Le Parlement soutient le renforcement d’Europol pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé face à de nouveaux défis liés à la pandémie et à la transformation numérique.
Plus de pouvoir pour Europol
Chargé de soutenir et de renforcer la coopération policière entre les États membres de l’UE, Europol est habilité à s’attaquer au terrorisme, au trafic de drogue, au blanchiment d’argent, à la traite des êtres humains, aux abus et à l’exploitation sexuels, entre autres.
En raison de facteurs tels que les nouvelles technologies, la mondialisation, l’interconnectivité, la transformation numérique et, plus récemment, la pandémie, la cybercriminalité a connu une forte augmentation. Ces changements ont posé des défis importants aux services répressifs de l’UE, d’où la nécessité de traiter efficacement de grands volumes de données et d’utiliser le cryptage pour lutter contre la criminalité.
Le Parlement a déjà demandé le renforcement des agences de l’UE, y compris Europol, afin de relever les défis de la criminalité financière sur Internet. Lors des sessions plénières du 2 au 5 mai et du mois de juin, les députés ont soutenu les propositions visant à donner à Europol plus de pouvoir pour lutter contre la criminalité et le terrorisme. Cela permettrait à Europol d’améliorer le partage d’informations par une coopération plus étroite avec les parties privées, un meilleur traitement des données et un renforcement du rôle de l’agence dans la recherche et l’innovation afin de faire respecter la loi.
Lorsqu’il s’agit de contenus terroristes ou d’abus sexuels sur des enfants, Europol pourra recevoir des données d’entreprises privées, par exemple de fournisseurs de communication. Actuellement, Europol ne peut recevoir des données de parties privées qu’indirectement. En outre, pour relever le défi du big data, la réforme établit des règles claires et une base juridique pour le traitement des données volumineuses et complexes.
Grâce à la recherche et à l’innovation, Europol pourrait également identifier les nouvelles technologies à utiliser par les services répressifs et les équiper d’outils informatiques modernes, tels que l’intelligence artificielle ou la prise de décision par algorithmique.
Les nouvelles règles permettront également de renforcer la coopération avec les pays tiers, par exemple en recevant des données à caractère personnel en provenance de pays tiers, car la grande criminalité et le terrorisme ont souvent des liens au-delà de l’UE.
En outre, Europol pourra proposer aux États membres d’ajouter au système d’information Schengen (SIS) des signalements provenant de pays non-membres de l’UE concernant des suspects et des criminels, en particulier des combattants étrangers. En outre, Europol et les pays de l’UE pourraient partager davantage d’informations avec les agents de première ligne sur les mouvements des terroristes qui ne sont pas des citoyens de l’UE.
Garanties de partage de l’information
Dans le cadre de la réforme du mandat d’Europol, le Parlement a demandé des garanties pour protéger les droits fondamentaux et les données des utilisateurs grâce à un cadre renforcé de protection des données.
Grâce au groupe parlementaire mixte de contrôle, le contrôle parlementaire et la responsabilité seront renforcés. Europol nommera un délégué aux droits fondamentaux et le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) – l’autorité de protection des données pour les organes de l’UE – supervisera le traitement des données d’Europol. Europol collaborera également plus étroitement avec le Parquet européen, aussi appelé le Bureau du procureur général européen (BPGE).
