Pour aider à garantir que les auteurs des crimes commis en Ukraine répondent de leurs actes, le Conseil a adopté aujourd’hui de nouvelles règles permettant à Eurojust de conserver, d’analyser et de stocker des éléments de preuve relatifs aux principaux crimes internationaux, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides. Le texte devrait être signé par le Parlement Européen et le Conseil le 30 mai, et publié rapidement au journal officiel. Il entrera en vigueur le jour suivant sa publication.
Les nouvelles règles permettront à Eurojust de:
- stocker et conserver des éléments de preuve relatifs à des crimes de guerre, dont des images satellites, des photographies, des vidéos, des enregistrements audio, des profils ADN et des empreintes digitales ;
- traiter et analyser ces éléments, en étroite collaboration avec Europol, et partager ces informations avec les autorités judiciaires nationales et internationales compétentes, y compris la Cour pénale internationale.
Depuis le déclenchement de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, les nombreuses informations qui proviennent d’Ukraine laissent malheureusement penser que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été commis en Ukraine et continuent de l’être.
Au début du mois de mars, tous les États membres de l’UE, avec d’autres États partenaires, ont décidé de déférer collectivement à la Cour pénale internationale la situation en Ukraine. Lors du Conseil « Justice et affaires intérieures » du 4 mars, les ministres ont encouragé Eurojust à exercer pleinement son rôle de coordination et à se tenir à la disposition du Procureur de la Cour pénale internationale.
En plus de l’enquête ouverte par le Procureur de la Cour pénale internationale, la Procureure générale d’Ukraine a également ouvert une enquête, ainsi que les autorités de plusieurs États membres. Une équipe commune d’enquête a également été créée par les autorités judiciaires lituaniennes, polonaises et ukrainiennes, avec l’appui d’Eurojust et la participation du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale et bientôt des autorités judiciaires de la Slovaquie, le Lettonie et l’Estonie.
Il est important que les différentes autorités compétentes se coordonnent et échangent des éléments de preuve pour que les enquêtes soient efficaces. De plus, en raison des hostilités en cours, le risque existe que les éléments de preuve relatifs à des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité ne puissent pas être stockés en toute sécurité sur le territoire de l’Ukraine, et il est dès lors approprié d’établir un système de stockage centralisé dans un lieu sûr.
- Modification du règlement 2018/1727 relatif à la collecte, conservation et analyse, par Eurojust, des preuves de crimes de guerre
- Solidarité de l’UE avec l’Ukraine (informations générales)
