La Commission a annoncé aujourd’hui 16 projets industriels en matière de défense et trois projets consacrés aux technologies de rupture qui seront menés à l’échelle paneuropéenne et bénéficieront d’un financement de 205 millions d’euros au titre des deux programmes précurseurs d’un véritable Fonds européen de la défense: l’action préparatoire concernant la recherche en matière de défense (PADR) et le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP).
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique, a déclaré à ce propos: «Le Fonds européen de la défense permettra une dépense commune, donc plus performante, réduisant ainsi la fragmentation et le manque d’efficacité. Les résultats positifs des programmes précurseurs du Fonds qui sont annoncés aujourd’hui montrent l’immense potentiel d’une coopération entre les industries de la défense, grandes ou petites, implantées dans l’une ou l’autre des régions de l’Union.»
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a quant à lui déclaré: «Ces projets prometteurs démontrent la capacité de l’Union à promouvoir et à soutenir la coopération entre les industries de la défense sur le territoire européen et entre les États membres. En développant des technologies et des capacités de défense de haut niveau, nous renforçons la résilience et l’autonomie stratégique de l’Union. Tous les participants à la chaîne de valeur dans le secteur de la défense, quelles que soient leur taille et leur origine au sein de l’Union, peuvent en retirer des bénéfices. Doté d’un niveau de financement adéquat, le Fonds européen de la défense permettra d’étoffer considérablement ces premiers succès.»
Les résultats annoncés aujourd’hui sont très positifs et confirment que le Fonds européen de la défense constitue un modèle adapté. Les principaux éléments à relever sont les suivants:
- un programme au pouvoir d’attraction important, puisque, au total, 441 entités ont participé aux appels au titre de l’EDIDP, ce qui a donné lieu à 40 propositions. 223 entités associées au sein de 16 propositions seront soutenues par l’EDIDP;
- une vaste couverture géographique, avec des projets EDIDP concernant plus de 24 États membres;
- une participation massive des petites et moyennes entreprises (PME), les PME représentant 37 % (83 entreprises) du nombre total d’entités bénéficiaires d’un financement au titre de l’EDIDP, ce qui montre le rôle important des appels à propositions spécifiques pour les PME et des bonus PME mis en place;
- un effet positif sur la coopération, puisque les propositions EDIDP sélectionnées associent en moyenne 14 entités de sept États membres;
- une cohérence totale avec d’autres initiatives de l’Union en matière de défense, notamment la coopération structurée permanente (CSP); neuf propositions financées dans le cadre de l’EDIDP sont ainsi des projets CSP;
- un programme contribuant à l’autonomie stratégique de l’Union européenne, car les propositions relatives au programme EDIDP sont conformes aux priorités essentielles convenues par les États membres à l’échelon européen dans le plan de développement des capacités;
- une participation ouverte aux filiales contrôlées par un pays tiers, les résultats prouvant en effet qu’il est possible d’associer des filiales contrôlées par des pays tiers ou des entités de pays tiers, pourvu qu’elles satisfassent aux garanties appropriées en matière de sécurité approuvées par les États membres. Tel est notamment le cas pour quatre participants, qui sont contrôlés par des entités du Canada, du Japon ou des États-Unis.
- un soutien aux technologies de rupture, puisque la PADR soutient pour la première fois trois projets consacrés à ces technologies, grâce à des appels à propositions spécifiques destinés à préparer le futur FED, qui alloue jusqu’à 8 % de son budget aux actions liées aux technologies de rupture. Il s’agit de projets importants pour que l’Europe reste à la pointe du développement technologique.
Les projets annoncés aujourd’hui soutiendront le développement des capacités de la défense européenne, notamment en ce qui concerne les drones et leurs technologies connexes [drones furtifs et tactiques, système de détection et d’évitement d’obstacles pour les drones militaires, plateformes de traitement des données à la périphérie (edge computing) pour les drones], les technologies spatiales (récepteurs cryptés Galileo de qualité militaire, charge utile optique de qualité militaire pour les satellites de petite taille, système de données massives pour la surveillance satellitaire), les véhicules terrestres sans pilote, les systèmes de missile de haute précision (programme BLOS – missiles anti-char), futures plateformes navales, les capacités d’attaque électronique aéroportées, les réseaux tactiques et de haute sécurité, les plateformes de «cyber situational awareness» (appréciation de la situation en matière de cybersécurité) ou la prochaine génération des technologies de furtivité active.
Ces projets viennent s’ajouter aux 15 projets de recherche déjà financés depuis 2017 grâce à la PADR et au soutien direct qui sera apporté à deux projets de grande envergure (le drone MALE et le projet ESSOR).
Contexte
Le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP), doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros pour la période 2019-2020, et l’action préparatoire concernant la recherche en matière de défense (PADR), dont le budget s’élève à 90 millions d’euros pour la période 2017-2019, sont des programmes pilotes du futur Fonds européen de la défense qui favoriseront une base industrielle innovante et compétitive dans le secteur de la défense et contribueront à l’autonomie stratégique de l’Union. La PADR couvre la phase de recherche des produits de ce secteur, y compris pour les technologies de rupture, tandis que l’EDIDP soutient les projets collaboratifs liés au développement, depuis la conception jusqu’aux prototypes.
Dotés d’un budget total de plus de 160 millions d’euros, 12 autres appels à propositions reflétant les besoins en matière de capacités critiques ont été publiés au titre de l’EDIDP en avril 2020. Les propositions pour l’année 2020 doivent être présentées au plus tard le 1er décembre 2020. De plus amples informations sur les appels à propositions concernant l’EDIDP pour l’année 2020 sont disponibles sur le portail Funding & Tender opportunities.
Engagée en 2017 pour une période de trois ans, la PADR financera au total 18 projets collaboratifs de recherche. Le taux de réponse global aux appels à propositions lancés pour la PADR a été élevé, montrant que l’industrie, les petites entreprises et la communauté de la recherche européenne étaient désireuses de participer à des projets collaboratifs de recherche européens. La participation des PME à la PADR a été importante, puisque celles-ci sont représentées dans 22 % des propositions. Sur les quelque 900 entités établies dans 27 États membres ayant introduit une demande de soutien financier au titre de la PADR pour la période 2017-2019, 202 ont bénéficié d’un financement.
L’industrie européenne de la défense représente 440 000 salariés extrêmement qualifiés; avec ses nombreuses retombées positives sur des applications civiles, elle constitue de plus en plus une industrie à double usage qui bénéficie à l’économie dans son ensemble. Cette industrie sera durement touchée par la crise du coronavirus. En débloquant plus de 200 millions d’euros, l’Union européenne contribuera à en soutenir le potentiel de compétitivité et d’innovation, y compris en incitant les États membres à investir dans la recherche et le développement, grâce à un effet de levier de plus de 113 millions d’euros.
