mesures si les développements restent en deçà de nos attentes.
Dans la déclaration de Berlin de décembre 2020, le Conseil a adopté sept principes clés pour une transformation numérique de nos sociétés fondée sur la valeur.
Notre proposition s’appuie sur cette déclaration de Berlin, ainsi que sur un certain nombre de rapports et de résolutions adoptés par le Parlement européen au cours des dernières années, car c’est ainsi que nous partageons notre avenir numérique – en collaboration avec nos partenaires. Les débats au Parlement ont contribué à notre travail sur cette déclaration.
- L’élan global
Avant de conclure, il y a un dernier élément d’importance ici : L’Europe n’est pas seule dans cet effort. Des discussions similaires ont lieu en Australie, en Inde et aux États-Unis. Les États-Unis travaillent actuellement à l’élaboration d’une charte des droits numériques et, grâce à nos discussions avec l’administration américaine à Washington, je vois beaucoup de convergence dans ce que nous faisons.
Avec notre déclaration, nous voulons donc être à l’avant-garde de cet élan mondial et créer quelque chose qui nous permette de prendre des mesures concrètes sur le terrain et d’agir ensemble, si nous pouvons inspirer des partenaires partageant les mêmes idées.
- Conclusion
Pour préparer cette déclaration, nous avons interrogé plus de 26 000 personnes dans toute l’Europe, dans le cadre d’une enquête Eurobaromètre, sur l’impact qu’elles attendaient des technologies numériques sur leur vie.
Cette enquête est une mine d’informations intéressantes, dont j’aimerais partager certaines avec vous.
– Huit Européens sur dix pensent que, d’ici à 2030, les outils numériques et l’internet occuperont une place importante dans leur vie et apporteront au moins autant d’avantages que d’inconvénients.
– Plus de la moitié d’entre eux mentionnent les cyberattaques, le vol ou l’abus de leurs données personnelles, la sécurité en ligne et le bien-être des enfants comme leurs principales craintes.
– Mais lorsqu’on les interroge sur leurs droits, près de 40 % d’entre eux ne savent pas que des droits aussi élémentaires et fondamentaux que la liberté d’expression, la vie privée ou la non-discrimination doivent également être respectés lorsqu’on est en ligne.
Cela montre l’importance de ce travail et nous sommes sur la bonne voie. Au fur et à mesure que nos sociétés se numérisent, davantage d’efforts politiques doivent être déployés pour s’assurer que nos droits sont réellement protégés. Et c’est pourquoi je suis si heureuse d’être ici avec Thierry Breton aujourd’hui, que nous fassions ce pas en avant pour inviter le Conseil et le Parlement à se joindre à nous pour guider l’avenir numérique.
