Bruxelles publie un nouveau guide pratique pour les collectivités
La Commission européenne vient de publier, le 13 février dernier, un nouveau guide pratique sur la commande publique dans le cadre des projets des Fonds structurels (seulement en anglais pour le moment, mais disponible en français début mars). Que ce soit de la préparation et la publication des appels d’offres, que de la sélection et de l’évaluation des offres jusqu’à l’exécution du contrat : l’ensemble des procédures sont passées en détails. L’objectif de Bruxelles est « de soutenir les responsables des marchés publics dans les États, les régions et les villes d’Europe, en les accompagnant pas à pas, en soulignant les domaines où des erreurs sont généralement commises et en leur montrant comment les éviter. » L’ouvrage pratique intègre également de premiers retours d’expérience sur la mise en œuvre de la directive révisée de 2014 sur les marchés publics (Directive 2014/24/EU) ; ayant modifiée notamment les procédures, les critères d’évaluation des offres, etc. Cet ouvrage a été réalisé après un audit de la Cour des comptes européenne de 2015 qui avait mis en avant que « 40 % des opérations impliquant des marchés publics passés dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE était entaché d’erreur. » Et, la CICC (Commission interministérielle de coordination des contrôles), en France, retenait la même année, « qu’un tiers des anomalies relevées lors des contrôles des opérations « Fonds structurels » étaient liées à la commande publique ».
