• Appel à une stratégie globale en matière de société civile, et à un indice européen de l’espace civique
• Les organisations de la société civile ont besoin de règles et de financements équitables dans l’ensemble de l’UE
• Les pays de l’UE tenus de garantir un environnement exempt de menaces et d’attaques

Le Parlement a adopté des propositions visant à reconnaître le rôle essentiel de la société civile dans la démocratie, et appelle à des règles communes dans tous les États membres.

À la suite d’un débat en plénière lundi, au cours duquel les députés ont fait le point sur le rôle de la société civile pour faire face aux défis et menaces résultant de l’agression russe en Ukraine, le Parlement a adopté jeudi par 526 voix pour, 115 contre et 54 abstentions des propositions visant à lutter contre la répression de la société civile en Europe.

Les propositions du Parlement concernent trois domaines clés:

• un environnement réglementaire et politique favorable, exempt d’effets dissuasifs, de menaces et d’attaques;
• un accès durable et non discriminatoire aux ressources; et
• un dialogue et une participation civiques dans l’élaboration des politiques.

Le Parlement souligne la détérioration continue des libertés liées à la société civile (également dans le contexte de la pandémie de COVID-19), ainsi que l’obligation de l’UE et de ses États membres de garantir un environnement favorable aux organisations de la société civile. Il condamne les attaques physiques et verbales contre les représentants de ces organisations, tout en appuyant que celles qui travaillent notamment sur la migration ne devaient pas être criminalisées. Il déplore par ailleurs ‘‘l’externalisation des missions de service public à des organisations de la société civile’’ et exprime son inquiétude quant à l’émergence d’ONG organisées par les pouvoirs publics.

Le rapport appelle à un ‘‘indice européen de l’espace civique’’ ainsi qu’à une stratégie globale en matière de société civile, qui devrait inclure, entre autres, des normes juridiques et administratives communes minimales pour les organisations de la société civile dans l’ensemble de l’UE ainsi qu’un statut pour les associations transfrontalières et à but non lucratif. Cette stratégie devrait également avoir pour objectif de favoriser un accès flexible aux financements de l’Union.

Citation

La rapporteure Anna Júlia Donáth (Renew Europe, HU) a déclaré: ‘‘Les secouristes civils à nos frontières avec l’Ukraine nous demandent de soutenir leur travail, alors qu’ils représentent la justice et une approche plus humaine, en accord avec les valeurs fondamentales de l’UE. Ils nous demandent de les défendre, afin qu’ils puissent faire le travail qu’ils ont entrepris pour nous tous, sans être dérangés. Ils nous demandent de les protéger contre les gouvernements répressifs qui les persécutent en s’inspirant de l’exemple russe. À la lumière de la guerre dans notre voisinage, l’appel du Parlement à mettre en place un cadre pour protéger la société civile européenne est encore plus important. »

Contexte

La répression contre la société civile s’est accrue et accélérée, certains États membres ayant introduit des lois restrictives. Dans son rapport 2020, l’agence des droits fondamentaux de l’UE précise que 57% des organisations nationales et locales ont déclaré avoir vu leur situation ‘‘se détériorer’’ ou ‘‘grandement se détériorer’’ à cause de la pandémie de COVID-19.