La Commission européenne propose aujourd’hui une amélioration du cadre réglementaire du ciel unique européen dans la foulée du pacte vert pour l’Europe. L’objectif est de moderniser la gestion de l’espace aérien européen et de mettre en place des trajectoires de vol plus durables et efficaces. Cette modernisation permettra de réduire jusqu’à 10 % des émissions dues au transport aérien.

La proposition intervient alors que la forte baisse du trafic aérien causée par la pandémie de coronavirus requiert une plus grande résilience de notre gestion du trafic aérien, en facilitant l’adaptation des capacités de trafic à la demande.

La commissaire aux transports, Mme Adina Vălean, a déclaré à cette occasion: «Les avions zigzaguent parfois entre différents blocs d’espace aérien, ce qui accroît les retards et la consommation de carburant. Qui dit système efficace de gestion du trafic aérien dit plus d’itinéraires directs et moins d’énergie consommée, ce qui entraîne une diminution des émissions et des coûts pour nos compagnies aériennes. La proposition de réviser le ciel unique européen, présentée aujourd’hui, contribuera non seulement à réduire les émissions dues à l’aviation de 10 % grâce à une meilleure gestion des trajectoires de vol, mais aussi à stimuler l’innovation numérique en ouvrant le marché des services de données dans ce secteur. Grâce aux nouvelles règles proposées, nous aidons notre secteur de l’aviation à avancer sur la voie de la double transition écologique et numérique.»

Ne pas adapter les capacités de contrôle du trafic aérien engendrerait des coûts, des retards et des émissions de CO2 supplémentaires. En 2019, les seuls retards ont coûté 6 milliards d’euros à l’UE et ont provoqué 11,6 millions de tonnes (Mt) d’émissions excédentaires de CO2. Dans le même temps, obliger les pilotes à voler dans un espace aérien encombré plutôt que de suivre une trajectoire de vol directe entraîne des émissions de CO2 inutiles, tout comme les compagnies aériennes empruntant des itinéraires plus longs pour éviter des zones tarifaires plus chères.

Le pacte vert pour l’Europe, mais aussi les nouvelles évolutions technologiques telles que l’utilisation plus répandue des drones, ont placé la numérisation et la décarbonation des transports au cœur même de la politique européenne de l’aviation. Toutefois, la réduction des émissions reste un défi majeur pour l’aviation. Le ciel unique européen ouvre donc la voie à un espace aérien européen qui soit utilisé de manière optimale et qui intègre les technologies modernes. Il garantit une gestion collaborative du réseau qui permet aux usagers de l’espace aérien d’emprunter des itinéraires optimaux sur le plan environnemental. Il permettra également l’utilisation de services numériques qui ne requièrent pas nécessairement l’existence d’infrastructures locales.

Afin de garantir des services de gestion du trafic aérien sûrs et efficaces en termes de coûts, la Commission propose des mesures telles que:

• renforcer le réseau européen et sa gestion afin d’éviter la congestion et les itinéraires de vol sous-optimaux;
• promouvoir un marché européen des services de données nécessaires à une meilleure gestion du trafic aérien;
• rationaliser la réglementation économique des services de trafic aérien fournis pour le compte des États membres afin de stimuler une plus grande durabilité et une plus grande résilience;
• favoriser une meilleure coordination pour définir, mettre au point et déployer des solutions innovantes.

Prochaines étapes

La présente proposition sera soumise au Conseil et au Parlement pour débat; débat qui, la Commission l’espère, sera achevé dans les meilleurs délais.

Ensuite, après l’adoption finale de la proposition, des actes d’exécution et des actes délégués devront être préparés avec des experts pour traiter des questions plus détaillées et plus techniques.

Contexte

L’initiative relative au ciel unique européen a été lancée en 2004 afin de réduire la fragmentation de l’espace aérien européen et de rendre la gestion du trafic aérien plus performante en termes de sécurité, de capacité, de rapport coût-efficacité et d’environnement. La Commission a présenté une proposition de révision du ciel unique européen (SES 2+) en 2013 mais les négociations sont à l’arrêt depuis 2015 au Conseil. En 2019, un groupe de sages, composé de 15 experts dans ce domaine, a été créé pour évaluer la situation actuelle et les besoins futurs en matière de gestion du trafic aérien dans l’UE. Il en est ressorti plusieurs recommandations. La Commission a ensuite modifié son texte de 2013 en introduisant de nouvelles mesures et elle a élaboré une proposition distincte visant à modifier le règlement de base de l’AESA. Les nouvelles propositions sont accompagnées d’un document de travail des services de la Commission.