- Inclusion des émissions des vols vers les pays tiers
- Élimination progressive des allocations gratuites d’ici 2025
- Mise à jour des règles de notification pour 2021 dans le cadre du régime international (CORSIA)
Les députés conviennent de renforcer l’ambition de réduction des émissions dans le secteur de l’aviation internationale pour atteindre les objectifs de l’UE et du climat mondial.
Lors d’un vote en plénière mercredi, les députés ont adopté leur rapport de révision du système européen d’échange de quotas d’émission (SCEQE) pour l’aviation avec 479 voix pour, 130 contre et 32 abstentions.
Le texte adopté, qui constitue le mandat de négociation du Parlement avec les États membres, propose que le SCEQE s’applique à tous les vols au départ d’un aéroport situé dans l’Espace économique européen (EEE) et que les allocations gratuites au secteur de l’aviation devraient être éliminées d’ici 2025.
Il convient de prévoir une dérogation au SCEQE pour les émissions provenant des vols entre aéroports situés dans une région ultrapériphérique de l’UE et les aéroports situés dans une autre région de l’EEE, ainsi que des vols entre aéroports situés dans la même région ultrapériphérique.
Les députés souhaitent également que 75% des revenus générés par la vente aux enchères de quotas pour l’aviation soient utilisés pour soutenir l’innovation et les nouvelles technologies.
Plus de détails sur la position du Parlement sont disponibles ici.Les députés ont également voté sur la proposition de la Commission d’introduire un amendement aux règles de l’aviation dans le système européen d’échange de quotas d’émission (SCEQE). Le texte met en œuvre la notification par les États membres aux compagnies aériennes basées dans l’UE de leurs compensations pour 2021 dans le cadre du Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Plus de détails sont disponibles ici.
Citation
Le rapporteur Sunčana GLAVAK (PPE, HR) a déclaré : « Avec le rapport sur l’aviation de l’ETS, nous alignons le secteur de l’aviation sur nos objectifs climatiques. Mais, dans le cadre de ce processus, nous devons offrir des solutions de décarbonisation pour le secteur, ce que nous avons réussi à réaliser dans ce comité avec l’introduction des quotas de carburants d’aviation durables (SAF). Nous sommes tous conscients que nous devons nous concentrer sur nos objectifs climatiques, mais nous ne pouvons pas non plus permettre à l’industrie de porter tout le fardeau. Nous devons préserver notre mobilité et notre industrie.
Prochaines étapes
Les députés sont maintenant prêts à entamer les négociations avec les États membres de l’UE.
Historique
L’aviation ETS fait partie du plan « Fit for 55 in 2030 », qui est le plan de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à la loi européenne sur le climat. L’aviation représente 2 à 3% des émissions mondiales de CO2 et 3,7% dans l’UE. Bien que la pandémie de COVID-19 ait entraîné une réduction temporaire du trafic aérien, les projections indiquent une augmentation annuelle des émissions de l’aviation au niveau mondial et de l’UE de 53 % d’ici 2040, par rapport à 2017.
