La Commission européenne se félicite de l’approbation cette semaine par le Parlement européen et le Conseil de l’accord politique relatif à l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) – «L’Europe dans le monde» pour la période du prochain CFP (2021-2027). Cet instrument soutiendra l’action extérieure de l’UE grâce à un budget global de 79,5 milliards d’euros en prix courants.
Le haut représentant/vice-président, Josep Borrell,
s’est exprimé en ces termes: «Notre nouvel instrument global est à la base de l’action extérieure de l’UE et nous permet d’être un acteur mondial de premier plan et un partenaire fiable sur la scène internationale, en soutenant notre programme multilatéral. Il nous donne la souplesse nécessaire pour répondre plus rapidement et de manière plus cohérente aux défis mondiaux actuels et émergents, tout en soutenant les priorités mondiales telles que la paix et la stabilité, la bonne gouvernance, le commerce et une croissance inclusive et durable. C’est ce que le monde attend de l’UE et nous répondons à cette attente.»
En tant que négociatrice principale de la Commission européenne, Jutta Urpilainen, commissaire chargée des partenariats internationaux
a déclaré: «Il s’agira de notre outil le plus puissant pour soutenir une reprise mondiale durable et promouvoir des partenariats globaux dans le monde entier qui investissent dans la démocratie et les droits de l’homme. Avec le volet financier de l’instrument – le FEDD+ – nous aurons les moyens d’accroître la mobilisation des investissements privés en faveur de la réalisation des objectifs de développement durable. Pour notre Commission géopolitique, cet instrument consolidera une Europe plus forte dans le monde, en alignant mieux notre financement sur nos priorités générales. Nous nous efforcerons de consacrer au moins 20 % du financement global au développement humain et de porter le financement de 7 à 10 % dans le domaine de l’éducation pour les pays relevant de ma responsabilité.»
Olivér Várhelyi, commissaire chargé du voisinage et de l’élargissement,
a quant à lui tenu les propos suivants: «Le nouvel instrument financier de l’action extérieure de l’UE nous aidera à mettre en œuvre notre partenariat avec le voisinage méridional et à déclencher la reprise économique de nos voisins de l’Est en stimulant la croissance et l’emploi et en soutenant des secteurs tels que la connectivité, les infrastructures, l’énergie et le numérique. Ensemble, nous renforcerons la résilience des sociétés et des économies de nos partenaires et transformerons les défis en opportunités, y compris en ce qui concerne la transformation verte et numérique. Nous investirons également dans le développement humain et dans les possibilités pour la jeunesse, dans l’intérêt mutuel.»
Doté d’une enveloppe globale de 79,5 milliards d’euros en prix courants, le nouvel instrument couvrira la coopération de l’UE avec l’ensemble des pays tiers. La dotation totale sera répartie comme suit:
• 60,38 milliards d’euros pour les programmes géographiques (au moins 19,32 milliards d’euros pour le voisinage, au moins 29,18 milliards d’euros pour l’Afrique subsaharienne, 8,48 milliards d’euros pour l’Asie et le Pacifique et 3,39 milliards d’euros pour les Amériques et les Caraïbes),
• 6,36 milliards d’euros pour les programmes thématiques (droits de l’homme et démocratie, organisations de la société civile, paix, stabilité et prévention des conflits et défis mondiaux),
• 3,18 milliards d’euros pour les actions de réaction rapide.
Grâce à une réserve de fonds non alloués d’un montant de 9,53 milliards d’euros, un complément pourrait être apporté à certains des programmes susmentionnés et au mécanisme de réponse rapide afin de réagir à des circonstances imprévues, à de nouveaux besoins ou à des défis émergents, et afin de promouvoir de nouvelles priorités. Le nouvel instrument soutiendra particulièrement les pays qui ont le plus besoin de relever les défis à long terme en matière de développement et contribuera à la réalisation des engagements et objectifs internationaux souscrits par l’Union, notamment dans le cadre des objectifs de développement durable, du programme à l’horizon 2030 et de l’accord de Paris. Il fusionne plusieurs instruments de financement extérieur actuels relevant du budget de l’UE.
Contexte
L’IVCDCI – «L’Europe dans le monde» intègre dans le budget la coopération avec l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, financée depuis des décennies par le Fonds européen de développement. Ce fonds était directement financé par les États membres de l’UE, et non par le budget de l’Union, et n’était donc pas soumis au contrôle du Parlement européen. Grâce à l’IVCDCI – «L’Europe dans le monde», l’UE renforcera également son soutien à l’investissement durable dans le monde dans le cadre du Fonds européen pour le développement durable Plus (FEDD+) en mobilisant des capitaux privés pour compléter les subventions directes à la coopération extérieure. Le FEDD+ sera soutenu par une garantie pour l’action extérieure d’un montant de 53,4 milliards d’euros, qui couvrira également les Balkans occidentaux.
L’accord politique atteint sur le nouvel instrument en décembre portait sur les derniers éléments des négociations, les plus sensibles, concernant principalement la dotation indicative allouée à certaines régions et à certains domaines thématiques, la migration, la gouvernance du nouvel instrument et les objectifs de dépenses pour des questions telles que le changement climatique, qui seront portés à 30 %. Cet accord politique a été traduit dans le texte juridique, approuvé cette semaine par le Parlement européen et le Conseil.
Prochaines étapes
Le nouvel instrument devrait entrer en vigueur dans les mois à venir, après son adoption formelle par le Conseil et le Parlement. Après son adoption, «L’Europe dans le monde» sera mis en œuvre grâce à l’adoption, en 2021, de programmes indicatifs pluriannuels pour la période 2021-2027 concernant chaque région, chaque pays partenaire et chaque programme thématique, qui seront élaborés par les services de la Commission et du Service européen pour l’action extérieure, et qui encadreront la mise en œuvre financière ultérieure des actions.
Le budget à long terme de l’UE, associé à l’initiative NextGenerationEU, qui est un instrument temporaire destiné à stimuler la relance de l’Europe, constituera le plus vaste train de mesures de relance jamais financé par l’UE. Un montant total de 1 800 milliards d’euros (aux prix de 2018) contribuera à la reconstruction de l’Europe de l’après-COVID-19, une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.
La dernière étape de l’adoption du prochain budget à long terme de l’UE a été franchie le 17 décembre 2020. La Commission européenne a commencé à engager les fonds au titre du nouveau budget à long terme de l’UE depuis le 1er janvier 2021.
Pour que la Commission commence à emprunter dans le cadre de l’initiative NextGenerationEU, rendant ainsi l’instrument opérationnel, la ratification de la nouvelle décision relative aux ressources propres par tous les États membres, conformément à leurs exigences constitutionnelles, reste nécessaire.
