Quel est l’objectif de la politique en matière de RTE-T ?

La politique de l’UE relative au réseau transeuropéen de transport (RTE-T) vise à mettre en place un réseau de transport multimodal efficace à l’échelle de l’UE. Elle englobe les voies ferrées, les voies navigables intérieures, les voies de navigation maritime à courte distance et les routes reliées aux villes, aux ports maritimes et intérieurs, aux aéroports et aux terminaux. Pour ce faire, elle recense, dans les États membres, les infrastructures de transport qui présentent une forte valeur ajoutée au niveau européen et qui devraient faire partie du réseau RTE-T. Elle fixe également les exigences auxquelles ces infrastructures doivent satisfaire, notamment en ce qui concerne la sécurité et la qualité pour des transports hautement performants, ainsi que le respect des objectifs environnementaux.

La politique en matière de RTE-T est un instrument essentiel pour le développement d’infrastructures de transport cohérentes, connectées et de qualité dans l’ensemble de l’UE. Elle vise à rendre durable et plus efficace le transport des personnes et des marchandises, garantit l’accès à l’emploi et aux services et permet le commerce et la croissance économique. Elle renforce également la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE en créant des systèmes de transport transfrontières intégrés, sans chaînons manquants ni goulets d’étranglement.

Pourquoi le règlement sur le RTE-T est-il en cours de révision ?

La révision du règlement RTE-T offre une réelle occasion de faire en sorte que notre réseau transeuropéen de transport soit adapté aux enjeux du futur et d’aligner le développement du réseau RTE-T sur les objectifs du pacte vert pour l’Europe et sur les objectifs climatiques de la législation de l’UE sur le climat. Il est essentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports de 90 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2050 pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à la même date.

Pour réduire ces émissions de manière significative, nous avons besoin d’un réseau de transport européen moderne et complet (1) qui rende tous les modes de transport plus durables en mettant en place des incitations fortes et des exigences strictes pour le développement des infrastructures de transport et en intégrant mieux les différents modes dans un système de transport multimodal, (2) en veillant à ce que les nouveaux projets d’infrastructure sur le réseau soient à l’épreuve du changement climatique et soient compatibles avec les objectifs environnementaux et (3) en fournissant l’infrastructure de base pour le déploiement de carburants alternatifs.

Dans le même temps, la révision du règlement sur le RTE-T renforcera les instruments de gouvernance et de suivi en place pour garantir l’achèvement du réseau dans les délais et exploiter les synergies entre la planification des infrastructures et les opérations de transport. Ces instruments comprennent notamment des programmes de travail contraignants visant à supprimer d’autres obstacles à la mise en place de services de transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs plus rapides et plus efficaces.

Quels sont les principaux éléments du règlement sur le RTE-T révisé ?

Le règlement sur le RTE-T soutient le développement d’un réseau transeuropéen de transport fiable et sans discontinuité qui offre une connectivité durable dans toute l’Union européenne, sans interruption physique, goulets d’étranglement ou chaînons manquants.

Ce réseau de haute qualité sera progressivement achevé en trois étapes: 2030 pour le réseau central, 2040 pour le réseau central étendu et 2050 pour le réseau global. Le réseau central et le réseau central étendu forment ensemble les corridors de transport européens, qui constituent la partie la plus stratégique du réseau présentant la plus grande valeur ajoutée européenne.

Principales nouveautés par rapport au règlement de 2013 :

• Normes élevées en matière d’infrastructure pour tous les modes appliqués sur l’ensemble du réseau.
• Neuf « corridors de transport européens », correspondant aux principaux axes de transport de l’UE, qui relient les anciens corridors de réseau central aux corridors de fret ferroviaire.
• Renforcement des synergies entre la planification des infrastructures et l’exploitation des services de transport. On peut citer, par exemple, des vitesses plus élevées pour les services ferroviaires sur le réseau RTE-T (160 kilomètres par heure pour les services de transport de voyageurs et 100 kilomètres par heure pour le fret), des temps d’attente maximaux aux frontières de 15 minutes pour le fret ferroviaire. Un autre exemple est la garantie d’un bon état de navigation par bassin fluvial sur les voies navigables du réseau RTE-T.
• Exigences relatives au déploiement, sur l’ensemble du réseau RTE-T, des infrastructures de recharge et de ravitaillement nécessaires pour les carburants alternatifs, conformément au règlement relatif à l’infrastructure pour carburants alternatifs. Cela signifierait une capacité de recharge suffisante pour les voitures, les camionnettes et les camions à une distance de 60 kilomètres dans chaque direction d’ici à 2025 sur le réseau central et d’ici à 2030 pour le réseau central étendu et le réseau global.
• Offre d’aires de stationnement sûres et sécurisées pour les chauffeurs commerciaux, équipées d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
• Utilisation de technologies innovantes, telles que la 5G, pour continuer de faire progresser la numérisation des infrastructures de transport, accroître encore l’efficacité et améliorer la sécurité, la sûreté et la résilience du réseau.
• Renforcement de la résilience du réseau RTE-T aux catastrophes naturelles et d’origine humaine grâce à des exigences en matière de protection contre les effets du changement climatique et à des évaluations de l’impact sur l’environnement pour les nouveaux projets, ainsi qu’aux conséquences d’un accident ou d’une panne (par exemple, en permettant des itinéraires de remplacement vers le réseau principal).
• Obligation pour 424 grandes villes le long du réseau RTE-T de disposer de plans de mobilité urbaine durable d’ici à 2025, afin d’aligner leurs développements en matière de mobilité sur le réseau RTE-T. Les plans de mobilité urbaine durable contiendront des mesures telles que la promotion d’une mobilité à émissions nulles et l’écologisation de la flotte urbaine.
• Augmentation du nombre de nœuds de transbordement et de terminaux multimodaux de voyageurs dans les villes afin de faciliter la multimodalité, en particulier pour le dernier kilomètre d’un trajet effectué par des voyageurs ou du fret.
• Liaison des grands aéroports au rail, si possible à grande vitesse.
• Permettre le transport de camions sur des trains sur l’ensemble du réseau.

Quelles sont les étapes de l’achèvement du réseau RTE-T ?

Le RTE-T sera achevé en trois étapes :

D’ici à 2030 — achèvement du réseau central du RTE-T conformément aux normes RTE-T existantes, par exemple l’électrification de l’ensemble du réseau ferroviaire et la possibilité d’exploiter des trains de 740 m.

D’ici à 2040 — achèvement du réseau central étendu conformément aux nouvelles normes, telles que la vitesse minimale de ligne de 160 km/h pour le transport ferroviaire de voyageurs et le bon état de navigation pour les voies navigables intérieures. Les nouvelles normes proposées dans le cadre de la révision, notamment en ce qui concerne des transports respectueux de l’environnement et une numérisation accrue, s’appliqueront à cette date aussi bien pour le réseau central que pour le réseau central étendu. L’ERTMS sera également déployé d’ici 2040 sur l’ensemble du réseau RTE-T et les systèmes nationaux seront retirés. L’étape de 2040 a été ajoutée pour accélérer l’achèvement du réseau en vue d’atteindre les ambitions de l’UE en matière de climat d’ici à 2050.

D’ici à 2050 — achèvement de l’ensemble du réseau transeuropéen de transport, y compris les tronçons du réseau global.

Comment et sur quelle base les cartes ont-elles été remaniées ?

La conception du RTE-T repose sur la méthode de planification objective et transparente établie en 2013. Elle a été mise à jour dans le cadre de la révision du règlement sur le RTE-T.

La méthodologie s’appuie sur plusieurs critères. Dans un premier temps, le réseau global est défini. Dans un deuxième temps, sont recensées les parties du réseau global qui représentent les liaisons stratégiques les plus importantes du réseau transeuropéen de transport et qui font donc partie du réseau central à achever d’ici à 2030 ou du réseau central étendu à achever d’ici à 2040.

Seuls des changements très limités sont proposés en ce qui concerne le réseau central. Le réseau central actuel devrait rester stable pour permettre son achèvement en moins de 10 ans.

Quels sont les avantages économiques et environnementaux attendus de l’achèvement du RTE-T ?

La révision du règlement sur le RTE-T offrira d’importants avantages économiques, comme le souligne l’analyse d’impact.

Compte tenu de toutes les nouvelles mesures, on peut s’attendre à une augmentation du PIB de 2,4 % d’ici à 2050 par rapport à la situation actuelle. Cela correspond à une augmentation du PIB de 467 milliards d’euros en 2050.

Les nombreux projets qui doivent être mis en œuvre pour achever le RTE-T créeront également de nouveaux emplois. La hausse des investissements stimulée par le RTE-T révisé devrait accroître l’emploi d’environ 0,5 %, soit 840 000 emplois supplémentaires, d’ici à 2050.

Le règlement sur le RTE-T révisé devrait réduire les émissions de CO₂ : de 0,3 % sur le réseau global et de 0,4 % sur le réseau central d’ici à 2050.

La réduction des coûts externes engendrée par la diminution des émissions de CO₂ est estimée à environ 387 millions d’euros sur la période 2021-2050, tandis que la réduction liée à la diminution de la pollution atmosphérique est estimée à environ 420 millions d’euros. Cet objectif est atteint principalement grâce à la transition prévue vers des modes de transport durables tels que le rail et les voies navigables intérieures. Cela viendra compléter les réductions des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique résultant de propositions antérieures, telles que les normes de performance en matière de CO₂ pour les voitures et les camionnettes, et le déploiement des points de recharge et de ravitaillement en carburant alternatifs nécessaires, comme le prévoit la proposition de règlement relatif à l’infrastructure pour carburants alternatifs.

De nouvelles normes de qualité et de nouveaux dispositifs de sécurité amélioreront également la sécurité routière, réduisant ainsi le nombre de tués et de blessés sur les routes de l’UE. Les coûts externes dus aux accidents devraient diminuer d’environ 3 930 millions d’euros sur la période 2021-2050. Pour les embouteillages routiers interurbains, les coûts devraient diminuer d’environ 2 891 millions d’euros au cours de la même période.

Quel est le lien entre la révision du règlement RTE-T et la révision de la directive STI ?

La directive STI régit la fourniture de systèmes de transport intelligents sur le réseau RTE-T. La directive STI — et le règlement AFIR — s’appuient sur le règlement RTE-T pour déterminer la portée géographique du déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et de systèmes de transport intelligents. Le champ d’application géographique se trouve dans les cartes figurant dans le règlement RTE-T.

Quel est le lien entre la révision du règlement RTE-T et le plan d’action sur le rail ?

La Commission présente également aujourd’hui un plan d’action sur le rail pour promouvoir le transport ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontière. Les infrastructures jouent un rôle important dans ce plan. En particulier, la révision du règlement RTE-T garantira une capacité et des connexions à grande vitesse suffisantes. Elle propose, entre autres mesures, une vitesse minimale de 160 km/h pour le réseau central et le réseau central étendu, ainsi que des efforts accrus pour améliorer la desserte ferroviaire des aéroports.

Quel est le lien entre la révision du règlement RTE-T et le cadre européen pour la mobilité urbaine ?

Les villes sont des points importants de transit et de connexion au dernier kilomètre à l’intérieur d’un mode ou entre différents modes de transport sur le RTE-T. Il importe de veiller à ce que ni les goulets d’étranglement qui restreignent les capacités, ni l’insuffisance de la connectivité du réseau au sein des nœuds urbains ne puissent entraver la multi modalité le long du réseau transeuropéen de transport.

C’est la raison pour laquelle les nouvelles dispositions introduites par le règlement RTE-T révisé exigent que soient mis en place, d’ici à 2040, au moins une plateforme multimodale de transport de voyageurs et un terminal de fret multimodal permettant une capacité de transbordement suffisante à l’intérieur ou à proximité du nœud urbain.

En outre, d’ici à 2025, les 424 villes recensées dans le nouveau règlement RTE-T devront élaborer un plan de mobilité urbaine durable (PMUD) comprenant des mesures visant à intégrer les différents modes de transport et à promouvoir une mobilité à émissions nulles.