La Commission lance aujourd’hui le deuxième appel à projets à grande échelle au titre du Fonds pour l’innovation, l’un des plus importants programmes mondiaux pour la démonstration de technologies innovantes à faible intensité de carbone. Il est financé par les recettes provenant de la mise aux enchères des quotas d’émission du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Doté d’un budget de 1,5 milliard d’euros, le Fonds financera les dernières percées technologiques dans le domaine des énergies renouvelables, des industries à forte intensité énergétique, du stockage de l’énergie, ainsi que du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone.
Frans Timmermans, vice-président exécutif, a déclaré: «Le Fonds pour l’innovation contribue à développer les solutions technologiques nécessaires à la transition écologique. Grâce à cet appel, nous soutiendrons des projets innovants, ce qui permettra d’accélérer leur avancement et de les mettre sur le marché le plus rapidement possible. Ces investissements soutiendront la décarbonation de l’économie européenne, ouvrant la voie à la neutralité climatique en 2050 et renforçant la primauté technologique européenne à l’échelle mondiale.»
Compte tenu de la forte sursouscription lors du premier appel et de la réserve substantielle de projets, la Commission a simplifié la procédure de candidature, qui ne comporte plus qu’une seule étape. Cela réduira considérablement le délai d’attente entre la demande et l’octroi de la subvention.
Les projets seront évalués en fonction de leur capacité d’éviter les émissions de gaz à effet de serre, de leur potentiel d’innovation, de leur maturité financière et technique ainsi que de leur potentiel d’expansion et de leur rapport coût-efficacité. L’appel est ouvert aux projets de tous les États membres de l’UE, de l’Islande et de la Norvège jusqu’au 3 mars 2022.
Pour les projets prometteurs mais dont la maturité est insuffisante pour bénéficier d’une subvention, la Banque européenne d’investissement accordera une aide au développement de projets.
Prochaines étapes
Les projets peuvent être soumis via le portail «Financements et appels d’offres» de l’UE où de plus amples informations sur la procédure globale sont disponibles. La date limite de soumission des demandes est fixée au 3 mars 2022. Les candidats seront informés des résultats de l’évaluation au cours du troisième trimestre de 2022. L’octroi des subventions et la signature des projets auront lieu au cours du quatrième trimestre de 2022.
Une journée d’information sera organisée le 10 novembre pour donner aux candidats potentiels et aux autres parties prenantes la possibilité d’obtenir des informations et de poser des questions sur le nouvel appel.
Contexte
Doté d’une enveloppe de plus de 25 milliards d’euros d’ici à 2030, en fonction du prix du carbone, le Fonds pour l’innovation vise à créer les incitations financières adéquates pour permettre aux entreprises et aux autorités publiques d’investir dès aujourd’hui dans la prochaine génération de technologies à faible intensité de carbone et pour conférer aux entreprises de l’UE un avantage compétitif afin qu’elles figurent au premier rang mondial en matière de technologie.
Dans le cadre des dernières propositions visant à mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe, le Fonds serait considérablement renforcé pour orienter encore plus d’investissements vers les technologies vertes de pointe.
Le Fonds pour l’innovation est mis en œuvre par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), tandis que la Banque européenne d’investissement fournit une aide au développement de projets prometteurs dont la maturité ne permet pas encore une mise en œuvre complète.
Pour de plus amples informations
Portail «Financements et appels d’offres»
Journée d’information sur le nouvel appel à projets à grande échelle
