La Commission publie aujourd’hui son rapport 2017 sur le système d’alerte rapide pour les produits dangereux.
Ce rapport montre qu’en 2017, le système d’alerte rapide a été de plus en plus utilisé par les autorités nationales, qui ont diffusé plus de 2 000 alertes concernant des produits dangereux via ce système. Les jouets, comme par exemple plusieurs modèles des populaires hand spinners, les voitures et les motocycles étaient en tête du classement des produits dangereux détectés et retirés du marché.
Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, s’est exprimée en ces termes: «Les règles européennes en matière de protection des consommateurs garantissent que seuls des produits sûrs sont vendus dans l’Union européenne. Si ce n’est pas le cas, le système d’alerte rapide aide les autorités à réagir rapidement pour retirer tous les produits présentant un risque pour la santé ou la sécurité. Grâce à ce système, nous garantissons la sécurité de nos enfants et contribuons à la prévention d’accidents mortels sur nos routes. Il s’agit d’un bon exemple de la manière d’appliquer de manière efficace le droit des consommateurs de l’UE. Malheureusement, dans beaucoup d’autres domaines, nous devons encore améliorer l’application de la législation et veiller à ce que les consommateurs puissent bénéficier de leurs droits. C’est là l’objet de notre prochaine «nouvelle donne pour les consommateurs.»
Les 2 201 alertes transmises par la voie du système d’alerte rapide ont déclenché près de 4 000 actions de suivi, telles que le retrait de produits du marché. Cela montre que toutes les autorités nationales ont suivi de près les alertes du système et ont pris toutes les mesures nécessaires pour rendre le marché plus sûr pour les consommateurs.
Comment les consommateurs sont-ils protégés contre les produits dangereux vendus en ligne?
De plus en plus de consommateurs achètent des produits en ligne en provenance directe de pays tiers. Le défi consiste aujourd’hui à garantir que ces produits répondent aux normes de l’UE en matière de sécurité.
Nombre des produits dangereux notifiés dans le cadre du système d’alerte rapide sont aussi vendus via des plateformes ou des marchés en ligne. Pour faire face à ce phénomène, la Commission encourage la coopération avec ses homologues internationaux et les plateformes en ligne afin de garantir que les produits dangereux ne parviennent pas aux consommateurs de l’UE. La Commission a publié le 1ermars 2018 une recommandation comportant une série de mesures opérationnelles à prendre par les plateformes en ligne et les États membres pour renforcer encore les efforts entrepris dans le domaine des contenus illicites en ligne, notamment en matière de produits dangereux.
En particulier, la Commission invite les plateformes à prendre des engagements volontaires allant au-delà de leurs obligations légales dans le domaine de la sécurité des produits.
Quels sont les produits qui posent le plus de risques?
En 2017, la catégorie de produits la plus notifiée était celle des jouets (29 %), suivie de celle des véhicules à moteur (20 %), et de celle des vêtements, textiles et articles de mode (12 %).
Pour ce qui est des risques, en 2017, c’est le risque de blessure qui a enregistré le plus de notifications (28 %), suivi du risque chimique (22 %).
D’où proviennent-ils?
La majorité des produits dangereux notifiés via le système provenaient de pays tiers. La Chine est le premier pays d’origine, mais le nombre d’alertes reste stable, à 53 % (1 155) en 2017, comme l’année précédente. La Commission continue à coopérer étroitement avec les autorités chinoises, collaborant pour examiner des dossiers spécifiques et mettre en œuvre des actions telles que l’échange de bonnes pratiques. Les produits dangereux d’origine européenne ont fait l’objet de 413 notifications (26 %).
Prochaines étapes
Le système d’alerte rapide est un outil important pour la mise en œuvre de la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs par les autorités nationales. Pour améliorer encore cette mise en œuvre, la Commission présentera en avril sa «nouvelle donne pour les consommateurs», qui a pour but de moderniser les règles existantes et de renforcer la protection des consommateurs.
La Commission continuera d’œuvrer à la modernisation du système d’alerte rapide, afin de permettre aux autorités et aux entreprises de mieux protéger les consommateurs contre les produits dangereux.
La prochaine étape de la modernisation du système permettra aux utilisateurs de lire chaque alerte dans toutes les langues officielles de l’UE.
Contexte
Depuis 2003, grâce au système d’alerte rapide, les informations relatives aux produits non alimentaires dangereux qui sont retirés du marché et/ou rappelés par le fabricant n’importe où en Europe sont rapidement transmises aux États membres et à la Commission européenne. De cette façon, des mesures de suivi appropriées (interdiction/cessation des ventes, retrait du marché, rappel par le fabricant ou refus d’importation par les autorités douanières) peuvent être prises partout dans l’Union.
Trente et un pays (les États membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) y participent actuellement. Le système d’alerte rapide fonctionne grâce à une coopération étroite entre États membres quotidienne et inscrite dans la durée.
Le système d’alerte rapide possède son propre site web public (ec.europa.eu/consumers/rapid-alert-system), qui permet de consulter des mises à jour hebdomadaires d’alertes communiquées par les autorités nationales participant au système. Chaque semaine, quelque 50 alertes sont enregistrées et publiées sur l’internet. N’importe qui peut consulter les notifications dans le système. Les consommateurs et les entreprises peuvent désormais créer et personnaliser leurs propres abonnements aux alertes selon leurs besoins et préférences et partager les alertes via les médias sociaux.
Un outil spécifique est également disponible sur internet, qui permet aux entreprises de fournir aux autorités nationales, de manière rapide et efficace, des informations sur un produit qu’elles ont mis sur le marché et qui pourrait être dangereux.
Pour en savoir plus
Page d’accueil du système d’alerte rapide
Outil de recherche pour les informations publiées sur le système d’alerte rapide
Points de contact nationaux du système d’alerte rapide
Rapport annuel et informations statistiques
