Parallèlement au rapport annuel sur l’état de l’union de l’énergie, la Commission a adopté aujourd’hui trois rapports sur l’état d’avancement de la politique climatique de l’UE en 2020: le rapport d’étape sur l’action climatique de l’UE, le rapport sur le marché du carbone et le rapport sur la qualité des carburants.
Le rapport d’étape sur l’action climatique de l’UE indique que, par rapport à 2019, les émissions de gaz à effet de serre de l’EU-27 ont baissé de près de 10 % en 2020, une chute sans précédent des émissions due à la pandémie de COVID-19, qui a entraîné une diminution globale des émissions de 31 % par rapport à 1990, année de référence pour les objectifs climatiques à long terme de l’UE. L’UE a ainsi largement dépassé son objectif au titre du protocole de Kyoto à la CCNUCC consistant à réduire ses émissions de 20 % à l’horizon 2020 par rapport à 1990. Il est clair que les données de cette année ont un caractère exceptionnel dû au ralentissement économique mondial, et une meilleure analyse de la trajectoire à long terme sera possible l’année prochaine.
Par rapport à 2019, les émissions des secteurs couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE) ont fortement diminué en 2020, de 11,4 % pour ce qui concerne la production d’électricité et le gros de la production industrielle, et de 63,5 % pour ce qui concerne l’aviation. Les émissions hors SEQE, telles que celles provenant de l’industrie hors SEQE, des transports, des bâtiments, de l’agriculture et des déchets, ont baissé de 6 %. Depuis l’introduction du SEQE de l’UE en 2005, les émissions ont reculé d’environ 43 %, ce qui signifie que l’UE est allée au-delà de la contribution fixée à 21 % dans la législation relative au SEQE de l’UE. Dans les secteurs qui ne relèvent pas actuellement du SEQE de l’UE, les émissions ont été inférieures de 16 % à celles de 2005; l’objectif fixé par la décision relative à la répartition de l’effort a donc aussi été dépassé. Toutefois, il est peu probable que les émissions des transports et de l’agriculture diminuent sensiblement en l’absence de mesures supplémentaires, étant donné qu’elles n’ont que très peu évolué depuis 2005, exception faite de la baisse des émissions dues aux transports en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. En outre, les absorptions nettes résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie ont connu une tendance à la baisse inquiétante au cours des dix dernières années, sous l’effet de la situation des écosystèmes forestiers, et notamment de la part croissante des forêts arrivant à maturité, de l’augmentation des perturbations naturelles, de l’augmentation de la demande de bois et de la diminution des taux de boisement.
Selon le rapport sur la qualité des carburants, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre (GES) des carburants destinés aux transports d’au moins 6 % à l’horizon 2020 par rapport à 2010, objectif fixé par la directive sur la qualité des carburants. Le rapport constate que l’intensité moyenne d’émission de GES des carburants en 2019 a diminué de 4,3 % par rapport à 2010. Les progrès accomplis en glissement annuel par rapport à 2018 se sont limités à une baisse de 0,6 point de pourcentage. Les avancées varient considérablement d’un État membre à l’autre et la quasi-totalité d’entre eux doivent agir rapidement pour atteindre l’objectif de 2020.
Le rapport sur le marché du carbone montre que le SEQE de l’UE reste un système solide, capable de faire face au ralentissement économique provoqué par la pandémie. Après une première baisse, les prix du carbone ont rebondi et le niveau de conformité pendant le cycle de 2020 est resté constamment élevé. Les règles relatives aux marchés financiers sont une garantie importante de l’intégrité et de la transparence du marché européen du carbone, et le cadre établi a bien fonctionné. Depuis 2018, le prix des quotas du SEQE de l’UE a augmenté, ce qui a entraîné une augmentation des recettes tirées de la mise aux enchères, qui sont passées de 3,2 milliards d’euros en 2013 à 14,4 milliards d’euros en 2020, dont la totalité est destinée aux États membres. En 2020, 76 % de ces recettes ont été utilisés ou alloués à des fins liées au climat et à l’énergie. En outre, un nombre croissant de projets en faveur du climat soutenus par l’UE est financé grâce à la monétisation des quotas d’émission dans le cadre du programme NER 300, du Fonds pour l’innovation et du Fonds pour la modernisation.
Des efforts plus soutenus seront nécessaires pour atteindre l’objectif consistant à réduire les émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030 et à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. Ces deux objectifs sont désormais juridiquement contraignants en vertu de la loi européenne sur le climat. Pour s’assurer que le cadre politique de l’UE se prête à son nouvel objectif climatique pour 2030, la Commission a proposé en juillet 2021 le paquet législatif sur le climat et l’énergie le plus complet jamais établi. Pour s’adapter aux effets inévitables du changement climatique et devenir une société résiliente au changement climatique d’ici à 2050, l’UE a également adopté une nouvelle stratégie en matière d’adaptation au changement climatique et a présenté sa communication sur l’adaptation à la CCNUCC. En outre, NextGenerationEU, le plan de relance de l’UE d’un montant de 800 milliards d’euros, apportera un soutien important aux projets des États membres en matière de climat.
Contexte
Ces trois rapports sont publiés parallèlement au rapport sur l’état de l’union de l’énergie, aux informations sur les subventions à l’énergie et au rapport sur la compétitivité des technologies énergétiques propres :
- Le rapport d’étape sur l’action climatique, intitulé «Accélérer l’action européenne en faveur du climat vers un avenir vert, juste et prospère», décrit les progrès accomplis par l’UE et ses États membres dans la réalisation de leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et rend compte de l’évolution récente de la politique de l’UE en matière de climat. Le rapport se fonde sur les données communiquées par les États membres au titre du règlement de l’UE sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat.
- Le rapport sur le marché du carbone décrit l’évolution du fonctionnement du marché européen du carbone, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des enchères, l’allocation de quotas à titre gratuit, les émissions vérifiées, l’équilibrage de l’offre et de la demande, la surveillance du marché et l’infrastructure et le respect du SEQE de l’UE.
- Le rapport sur la qualité des carburants fournit des informations sur les progrès accomplis en ce qui concerne la réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre des carburants destinés au transport routier ainsi que la qualité et la composition des carburants fournis dans l’UE. Le rapport résume la situation communiquée par les États membres au titre de l’article 7 bis et de l’article 8, paragraphe 3, de la directive sur la qualité des carburants.
