Les premières règles européennes sur les drones protègeront les consommateurs et assureront la sécurité et le respect de la protection des données, de la vie privée et de l’environnement.
Le 12 juin, les députés voteront sur de nouvelles règles de sécurité aérienne afin de permettre aux drones de toutes tailles de voler sans risque dans l’espace aérien européen, de garantir de la clarté et de la cohérence dans toute l’Europe.
Pourquoi des règles européennes sur les drones sont-elles nécessaires ?
Alors que les drones plus lourds sont soumis aux règles générales de l’aviation, les aéronefs sans pilote pesant moins de 150 kg ne sont réglementés qu’au niveau national. Disposer de standards différents et fragmentés pour chaque État membre complique le commerce transfrontalier et est dangereux. Les drones posent plusieurs problèmes concernant la sécurité : ils peuvent endommager d’autres aéronefs et causer des dégâts ainsi que de la pollution atmosphérique et acoustique. De plus, les drones munis de caméras peuvent être intrusifs et enregistrer des données personnelles sans consentement.
Les nouvelles règles s’appliqueront à toutes les parties des drones (aussi bien à l’appareil qu’à la manette de contrôle) et garantiront que les utilisateurs et les fabricants à travers l’Europe respectent la sécurité, la vie privée, les données personnelles et l’environnement :
- Les utilisateurs devront garder leur drone à une hauteur et à une distance maximale afin d’éviter de mettre en danger les personnes au sol et les autres utilisateurs dans l’espace aérien.
- L’accès à certaines zones telles que les aéroports, les ambassades, les prisons et les centrales nucléaires sera interdit ou restreint.
- L’enregistrement sera obligatoire pour les drones pouvant causer des blessures suite à une collision. Les drones enregistrés seront marqués et donc facilement identifiables.
- Les drones devront être conçus pour minimiser la pollution atmosphérique et acoustique.
Le marché européen des drones
Le secteur européen du drone est en plein développement. Les recherches montrent que le secteur pourrait créer plus de 150 000 emplois d’ici 2050. Il est aussi estimé que d’ici 10 ans, l’industrie du drone pourrait représenter 10% du total du marché européen de l’aviation (autour de 15 milliards d’euros par an).
Prochaines étapes
Le Parlement européen débattra le 11 juin et votera le lendemain sur une nouvelle réglementation sur la sécurité aérienne européenne incluant des exigences pour les drones. Une fois que la nouvelle législation entrera en vigueur, la Commission européenne travaillera sur des règles plus détaillées.
