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Lutte contre le terrorisme

Quelles sont les mesures prises par l'Union européenne ?

Les attaques visant plusieurs villes européennes ont choqué les européens et montré la vulnérabilité de nos sociétés ouvertes. Apprenez-en plus sur la politique européenne anti-terrorisme.

La sécurité est une des préoccupations majeures des Européens et la vaste majorité des citoyens (80%) veut que l’UE s’investisse davantage dans la lutte contre le terrorisme.

Les mesures européennes pour prévenir de nouvelles attaques demandent plus de surveillance et de contrôles aux frontières de l’Europe ainsi qu’une meilleure coopération policière et judiciaire pour traquer les suspects et poursuivre les criminels. Mettre fin au financement du terrorisme, lutter contre le crime organisé et répondre au problème de la radicalisation sont aussi des priorités.

 

Améliorer les contrôles aux frontières de l’UE

Pour plus de sécurité dans l’espace Schengen, des contrôles systématiques aux frontières extérieures pour toute personne entrant dans l’UE  (y compris pour les citoyens européens) ont été mis en place en avril 2017.

Afin d’enregistrer les mouvements des citoyens non européens dans l’espace Schengen et d’accélérer les contrôles, un nouveau système d’entrée et de sortie des frontières externes a été approuvé par le Parlement européen et les ministres européens le 30 novembre 2017. Ces nouveaux contrôles aux frontières extérieures devraient être mis en place d’ici à 2020 au plus tard.

 

Stopper les combattants terroristes étrangers

Selon Europol, au moins 7 800 Européens venant de 24 pays auraient voyagé vers les zones de combat en Syrie et en Irak pour y rejoindre des groupes terroristes djihadistes. Même si ce chiffre est en diminution, la vague de retour de combattants étrangers devrait s’intensifier si l’État islamique est vaincu militairement ou s’il s’effondre.

L’UE a mis en place une législation européenne sur le terrorisme qui, grâce aux nouveaux contrôles aux frontières extérieures, aidera à lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers. Elle permettra également de criminaliser l’organisation ou la participation à des voyages à fins terroristes ou encore l’entrainement au combat.

 

Données des dossiers passagers (PNR)

Les compagnies aériennes assurant des vols depuis l’extérieur de l’UE et vice versa sont obligées de transmettre les données de leurs passagers (nom, dates de voyage, itinéraire et moyen de paiement) aux autorités nationales de l’UE.

Ces données PNR sont utilisées pour prévenir, détecter et enquêter sur les infractions terroristes. Les négociations ont duré plus de cinq ans et le Parlement a insisté sur la protection des données sensibles (origine, religion, opinion politique, santé, orientation sexuelle) et sur la protection des données.
Apprenez-en plus sur les données PNR.

Accroître l’échange d’informations pour lutter contre le crime et le terrorisme

L’individu qui a perpétré l’attentat du marché de Noël à Berlin en 2016 a utilisé différentes identités pour échapper aux autorités chargées du contrôle aux frontières et aux services de police. Ce cas met en valeur l’importance d’un partage d’informations efficace entre les autorités en charge (autorités policières, autorités judiciaires, les renseignements) dans les États membres.

L’Union européenne dispose déjà de beaucoup de bases de données et de systèmes d’information pour la gestion des frontières et la sécurité interne. Le Parlement se concentre actuellement sur les règles qui rendront possible l’interopérabilité des bases de données et qui permettront la consultation simultanée des différents systèmes.

Europol, le service de police européen, soutient l’échange d’informations entre la police nationale et la plateforme d’information sur les activités criminelles. En mai 2016, le Parlement européen a accepté de donner plus de pouvoirs à Europol pour mettre en place la lutte contre le terrorisme et pour implémenter des unités spécialisées telles que le Centre européen contre-terrorisme (mis en place le 25 janvier 2016).

S’attaquer au financement du terrorisme

Une façon efficace de stopper les terroristes est de couper leurs sources de revenus et d’entraver leur logistique. Le Parlement européen veut que les États membres traquent les transactions financières douteuses et s’intéressent au trafic de pétrole, de cigarettes, d’or, de pierres précieuses et d’œuvres d’art.

Les députés ont mis à jour la dernière directive européenne contre le blanchiment d’argent qui resserre les règles sur les plateformes de crypto-monnaies et sur les cartes prépayées anonymes.
Les députés ont également réussi à sécuriser des ressources supplémentaires pour le budget 2018 de l’Union européenne afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme et le crime organisé. Suite à l’appel du Parlement pour surveiller les crypto-monnaies telles que le Bitcoin, afin qu’elles ne puissent pas être utilisées par les terroristes, la Commission européenne a récemment lancé l’Observatoire-forum des chaînes de blocs de l’UE.

Accès aux armes les plus dangereuses

L’Union européenne fait tout pour que les armes dangereuses n’arrivent pas entre les mains des mauvaises personnes. La dernière version de la directive sur les armes à feu élimine les échappatoires juridiques qui permettaient aux terroristes d’utiliser des armes converties (comme ce fut le cas pour les attaques de Paris en 2015). Pour cela, les États membres doivent disposer d’un système de surveillance adéquat tout en acceptant quelques exceptions comme par exemple pour les musées, les collectionneurs ou les chasseurs.

Le Parlement souhaite aussi un meilleur contrôle des exportations d’armes à feu et un embargo sur les exportations d’armes vers l’Arabie Saoudite.

Prévenir la radicalisation

La majorité des attaques terroristes commises sur le sol européen ont été préparées par des citoyens européens. Le Parlement propose donc des mesures pour combattre la radicalisation et l’extrémisme en prison et en ligne à travers l’éducation et l’inclusion sociale.

La valeur ajoutée de l’UE

Les députés et les ministres européens ont décidé des plus grandes lois européennes contre le terrorisme. Le Parlement surveille le respect des droits fondamentaux et de la protection des données, ce qui est particulièrement important dans un contexte de crise et d’urgence.
La stratégie européenne contre le terrorisme repose sur 4 piliers : prévenir, protéger, poursuivre et répondre. La cadre actuel suivi par la Commission européenne dans ses propositions est l’agenda européen sur la sécurité 2015-2020. Il a pour but de faciliter la coopération entre les États membres dans la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et le cybercrime.

Beaucoup de politiques européennes contre le terrorisme ont vu le jour ces dernières années et le système comprend beaucoup d’acteurs, de stratégies et par conséquent beaucoup de chevauchements. Le Parlement européen a mis en place une commission spéciale chargée de proposer des mesures permettant d’accroître l’efficacité et l’efficience de la réponse de l’UE face au terrorisme.

 

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