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Les efforts du Gouvernement Slovène pour alimenter le fer de lance du Paquet Fit For 55 au sein de L’union européenne

Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire Andrej Vizjak

Le Ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire Andrej Vizjak a assisté à la dernière réunion du Conseil Environnement qui s’est tenu pendant la présidence slovène du Conseil de l’UE. La présidence slovène a présenté un rapport sur l’état d’avancement des négociations sur la proposition de règlement concernant les piles et les déchets de piles, qui fait partie intégrante du Green Deal européen. Les propositions contenues dans le paquet « Fit for 55 » étaient la principale priorité de la présidence slovène, qui s’est efforcée d’avancer le plus possible et d’adopter une approche cohérente pour traiter des dossiers à caractère hautement horizontal.

Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur la nouvelle stratégie de l’UE sur les sols, notamment en se concentrant sur l’adéquation des mesures envisagées et la réglementation législative de ce domaine au niveau de l’UE.

Sous la présidence slovène, les ministres ont également tenu le premier débat formel sur le paquet législatif « Fit for 55 » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 et à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Cependant, en raison du grand nombre et l’étendue des propositions, leur interdépendance et leur importance politique, les travaux sur la plupart des dossiers n’en sont encore qu’à leurs débuts. Les États membres s’entendent clairement pour dire que les propositions conjointes doivent atteindre le niveau convenu d’ambition climatique défini dans la loi européenne sur le climat. Le ministre Vizjak a également souligné : « Au cours de son mandat, la présidence slovène s’est efforcée d’assurer le plus grand progrès possible dans le traitement des dossiers individuels au sein du paquet.

La présidence a tenu des débats proposés par la Commission sur les actes législatifs relevant de la compétence du Conseil Environnement et a également abordé les premiers problèmes et questions majeurs identifiés par les États membres. La prochaine présidence française pourra ainsi entamer un débat plus approfondi sur les actes législatifs individuels et commencer à rechercher des solutions de compromis individuelles.

Malgré des discussions intenses, certaines questions évoquées dans le rapport sur l’état d’avancement des négociations sur la proposition de règlement sur les batteries et les déchets de batteries, notamment le champ d’application du règlement (inclusion d’une catégorie distincte de batteries pour les véhicules de transport léger), le degré de flexibilité dans la gestion des déchets de batteries et modifier la finalité des batteries, les méthodes et le contenu des informations, et en particulier les délais pour la mise en œuvre des exigences individuelles ou les périodes transitoires appropriées pour l’adaptation des opérateurs économiques, sont restés en suspens.

De nombreux États membres maintiennent des réserves concernant la surveillance en raison de la complexité des exigences. Le ministre Vizjak a souligné que « Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur la nouvelle stratégie de l’UE sur les sols, notamment à la lumière de l’adéquation des mesures envisagées et de la réglementation législative de ce domaine au niveau de l’UE. Selon la stratégie, environ 70 % des sols sont en mauvais état et la vision de la stratégie est de fournir des sols sains avant 2050.

À cette fin, elle fixe une série d’objectifs à moyen terme d’ici 2030 et des objectifs à long terme d’ici 2050, dont la plupart sont fondés sur des initiatives et des législations existantes et sont définis horizontalement et couvrent un certain nombre de domaines. La présidence slovène considère qu’un cadre intégré et très équilibré devra être fourni, orientant le contenu dans la bonne direction, soulignant que les spécificités nationales doivent être prises en compte dans sa préparation.

La présidence slovène rend également compte de certaines réunions et sessions internationales majeures, notamment la réunion des parties à la convention sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow en novembre 2021. Et la convention de Barcelone sur la protection de la mer Méditerranée et ses protocoles. A l’issue de la réunion, le ministre Vizjak a remercié le trio des présidences et a exprimé son soutien aux efforts déployés pour faire avancer les dossiers en suspens également pendant la présidence française.

Nous évoquons une année 2021 en Europe sous le signe de la lutte contre le changement climatique.  Avant la pause politique liée aux fêtes de fin d’année, les ministres de l’UE en charge de l’Environnement se sont retrouvés à Bruxelles. Ils ont évoqué l’une des principales propositions de l’année pour le climat : le paquet Fit for 55. Cette stratégie doit permettre de réduire de 55% les émissions de CO2 d’ici 2030.

Le gouvernement polonais estime qu’il faut reporter cet objectif responsable de la hausse des prix de l’énergie, selon Varsovie. Mais pour le ministre slovène de l’environnement, dont le pays assure la présidence semestrielle de l’UE jusqu’au 31 décembre, cette option n’est pas envisageable.

« Je suis convaincu que la flambée des prix de l’énergie avant l’hiver n’a absolument rien à voir avec la publication en milieu d’année du paquet Fit for 55. C’est l’argument employé par certains pays membres qui essayent de paralyser la volonté des États membres et de la Commission« , répond Andrej Vizjak

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