Les députés ont salué le rapport d’avancement conjoint UE-Royaume-Uni sur les négociations du Brexit et ont recommandé de passer à la phase deux.

Une résolution votée mercredi a été adoptée par 556 voix pour, 62 voix contre et 68 abstentions.

La proposition, rédigée par le groupe de pilotage sur le Brexit du Parlement, a été débattue avec le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier.

Les eurodéputés ont déclaré que les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE27 devraient donner le feu vert pour passer à la phase deux lorsqu’ils se rencontreront pour un sommet à Bruxelles jeudi et vendredi.

Toutefois, les négociations ne peuvent progresser que pendant la deuxième phase si le gouvernement britannique « respecte pleinement » les engagements qu’il a pris dans le rapport conjoint et « les traduit pleinement » dans le projet d’accord de retrait, insistent les députés.

Ils disent aussi que des commentaires « tels que ceux récemment faits par David Davis, le secrétaire britannique au Brexit », « risquent de saper la bonne foi qui a été construite pendant les négociations ».

Réagissant à l’issue du vote à Strasbourg, le président du Parlement, Antonio Tajani, a déclaré: « C’est un pas en avant important qui nous permettra de passer à la deuxième phase. »

« Je tiens à féliciter notre négociateur Michel Barnier pour cette réalisation et à souligner que les 27 Etats membres et les trois institutions ont fait preuve d’unité, de transparence et de sens du devoir dans cette première étape délicate. Je voudrais également remercier la Premier ministre britannique, Theresa May, pour son approche constructive dans l’obtention de l’accord la semaine dernière. »

« Même si je suis optimiste en ce qui concerne la deuxième phase, nous devons veiller à ce que le rapport conjoint présenté la semaine dernière soit intégralement et fidèlement traduit dans la formulation du traité de sortie. Aucune discussion sur les relations futures n’aura lieu si les principes contenus ne sont pas mis en œuvre « , a-t-il déclaré dans un communiqué.

Le député italien a ajouté: « Atteindre des progrès suffisants ne signifie pas que tous les problèmes ont été résolus non plus. »

 » La résolution adoptée aujourd’hui détaille nos dernières préoccupations. Nous suivrons de près, en particulier, les questions concernant les droits des citoyens – y compris la procédure administrative établie au Royaume-Uni pour protéger leur statut spécial – et la solution proposée pour le problème de l’Irlande du Nord.  »

Tajani a déclaré: « Je suis impatient de présenter notre position aux chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen à qui je parlerai demain.  »

La résolution note cinq questions en suspens à résoudre afin de gagner le consentement du Parlement à l’accord final. Ce sont: étendre la couverture des droits des citoyens aux futurs partenaires; une procédure administrative déclarative et légère doit être mise à la disposition des citoyens de l’UE et du Royaume-Uni qui demandent le statut de résident permanent; Les décisions de la Cour européenne de justice sur les droits des citoyens doivent être exécutoires, et le rôle du médiateur créé pour agir sur les plaintes des citoyens doit être défini; le droit à la libre circulation des citoyens britanniques résidant actuellement dans les États membres de l’UE27 doit être garanti; et les engagements du Royaume-Uni sur l’Irlande du Nord doivent être mis en œuvre.

Pour la période de transition, pour être limitée dans le temps, les députés veulent l’intégralité de l’acquis de l’UE (y compris les droits des citoyens) « et que tout contrôle soit applicable au Royaume-Uni. »

Une source du Parlement a déclaré: « La forme des relations futures, qui sera discutée lors de la deuxième phase, devrait être fondée sur des principes sains et non ambigus et pourrait prendre la forme d’un accord d’association UE-Royaume-Uni, souligne la résolution. »

Le Parlement a adopté à ce jour deux résolutions sur les négociations, les 5 avril et 3 octobre, préparées par son groupe de pilotage sur le Brexit présidé par Guy Verhofstadt.

Les députés auront le dernier mot sur l’issue des négociations lorsqu’ils voteront pour approuver ou rejeter l’accord de retrait, qui sera finalisé d’ici la fin mars 2019.