L’accord informel conclu avec les gouvernements de l’UE en décembre dernier a été adopté par 686 voix pour, 4 contre et 4 abstentions. Le mise à jour de la législation européenne vise à renforcer la protection des travailleurs contre les substances cancérigènes et dangereuses, en fixant des limites d’exposition professionnelle dans l’ensemble de l’UE.

Pour la première fois, les députés sont parvenus à inclure les substances reprotoxiques dans le périmètre de la directive. Ces substances sont nocives pour la reproduction et peuvent provoquer une altération de la fertilité ou une infertilité.

Les négociateurs du Parlement ont également inclus dans le texte le fait que les travailleurs du domaine de la santé exposés à des médicaments dangereux, dont la moitié sont reprotoxiques, devraient recevoir une formation suffisante et appropriée sur la manière de manipuler ces produits en toute sécurité. En outre, ils demandent à la Commission, d’ici à la fin de l’année, de proposer une définition, d’établir une liste indicative des médicaments dangereux et de préparer des lignes directrices relatives à la manipulation de ces substances, notamment dans les hôpitaux.

On estime à environ 12,7 millions le nombre de travailleurs en Europe (dont 7,3 millions d’infirmiers et infirmières) potentiellement exposés à des médicaments dangereux.

Acrylonitrile, composés du nickel, benzène et poussière de silice cristalline

Les règles mises à jour prévoient également des limites d’exposition professionnelle pour l’acrylonitrile et les composés du nickel, et révisent à la baisse les limites pour le benzène. En outre, la Commission devra présenter des propositions législatives sur les valeurs maximales d’exposition professionnelle pour 25 substances ou groupes de substances, également avant la fin de l’année 2022.

Les co-législateurs appellent enfin la Commission européenne à lancer cette année la procédure visant à réduire les limites d’exposition professionnelle pour la poussière de silice cristalline, une exposition qui provoque des effets particulièrement graves et invalidants tels que le cancer du poumon ou la silicose.

Citations

 

La rapporteure Stefania Zambelli (ID, IT) a déclaré: ‘‘C’est un grand succès pour tout le monde, et surtout pour les 13 millions de travailleurs directement concernés par ces dispositions. Outre le benzène, les composés du nickel et l’acrylonitrile, cette quatrième révision concerne pour la première fois les substances reprotoxiques, dangereuses pour la reproduction, et les médicaments dangereux, principalement utilisés dans les traitements contre le cancer. C’est véritablement une grande réussite dans notre lutte commune contre le cancer.’’

Lucia Ďuriš Nicholsonová (Renew Europe, SK), qui a mené l’équipe de négociation du Parlement, a ajouté: ‘‘Ce vote est un énorme succès pour les personnes dont nous souhaitons protéger la santé. Le Parlement est parvenu à inclure les substances reprotoxiques dans le périmètre de la directive et à garantir que les travailleurs, notamment dans le secteur de la santé, soient mieux protégés lorsqu’ils manipulent des médicaments dangereux. Cette législation révisée permettra d’éviter des milliers de cas d’effets indésirables sur la santé et de décès chaque année.’’

Prochaines étapes

Une fois approuvé par le Conseil, la directive entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE.

Contexte

Le 22 septembre 2020, la Commission européenne a présenté la quatrième proposition législative modifiant la directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (CMD4). La proposition a été annoncée comme l’une des premières mesures relevant de l’engagement de la Commission à lutter contre le cancer dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer.