La rapporteuse sur les règles transitoires de la politique agricole de l’UE Elsi Katainen (Renew Europe, FI) a déclaré: La nouvelle législation européenne adoptée aujourd’hui est de la plus grande importance pour nos agriculteurs, car elle garantit pour les deux prochaines années une sécurité juridique et une aide à la relance pour le secteur agroalimentaire touché par la crise. Il s’agit d’un pont solide vers les nouvelles règles, qui offre aux agriculteurs et aux administrations nationales le temps nécessaire pour préparer la réforme de la PAC post-2020.
Le rapporteur sur l’aide européenne à la relance Paolo De Castro (S&D, IT) a affirmé: Il ne s’agit pas d’une simple prolongation du statu quo. Nous offrons à nos agriculteurs, nos producteurs et nos communautés rurales une boîte à outils ambitieuse et les fonds nécessaires pour favoriser la résilience, la durabilité et la numérisation du secteur, afin qu’ils puissent s’impliquer davantage dans l’adaptation et l’atténuation du changement climatique.
Une nouvelle législation européenne, adoptée mercredi par 653 voix pour, 19 contre et 22 abstentions, prolonge l’application des règles actuelles de la politique agricole commune (PAC) jusqu’à fin 2022. Cela permettra aux agriculteurs et aux bénéficiaires du développement rural de continuer à percevoir les paiements.
Grâce aux députés, les États membres pourront faire en sorte que les agriculteurs soient plus facilement indemnisés pour les fortes baisses de revenus et les pertes causées par des événements climatiques défavorables, des foyers de maladies animales ou végétales ou des infestations de parasites. Par ailleurs, le Parlement a œuvré pour des mesures qui donnent aux États membres une plus grande marge de manœuvre afin de soutenir les agriculteurs, en particulier pendant la crise du COVID-19. De plus, les députés sont parvenus à prolonger au-delà de trois ans la durée des nouveaux projets pluriannuels de développement rural qui se concentrent sur l’agriculture biologique et les mesures respectueuses du climat et de l’environnement. Ils ont inclus dans le paquet des projets relatifs au bien-être des animaux.
Accélérer l’octroi de huit milliards d’euros d’aide aux agriculteurs
Font également partie de l’accord global les règles récemment convenues sur la manière dont les agriculteurs, les producteurs alimentaires et les zones rurales peuvent utiliser les huit milliards d’aide liés à la crise du COVID-19 pour financer leur relance résiliente, durable et numérique. Environ 30% des fonds de relance seront disponibles en 2021, les 70% restants seront débloqués en 2022.
Les députés ont réussi à obtenir au moins 37% des fonds de relance pour les agriculteurs biologiques, pour les mesurées liées à l’environnement et au climat et pour le bien-être des animaux. Au moins 55% des fonds soutiendront les investissements dans les exploitations agricoles qui contribuent à une relance résiliente, durable et numérique, et dans les start-ups des jeunes agriculteurs.
Prochaines étapes
Le texte conclu entre les députés et les États membres et adopté par le Parlement doit encore recevoir le feu vert du Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.
Contexte
Le projet de règlement est l’une des deux propositions de la Commission européenne visant à garantir une transition en douceur vers la PAC post-2022. La première série de règles transitoires avait été adoptée par le Parlement en décembre 2019.
Les négociations entre le Parlement et le Conseil sur la forme finale de la réforme de la PAC post-2022 sont en cours.
