Monsieur le Président,
Merci d’avoir su avec célérité organiser la réunion d’aujourd’hui. La Commission voulait en effet présenter ses propositions d’abord au Parlement et puis à la presse, et pas l’inverse. Et donc, nous présentons d’abord devant vous.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Présidente du Conseil des Ministres,
La Commission vient d’adopter ce matin les propositions qu’elle a formulées pour ce qui y est du prochain Cadre financier pluriannuel.
Je laisserai le soin au Commissaire Oettinger qui fut l’artisan patient, inspiré, infatigable de cette nouvelle architecture budgétaire, de vous la présenter en détail. Mais je voudrais, si vous le permettez, en souligner quelques points.
Tout budget est important. Le nouveau cadre budgétaire est plus important encore que le précèdent, celui qui est en cours d’exécution, parce qu’il déterminera l’avenir de notre Europe à 27 et par conséquent l’avenir que nous léguerons aux prochaines générations.
C’est ce débat que nous avons lancé l’année dernière avec le Livre blanc sur l’avenir de l’Europe et une série de documents de réflexion, y compris sur l’avenir des finances de l’Union. C’est un débat auquel ce Parlement a pleinement participé et je me félicite de notre étroite coopération sur un sujet aussi crucial.
Lorsque nous vous avons présenté le 1er mars de l’année passée notre Livre Blanc, je vous avais dit que d’énormes défis nous attendent dans un monde qui change. Un peu plus chaque jour, il le fait à une vitesse vertigineuse.
À Bratislava puis à Rome, nous avons fait à 27 le choix de maîtriser ces évolutions, de nous en saisir et de profiter des nouvelles chances dont elles sont porteuses.
Nous avons fait le choix pour une Europe stable, une Europe plus prospère, une Europe plus sociale et une Europe plus forte dans le monde.
Nous avons fait le choix d’aller de l’avant et à ce choix doit répondre un budget moderne, simplifié et plus flexible. Pour répondre aux défis actuels et aux défis futurs, les politiques et les programmes de l’Union doivent être dotés de moyens financiers suffisants. Le niveau du budget n’est pas une question neutre, il est directement lié à notre ambition.
Le départ du Royaume-Uni est un facteur qui doit être pris en compte. Nous avons procédé à un examen rigoureux de toutes les politiques et proposons un budget ambitieux, mais équilibré, juste pour tous. Notre proposition de Cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 se traduit par un montant global de 1279 milliards d’euros. Il intègre le Fonds européen de développement qui jusqu’à présent fut un accord intergouvernemental et qui dorénavant sera un accord communautaire respectant la méthode communautaire.
En combinant des contributions additionnelles – limitées, mais nécessaires – pour financer les nouvelles priorités et un certain nombre d’économies ciblées, la Commission propose un cadre financier équivalent à 1,11% du produit intérieur brut. Il s’agit là d’une proposition raisonnable et responsable.
Si nous n’avions pas fait cet examen rigoureux de toutes les politiques, si nous avions simplement répondu aux nombreuses demandes, si nous avions simplement additionné les besoins pour de nouvelles politiques aux politiques actuelles inchangées, en maintenant donc des rabais, d’autres arrangements spécifiques pour certains Etats membres, si nous avions maintenu en l’état le Fonds européen pour le développement, si nous n’avions pas tenu compte du fait que 15 milliards d’euros résulteront du départ du Royaume-Uni, nous serions arrivés à une proposition proche de 2% du produit intérieur brut. Cette proposition aurait été immédiatement rejetée par tous les Etats membres et par une bonne partie d’entre vous. Nous voulions présenter une proposition qui soit prise au sérieux et qui peut constituer la base pour les négociations futures à venir.
Le budget que nous proposons, Monsieur le Président, est un budget où chaque euro dépensé apportera un résultat supérieur à celui d’une dépense purement nationale, en insistant sur la valeur ajoutée européenne de toute dépense.
C’est un budget qui, pour mieux répondre aux défis qui dessineront notre avenir, établit une intersection vertueuse entre des politiques existantes modernisées, comme la politique de cohésion et la politique agricole commune qui demeurent importantes et les nouvelles priorités – qu’il s’agisse de la protection de nos frontières, de l’économie digitale, de la recherche, de l’innovation ou de la défense européenne.
C’est un budget qui innove dans sa structure pour que nos priorités deviennent plus visibles et qui innove dans la simplification de ses règles pour créer de meilleures synergies entre les différents programmes que nous proposons de réduire de 58 à 37, avec des règles qui seront plus facilement applicables.
C’est un budget qui innove dans la nouvelle flexibilité qu’il offre, pour nous permettre de mettre en œuvre nos priorités et de répondre à des situations imprévues. C’est un budget qui innove aussi avec la mise en place d’instruments budgétaires dédiés à notre Union économique et monétaire.
La convergence économique et la convergence sociale sont un objectif central de la politique de cohésion européenne, renforcées récemment par notre Plan d’investissement et que nous proposons de poursuivre et de consolider davantage sous le nom d’InvestEU.
Nous présentons aussi deux nouveaux instruments qui allient solidarité et responsabilité. Un programme d’appui aux réformes avec un budget de 25 milliards d’euros, y compris au sein des Etats membres souhaitant rejoindre la zone euro, et une fonction de stabilisation de l’investissement qui pourra mobiliser jusqu’à 30 milliards d’euros afin de maintenir l’activité et l’emploi en cas de chocs économiques majeurs.
Ces deux instruments vont de pair: ils renforcent l’architecture de notre Union, contribuent à la résilience de nos économies et de nos sociétés, et visent à prévenir les crises et à mieux y remédier le cas échéant.
Nous proposons également le renforcement du lien entre le budget européen et le respect de l’Etat de droit. Le respect de l’Etat de droit est un préalable indispensable à la bonne gestion financière et à la mise en œuvre effective du budget. C’est pourquoi nous proposons un nouveau mécanisme permettant de protéger le budget des risques financiers liés à des déficiences généralisées sur l’Etat de droit. Ce mécanisme d’application générale, il ne vise pas a priori des Etats membres particuliers mais c’est un aspect important de la nouvelle architecture budgétaire.
Enfin, Monsieur le Président, nous proposons un budget qui innove en accordant une importance égale aux conséquences budgétaires de nos choix politiques qu’aux sources de financement du budget communautaire. Et on ne peut pas faire comme si le problème des ressources propres ne se posait pas. La Commission propose, à une demande d’ailleurs constante de votre Parlement, d’introduire de nouvelles ressources propres directement liées aux politiques européennes. Les débats sur nos propositions ne font que commencer. Ces débats prendront du temps, seront intenses, nous sommes plusieurs dans cette salle à avoir assisté à ces longues nuits budgétaires du Conseil européen, donc je sais que les débats seront longs, qu’il nous faudra beaucoup de patience et de détermination. La conclusion avant l’élection parlementaire européenne est dans l’intérêt de tous parce que dès le premier jour, la continuité de nos financements doit être assurée. Notre avenir ne peut pas attendre.
J’ajouterais, si vous le permettez Monsieur le Président, suite au débat que vous avez eu entre vous tout à l’heure, je voudrais peut-être ajouter un mot sur l’exemption dont bénéficie l’Union européenne pour ce qui est des tarifs sur l’acier et l’aluminium, exemption généreusement accordée par le Président des Etats-Unis. Nous avons pris note de cette décision, mais je voudrais réitérer ici l’appel visant à rendre cette exemption inconditionnelle et permanente. Nous considérons que les mesures américaines ne sauraient être justifiées sur base de considérations relatives à la sécurité nationale; elles n’ont pas lieu d’être entre alliés et nous demandons dès lors leur retrait pur et simple. Nous allons poursuivre nos négociations avec les Etats-Unis, mais nous refusons de négocier sous la menace.
Merci.
